Fonction publique : finie, l’indemnité de services rendus !

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Publié le mercredi 28 fevrier 2024 | Gabon Review

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Ministère de la fonction publique

Pour garantir l’équité entre les agents publics et simplifier la gestion des fins de carrière, au Gabon, le gouvernement envisage de remédier à la notion d’«indemnité de services rendus» initialement créée en 1990 pour les contractuels de l’État expatriés.

Au Gabon, on ne parlera bientôt plus de l’indemnité de services rendus. L’annonce a été faite vendredi 23 février par la porte-parole du gouvernement qui rendait public le communiqué final du Conseil des ministres. Cela ne signifie pas néanmoins que les contractuels de l’État ne bénéficieront plus de cette gratification au moment de leur départ à la retraite. Loin de là !

Annonçant une modification de l’article 70 de la loi n°3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’État, les nouvelles autorités envisagent en réalité de remplacer cette notion d’indemnité de services rendus par une notion jugée plus juste : le «bonus de cessation définitive d’activité». Une ordonnance y relative devrait bientôt officialiser cette ambition. Pour le gouvernement, il s’agit d’une «réforme» dont l’objectif est d’«assurer l’équité entre les agents publics». Celle-ci, indique-t-on, permettra également de «simplifier la gestion des fins de carrière dans l’optique de la mise en place d’un cadre légal harmonisé».

Pour rappel, l’indemnité de services rendus, notion propre au secteur privé, est en vigueur depuis 1990. Elle avait été mise sur pied au bénéfice exclusif des agents contractuels de l’État gabonais expatriés avant d’être étendue à tous les contractuels. Ce régime ne profitait pas jusqu’ici aux fonctionnaires régis par la loi n°8/91 du 26 septembre 1991 relative à leur statut général. C’est donc pour permettre à tous les agents publics de bénéficier d’«une récompense» au moment où ils quittent définitivement l’administration que ce «bonus» est créé, provoquant en outre la modification de l’article 86 du statut général de la Fonction publique.

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