CEMAC : La COBAC va durcir les conditions d’emprunts pour les États

News

Économie

Article

Économie

Publié le lundi 8 juillet 2024 | sikafinance.com

© Autre presse par DR
Covid-19 : La mise en garde de la Cobac au secteur bancaire

Les levées de fonds sur le marché domestique de la dette en zone CEMAC seront plus difficiles dans les mois qui viennent pour les pays membre de cette zone économique (Cameroun, Gabon, Tchad, RCA, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale). La raison ? La COBAC- qui est le régulateur du secteur bancaire de la région- et la BEAC-la banque centrale- ont indiqué au cours des récentes concertations qui ont eu lieu avec le Fonds Monétaire International (FMI) qu'ils entendaient “supprimer la pondération nulle systématique pour les nouvelles émissions de titres publiques” afin de “réduire l'exposition des banques (de la CEMAC, Ndlr) au risque souverain”. La décision sera prise lors de la prochaine réunion de la Commission bancaire prévue ce mois de juillet, rapporte un document du FMI qui dresse le compte rendu des concertations avec les institutions de la CEMAC ayant eu lieu du 29 avril au 3 mai 2024 à Libreville et du 6 au 14 mai à Yaoundé.
Qu'est-ce qui change ?
La pondération de risque nulle attribuée par le régulateur permet, en effet, aux États de cette région d'emprunter plus facilement sur le marché domestique sans que les prêteurs (les banques principalement) ne soient astreints à provisionner pour couvrir le risque de crédit. Ces provisions sont pondérées sur la base du respect par le pays émetteur des critères de convergence de surveillance multilatérale. Il s'agit de l'accumulation d'arriérés (65%), le solde budgétaire négatif (20%), un stock de dette inférieur ou égal à 70% du PIB (10%) et un taux d'inflation inférieur ou égal à 3% (5%).
Conformément au règlement R-2010/01 de la COBAC, le taux de pondération est obtenu en additionnant des poids relatifs de chaque critère de convergence non respecté par l'État émetteur. Par exemple, si un pays ne respecte pas le critère d'accumulation d'arriérés et du stock de la dette, la banque qui lui prête de l'argent est contrainte à puiser dans ses fonds propres, un montant équivalent à 65% du prêt qu'il a octroyé et le placer en garantie durant toute la période de vie de l'emprunt afin de couvrir le risque de non-remboursement. Or depuis quelques années, le régulateur a choisi d'appliquer une pondération zéro à tous les États alors même que certains sont loin de respecter les critères de convergence. Au 1er semestre 2023, par exemple, les données du FMI indiquent qu'un pays ne respectait pas le critère du solde budgétaire, 5 pays dépassent largement le critère du taux d'inflation, tandis qu'un pays (le Congo et aujourd'hui le Gabon) dépasse largement le seuil d'endettement.
Il faudra désormais payer plus cher
En se voyant appliquer la pondération juste, les banques seraient contraintes de réduire leurs capacités d'intervention sur le marché. Pour les pays de la CEMAC, cette décision viendra rajouter une couche au durcissement de la politique monétaire, en rehaussant considérablement le coût des emprunts. La principale conséquence étant l'incapacité à mobiliser les fonds nécessaires pour financer les budgets et rembourser la dette. Anticipant sur ce nouveau resserrement des conditions d'emprunts, le Cameroun a décidé de réduire drastiquement l'enveloppe qu'il avait prévu de mobiliser cette année sur le marché et d'aller à l'assaut des financements internationaux. Pour le Gabon ce devrait être plus compliqué puisque le pays est sevré de la plupart des financements étrangers et avait fait du marché domestique son ultime rempart. D'autres pays comme la RCA ou la Guinée ont aussi un accès difficile accès aux financements internationaux.
D'un autre point de vue, l'application d'une pondération juste pourrait les contraindre les pays à mieux gérer leurs finances afin de respecter les critères de convergence et bénéficier des conditions d'emprunts favorables.
Réduire l'exposition au risque souverain
Il faut dire que la décision de la COBAC s'aligne les suggestions du FMI pour qui l'exposition actuelle des banques sur le risque souverain est “excessivement élevée”. À fin 2023 les États pesaient environ 31% du total actif des banques (contre 10% en 2015) avec plusieurs banques qui se situaient au-dessus de 50%, ce qui constitue un “risque important pour la stabilité du système financier”, selon le FMI.
Cette dynamique a été encouragée par la forte sollicitation sur le marché des titres publics. Lancé en 2011, l'encours des dettes y a été multiplié par six entre juin 2018 (1 019 milliards FCFA) et mars 2024 (6 624 milliards FCFA), dont près de 80% détenu par les banques.

Cédrick JIONGO

La Rédaction

Commentaires

Dans le dossier