Il devrait être un des premiers à être soumis à l’examen du Parlement de la transition dès la rentrée de septembre prochain. Au Gabon, le Conseil des ministres a adopté le 23 juillet dernier un projet de loi fixant les règles inhérentes à la création, l’organisation et au fonctionnement des mutuelles. Face à la détresse grandissante des populations et les difficultés observées ces dernières années dans la prise en charge de la CNAMGS, encourage désormais à la mise en place dans le pays de ces structures qui compléteront ainsi les dispositifs de protection sociale existants.
Ces mutuelles, comme dans de nombreux autres pays, seront chargées d’assurer la couverture sociale de base et complémentaire, en particulier pour les risques de maladie et de vieillesse, contribuant de ce fait à la solidarité sociale et à la lutte contre la précarité dans divers secteurs, précise le communiqué du Conseil des ministres. La même source rappelle qu’une mutuelle est une entité de droit privé à but non lucratif, constituée de membres qui financent ses activités par leurs cotisations. Les autorités indiquent cependant qu’avant tout démarrage d’activité, les mutuelles qui seront prochainement créées au Gabon doivent obligatoirement faire la demande et obtenir un récépissé et un agrément délivrés par l’administration en charge des Affaires sociales.
À l’exemple de celles existant à travers le monde, les mutuelles au Gabon seront dirigées par une assemblée générale, un conseil d’administration, une commission de contrôle, et un organe de gestion quotidien, en plus du contrôle qu’entend exercer l’État. Il leur sera également exigé de fournir des documents financiers à la tutelle en vue d’un suivi rigoureux de leur situation financière et de leurs prestations, au risque de sanctions en cas de non-conformité aux règles établies. Les mutuelles sont également soumises au contrôle de l’État.