Alors que les dirigeants du G20 appelaient de tous leurs vœux l’adhésion de plusieurs pays à ce nouvel outil d’information dès son ouverture à la signature, le Gabon a récemment consenti à signer la Convention fiscale globale.
Amendée en 2010 pour répondre à l’appel du G20 lancé au terme du Sommet de Londres en avril 2009, la Convention fiscale globale a pour principal objectif d’aligner les Etats du monde sur une norme unique en matière d’échange d’information fiscale et de veiller à ce que les pays en développement signataires puissent bénéficier d’un environnement d’affaires plus transparent, souple et plus équitable. Visiblement conquis par cette nouvelle approche bien que réticent au lancement de cette initiative pour le moins «sensible», l’Etat gabonais a récemment consenti à signer le document.
Ainsi, trois ans après l’ouverture à la signature dudit document aux différents pays intéressés, le Gabon est devenu le 7ème pays africain à parapher cette convention multilatérale basée sur l’assistance administrative mutuelle en matière de fiscalité. Une adhésion qui, pour Pascal Saint-Amans, apparaît comme une volonté des autorités gabonaises de lutter efficacement contre l’évasion et la fraude fiscales. A cet effet, a déclaré le directeur du Centre pour la politique et l’administration fiscale à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), «l’engagement du Gabon joue un rôle important pour la coopération régionale en matière fiscale et démontre une action efficace vers un plus grand échange d’informations».
En rejoignant les 66 signataires de la Convention, le Gabon, membre du Forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales depuis octobre 2012, entend bénéficier de toutes les formes d’assistance mutuelle offerte par ce nouvel outil. Notamment dans l’échange, sur demande, de certaines informations clé entre les différents signataires, les contrôles fiscaux à l’étranger, les contrôles fiscaux simultanés et l’assistance à l’évaluation et au recouvrement de l’impôt. «La Convention modifiée facilitera la coopération internationale pour une meilleure application des législations fiscales nationales, tout en respectant les droits fondamentaux des contribuables», espèrent les responsables de l’OCDE.
