Le gouvernement de transition au Gabon entame une renégociation musclée du contrat minier de Bélinga, jugé désavantageux pour le pays. Après des décennies de bradage des ressources naturelles, le régime de Brice Clotaire Oligui Nguéma semble déterminé à rééquilibrer les termes de cet accord au profit des intérêts nationaux. Une décision qui pourrait faire jurisprudence dans tout le continent africain.
Le gouvernement de la transition gabonaise est déterminé à renégocier le contrat d’exploitation du vaste gisement de fer de Bélinga, signé avec la société australienne Fortescue Metals Group. Cette décision fait suite aux vives critiques émises par l’opinion publique et la société civile concernant les conditions jugées désavantageuses pour le Gabon.
Lors d’une tournée récente dans la province de l’Ogooué-Ivindo, le président de la transition Brice Clotaire Oligui Nguéma n’a pas mâché ses mots : «Ceux qui sont allés signer la convention d’exploitation du gisement de fer de Bélinga à Dubaï sont allés vendre le pays». Il a réaffirmé sa volonté de réviser cette convention, qualifiée d’inéquitable par de nombreux observateurs.
Trop de clauses léonines dans le contrat
Le contrat d’exploitation du gisement de fer de Bélinga, signé entre l’État gabonais et la société australienne Ivindo Iron, soulève en effet de sérieuses interrogations quant à sa conformité avec la réglementation minière en vigueur au Gabon. L’analyse détaillée de cette convention de 91 pages, au regard du Code minier gabonais, met en lumière plusieurs anomalies préoccupantes :
Procédures d’attribution du permis d’exploitation apparemment bafouées. Selon la loi, l’obtention d’un tel permis requiert la validation d’une étude de faisabilité technico-économique par les services compétents du ministère des Mines. Or, cette étape cruciale semble avoir été éludée dans le cas de Bélinga.
Spoliation des droits d’autres opérateurs miniers. L’octroi du permis à Ivindo Iron aurait entraîné le retrait de permis d’exploitation aurifères détenus par d’autres entreprises dans la même zone, sans notification ni dédommagement, violant ainsi le principe d’inviolabilité des titres miniers.
Taux de redevance minière anormalement bas. Là où le Code minier gabonais prévoit des taux compris entre 5 et 10% pour les métaux de base, la convention accorde à Ivindo Iron des taux dérisoires de 1,75% en ‘’phase pilote’’ et 2,75% jusqu’à une ‘’Date d’achèvement’’ définie de manière très et trop avantageuse pour l’entreprise.
Conditions de rentabilité excessivement favorables à l’investisseur. Cette ‘’Date d’achèvement’’ est conditionnée à l’atteinte d’un taux de rentabilité interne de 18% pour les actionnaires d’Ivindo Iron, ainsi qu’au remboursement intégral des financements externes, obérant les bénéfices escomptés pour l’État gabonais.
Ces anomalies laissent présager un déséquilibre manifeste en faveur de l’entreprise étrangère, au détriment des intérêts économiques et financiers du Gabon pour l’exploitation de cette ressource stratégique.
Premières concessions obtenues par Oligui
Face à ces griefs, le chef de l’État a indiqué avoir déjà entamé des discussions avec le directeur général d’Ivindo Iron, filiale de Fortescue. «J’ai échangé avec le directeur général d’Ivindo Iron, qui a déjà accepté de réviser certaines clauses de la convention», a déclaré Oligui Nguéma.
Parmi les concessions obtenues figurent l’attribution à l’État gabonais des postes de président du conseil d’administration (PCA) et de directeur général adjoint (DGA) au sein d’Ivindo Iron, ainsi que la formation de 50 jeunes Gabonais dans les domaines miniers.
Le chef de l’État a par ailleurs indiqué vouloir s’inspirer du «modèle de développement occasionné par l’exploitation du fer en Australie» afin de le répliquer au Gabon. Oligui Nguéma semble déterminé à tirer les leçons de l’expérience australienne en matière d’exploitation minière, vraisemblablement dans l’optique d’optimiser les retombées économiques pour le pays.
Les détails précis des révisions envisagées n’ont cependant pas encore été dévoilés. Le président a souligné que l’exploitation du fer de Bélinga se ferait «de manière responsable et dans le respect de la préservation de l’environnement».
Cette volonté de renégociation s’inscrit dans la lignée de la promesse du CTRI de «redonner la dignité au Gabon et aux Gabonais». L’enjeu est de taille, car le gisement de Bélinga est considéré comme l’un des plus importants gisements de minerai de fer hématite à haute teneur inexploités au monde.