Gabon: ce que contient le projet de nouvelle Constitution

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Publié le vendredi 21 juin 2024 | RFI

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Symbole de la justice

Adoptée en 1991, plusieurs fois modifiée et depuis longtemps critiquée, la Constitution gabonaise va être entièrement modifiée. Une réforme plébiscitée par la population lors du Dialogue national inclusif organisé en avril 2024. Le 8 mai, la junte au pouvoir a ainsi nommé un Comité constitutionnel national de 21 membres chargé de rédiger un nouveau texte. RFI a pu en obtenir les principales mesures.

Elle compte 150 articles environ, répartis entre une douzaine de titres : la future Constitution du Gabon « sera la plus démocratique de l’histoire du pays, car elle dérive directement des Gabonais eux-mêmes », estime un de ses rédacteurs.

Après la nomination du Comité constitutionnel national le 8 mai par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (le CTRI, qui pris le pouvoir le 30 août 2023), il a fallu environ cinq semaines aux panélistes pour accoucher d’une version définitive, bouclée le 13 mai.

« Détailler, articuler, renforcer, corriger mais aussi tenir compte de notre patrimoine constitutionnel »

Les 21 membres, à la fois académiques, politiques, religieux, juristes ou issus de la société civile, ont travaillé « dans un esprit de consensus, avec des décisions prises sur la base du compromis », affirme un des membres. Mais tout n’a pas été facile. Il a d’abord fallu faire de la pédagogie, notamment parce que certains membres ne sont pas du tout spécialistes de droit constitutionnel. « Certains saisissaient mal notre mission. Nous avons donc mis en place un groupe de sept personnes, académiques et magistrats, pour rédiger la première mouture. Elle a ensuite été discutée au cours de séances plénières. Chaque article a été analysé et quelques amendements apportés. Mais il a fallu beaucoup expliquer, certains réfléchissaient avec l’ancien système en tête, alors que nous sommes dans une réforme profonde », indique un des membres.

Certains éléments ont permis de débloquer les débats. Notamment le fait que certains magistrats du comité soient d’anciens étudiants ou en tout cas proches du milieu enseignant. Certains politiques ont aussi partagé leur expérience pratique, permettant ainsi d’assouplir plusieurs articles et de mieux les adapter à la réalité.

La rédaction n’est d’ailleurs pas partie d’une feuille blanche. Le projet a tenu compte des conclusions du Dialogue national inclusif, même si ces dernières sont « vagues et générales ». « Il a fallu détailler, articuler, renforcer, corriger les incohérences mais aussi tenir compte du patrimoine constitutionnel du Gabon. Nous avons donc repris des dispositions utiles de l’ancien texte », indique un des membres. ... suite de l'article sur RFI

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