Transport aérien : deux parties gabonaises engagées dans un conflit juridique sur l’utilisation de la marque FlyGabon

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Publié le samedi 7 septembre 2024 | aLibreville.com

© Autre presse par DR
La compagnie Lignes aériennes gabonaises lance son offensive sur la ligne Libreville-Douala

Trois jours seulement après son vol inaugural, le nouveau transporteur aérien gabonais FlyGabon fait face à une plainte déposée début septembre 2024 devant le tribunal de Libreville par deux Gabonais, Bruce Augoula et Mohamed Diarra Magniki, renseigne Gabonactu.

Les plaignants revendiquent la propriété de la marque « FlyGabon », qu'ils affirment avoir créée en 2013, et demandent une « injonction permanente de cessation des nuisances » liée à l’utilisation de ce nom par la nouvelle compagnie. En cas de non-satisfaction, ils exigent une astreinte de 150 millions de francs CFA par jour.

Selon Africa Intelligence, les plaignants, qui n’ont jamais opéré de véritables activités aériennes et n’ont jamais obtenu de certificat de transporteur aérien (CTA), affirment que la compagnie FlyGabon a été créée en avril 2013 mais n’a jamais été exploitée. Ils avaient proposé en mars dernier de céder la marque à l’État gabonais pour plus d’un milliard de francs CFA.

En réponse, un haut cadre du ministère des Transports a souligné plusieurs incohérences dans cette plainte. Il précise que FlyGabon est une marque déposée légalement, que les plaignants ne sont pas reconnus comme une compagnie aérienne opérationnelle et qu’ils ne sont pas à jour de leurs obligations auprès de l'Agence nationale de la propriété intellectuelle (ANPI). Ce cadre accuse les plaignants d’entraver le développement du secteur aérien national et appelle à leur contribution constructive plutôt qu'à une action qui pourrait freiner la souveraineté aérienne du Gabon.

Le gouvernement de transition a promis de réagir fermement face à cette situation, qui met en lumière les tensions autour de l'utilisation des noms commerciaux dans le secteur aérien gabonais.

HB

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