Élections des assesseurs des tribunaux : le processus est lancé

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Publié le mardi 3 septembre 2024 | Agence Gabonaise de Presse

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Palais de justice

Libreville, L’élection des assesuers non professionnels des tribunaux du travail en République Gabonaise sera organisé conjointement par les ministères de la Justice et celui du travail, annonce un communiqué du ministère de la Justice parvenu à l’AGP.

Conformément à l’arrêté N°00010/MTLC/MJGS portant modification de l’arrêté 089/MJGS/MEFPTFP fixant les modalités et conditions d’élection des assesseurs non professionnels des tribunaux du travail en République Gabonaise, les élections se feront en fonction du calendrier ci-après :

Du 02 au 13/09/2024 : Dépôt des listes des électeurs à la Direction générale des Affaires Civiles ;

Du 16 au 17/09/2024 : Validation de la liste électorale par la Commission Électorale.

Du 18/09 au 08/10/2024 : Affichage de la liste électorale provisoire et recours éventuels,

Du 09 au 11/10/2024 : Validation de la liste électorale par la Commission Électorale après traitement des recours ; Le 12/10/2024 : Affichage de la liste électorale définitive.

Le 14/10/2024 : Convocation du collège électoral par un arrêté déterminant l’heure, le lieu du scrutin et le délai de dépôt des candidatures.

Du 15 au 16/10/2024 : Retrait des fiches de candidatures à la Direction Générale des Affaires Civiles.

Du 17 au 23/10/2024 : Dépôt des dossiers de candidatures à la Direction Générale des Affaires Civiles.

Le 24/10/2024 : Traitement et validation des dossiers de candidatures par la Commission Électorale.

Du 25 au 28/10/2024 : Affichage de la liste provisoire des candidatures et recours éventuels.

Du 29 au 30/10/2024 : Validation de la liste des candidatures par la Commission Électorale après traitement des recours ;

Le 31/10/2024 : Affichage de la liste définitive des candidatures.

Du 02 au 08/11/2024 : Période de campagne .

09/11/2024 : Scrutin ; lieu : Chambre de Commerce.

Notons que la date prévue pour la proclamation des résultats est fixée au 09 novembre 2024.

FB/LNM/FSS

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