De nouveaux comptables publics, 37 au total, nommés en Conseil des ministres, ont prêté serment, ce jeudi 23 mai, dans le cadre de l’audience solennelle au Palais de justice de Libreville. L’événement, présidé par le Premier président de la Cour des comptes, Alain-Christian Iyangui, les renvoie à l’exercice de leurs fonctions, mais les engage et les oblige en matière de manipulation de fonds publics ou de contrôle de ces mêmes finances publiques.
Le Palais de justice de Libreville a abrité, ce jeudi 23 mai, l’audience solennelle de prestation de serment de nouveaux Comptables publics. La cérémonie a été présidée par le Premier président de la Cour des comptes, Alain-Christian Iyangui. Attirant l’attention de ces promus, il a insisté sur le sens et la portée de ce serment. «Sachez que ce serment n’est pas une simple formalité et qu’il ne doit pas être prêté à la légère. Il vous engage et vous oblige à la fois devant la Cour des comptes, mais également devant la Nation tout entière», a-t-il prévenu.
Avant la prononciation du serment par les 37 impétrants, le représentant du ministère public a rappelé les dispositions de la loi les autorisant ou les obligeants à prêter serment avant d’entrer en fonction. Ce, d’autant plus que, a fait savoir le Premier président de la Cour des comptes, la formule du serment prononcé résume les exigences de leur statut et de leurs fonctions. «Ces exigences de fidélité envers l’État, de probité et de soumissions à la légalité sont, en vérité, inhérentes à toute charge publique. Mais elles revêtent, pour vos fonctions, une portée particulière. Cela se justifie par la délicatesse de ces fonctions ainsi que par le régime de responsabilité qui s’y rattache».
À tour de rôle, chacun des 37 nouveaux Comptables publics est passé à la tribune pour prononcer : «Je jure de servir l’État avec fidélité, de remplir avec probité et de me conformer aux lois et règlements qui ont pour objet d’assurer l’inviolabilité et le bon emploi des deniers publics. Je le jure».
Ce qui a amené M. Iyangui à indiquer que la spécificité de ces fonctions réside dans la responsabilité personnelle et pécuniaire qui obligent les Comptables publics à payer de leurs propres deniers les déficits constatés dans les comptes retraçant leurs gestions et portés à leurs charges. «La délicatesse de votre profession s’explique également et surtout par le fait que la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics peut être engagée même si les irrégularités qui leur sont reprochées ne sont pas intentionnelles», a-t-il rappelé, ajoutant que ces fonctions «sont enfin très délicates parce qu’en cas de décès, cette responsabilité s’étend aux héritiers des comptables décédés».
Le Comptable public doit toujours contrôler les pièces que l’ordonnateur lui transmet. En cas d’irrégularité de paiement ou de recouvrement, ou d’un déficit en monnaie, il peut être mis en débet par la juridiction financière dont il dépend, la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes, chargées de la vérification des comptes publics. Il devra alors rembourser sur ses propres deniers la perte financière causée à l’État ou à la collectivité locale.
Pour le Premier président, le serment prononcé est ainsi une «responsabilité lourde de conséquences» qui exige de la part des Comptables publics «la mise en place des procédures de contrôle interne permettant de prévenir les éventuels errements et irrégularités». Il fait savoir que «la règle de droit, sans la vertu des femmes et des hommes qui l’appliquent, n’est rien ; et c’est précisément cette vertu que le serment que vous venez de prêter vient matérialiser dans votre corporation de Comptable public».
Aux nouveaux Comptables publics, Alain-Christian Iyangui fait également, entre autres, noter que «jurer de aux lois et règlements, c’est aussi se soumettre strictement à la seule autorité de la loi et refuser d’exécuter tout acte irrégulier, sauf lorsque vous serez requis dans les formes et conditions prévues par les lois et règlements».
Ces 37 comptables publics sont affectés dans les démembrements de l’institution supérieure de contrôle de l’État qu’est la Cour des comptes, autant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger. Ils sont donc notamment investis de la mission de contrôle des finances publiques et pourront dénoncer pour sanctions, les fautes de gestion relevées lors des contrôles.
La cérémonie a été rehaussée par la présence de plusieurs membres du gouvernement de la Transition à savoir, les chefs de départements des Comptes publics, de la Réforme des institutions, de la Justice, de la Communication et des Médias, ainsi que les ministres du Travail et de la Fonction publique.