Communiqué final du conseil des ministres du Vendredi 23 février 2024

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Publié le samedi 24 fevrier 2024 | aLibreville.com

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Conseil des ministres du Mercredi 08 novembre 2023

Mesdames et Messieurs,

Le vendredi 23 février 2024, sous la haute présidence du Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l'État, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10 heures au Palais de la Présidence de la République.

Dès l'entame des travaux, le Président de la Transition a réaffirmé l'importance capitale du Dialogue national, étape cruciale dans la construction d'un Gabon démocratique, uni et prospère. A ce titre, il a exhorté le Gouvernement à s'investir pleinement dans l'organisation de cet événement historique, en veillant à la participation inclusive de toutes les composantes de la société gabonaise.

En effet, dans le droit fil des propos tenus lors du séminaire gouvernemental du 10 février à Cap Caravane, le Chef de l'État a insisté sur la

nécessité d'un dialogue ouvert et transparent, où toutes les opinions et aspirations pourront être exprimées sans réserve. La participation des partis politiques, de la société civile, des organisations religieuses, des femmes, des jeunes et des leaders d'opinion est donc essentielle pour aboutir à un consensus national durable.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a salué avec enthousiasme la signature de l'accord de rachat de la Société Assala Energy par l'État gabonais. Concrétisation de l'engagement du Président de la Transition lors de son discours de vœux à la Nation le 31 décembre 2023, cette décision historique marque un pas décisif vers la reconquête de la souveraineté nationale sur les ressources pétrolières.

Le rachat d'Assala Energy permettra à l'État gabonais de contrôler 100% du capital de cet opérateur stratégique, deuxième producteur pétrolier au Gabon. Cela lui conférera une

meilleure maîtrise de la chaîne de valeur du secteur pétrolier et permettra de maximiser les retombées économiques pour le pays, tout en garantissant une gestion transparente et responsable des ressources naturelles.

Le Conseil s'est également félicité de l'abondante activité du Chef de l'État à Moanda, dans la province du Haut Ogooué. En effet, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a inauguré de nouvelles installations industrielles de la COMILOG. Celles-ci vont contribuer à augmenter la production nationale de manganèse, en plus de répondre à l’ambition nationale d’augmenter le poids du secteur minier dans le PIB, et dans la création d’emplois pour le pays. D'ailleurs, à travers ces projets, ce sont 200 emplois directs qui ont déjà été générés.

Dans le même sens, l'inauguration du Guichet unique de Moanda, une plateforme administrative destinée à la facilitation de la création d'entreprises, la recherche d'emplois et

l'accès au foncier, offre des perspectives à la fois pour les jeunes à la recherche d’un emploi mais aussi pour les PME souhaitant s’implanter dans ce cluster industriel minier en devenir.

Enfin, en procédant à la remise symbolique des clés aux bénéficiaires de la cité de relogement de Mingoungou et de Lekolo 2, dotée de près de

500 logements, à l'inauguration du premier orphelinat de la ville de Moanda et au lancement de l'usine de production de pavés, le Président de la Transition a marqué son engagement en faveur des acteurs du développement de notre pays qui devront, désormais, intégrer la responsabilité sociale d'entreprise (RSE) dans leurs stratégies de développement. Levier du développement local, la RSE doit être un instrument traduisant la volonté de l'État et des partenaires privés de garantir une croissance inclusive et durable, qui profite en premier lieu aux populations locales.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS- REGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER

- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Grand- Duché de Luxembourg.

Ce projet de loi vise le renforcement de la coopération économique entre les deux pays et le développement des possibilités de transport aérien du Grand-Duché de Luxembourg.

Il abroge l'Accord signé le 27 juillet 1971 et permet d'établir des offres de service aérien entre les deux pays, sans restriction de provenance, de destination et au-delà de leurs territoires.

- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Türkiye sur la promotion et la protection réciproques des investissements.

Ce projet de texte a pour but essentiel la promotion mutuelle et l’élargissement de la coopération économique entre les deux pays, par la création de conditions favorables à l'accroissement des investissements effectués par les opérateurs économiques de chaque État-partie sur le territoire de l'autre.

- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et la République Populaire de Chine en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Cet Accord vise à développer la coopération économique et commerciale entre les deux pays, dans le respect de leurs intérêts mutuels via l'adoption de mesures fiscales favorables à l'installation des entreprises créées par les entrepreneurs de chaque État -Partie sur le territoire de l'autre.

- Projet de loi autorisant la ratification de de l’Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République du Congo.

En vue de renforcer la coopération économique entre les deux pays et de développer les possibilités de transport aérien avec le Congo, cet outil juridique signé entre les Autorités aéronautiques des deux pays a pour but l’exploitation de l’espace aérien des deux parties par les compagnies désignées respectivement par leurs autorités compétentes et permet d’établir des offres de service aérien entre les deux pays, sans restriction

de provenance, de destination et au-delà de leurs territoires.

- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de coopération relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République du Rwanda.

Cet outil juridique qui remplace l’Accord portant sur le même objet signé le 30 septembre 1976, s’inscrit dans la promotion d’un système de transport aérien international sur un marché soumis à un minimum d’intervention et de règlementations étatiques.

Il prévoit des droits spécifiques à chaque partie contractante permettant l’exploitation des services aériens internationaux sur des routes spécifiées et la possibilité de désigner une ou plusieurs entreprises de transport aérien à capitaux publics, mixtes ou privés nationaux.

- Projet de décret fixant les attributions des autorités diplomatiques et consulaires gabonais en matière d’État Civil.

Pris en application des dispositions des articles 158, 159, 160, 161, 165 et 166 du Code Civil, ce projet de décret a pour objet de désigner les officiers d'état civil du secteur diplomatique gabonais.

Ce projet de texte qui s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du service public à l’étranger, participe à l’effort de normalisation des documents administratifs dans l’ensemble du réseau consulaire, en garantissant à tout gabonais résidant à l’étranger et de retour au Gabon une réponse de qualité à ses demandes d’établissement d’actes d’état civil.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
- Projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Prévention et de Lutte contre la Traite des Personnes en République Gabonaise
Ce projet de texte vise à mettre en place une meilleure coordination de la lutte contre la traite des personnes au Gabon. Il prévoit la création d'une Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Traite des Personnes, qui aura pour missions de mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la traite, de renforcer les capacités des acteurs impliqués et de mettre en place des comités de veille provinciaux pour identifier, prendre en charge et protéger les victimes.

MINISTERE DE LA SANTE

- Projet de décret portant abrogation du décret portant création, attributions et organisation de l’hôpital de Campagne.

- Projet de décret portant abrogation du décret portant création, attributions et organisation du Laboratoire Professeur GAHOUMA.

Ces projets de décret ont pour objet l’abrogation des projets de décret portant création, attributions et organisation de l’hôpital de Campagne et du Laboratoire Professeur GAHOUMA.

En effet, l'Hôpital de Campagne et le Laboratoire Professeur GAHOUMA, créés en 2020 pour lutter contre la COVID-19, n'ont plus de raison d'être après la création de l'Institut des Maladies Infectieuses Professeur Daniel GAHOUMA (IMIPDG) par la loi n° 017/2023 du 21 novembre 2023.

L'IMIPDG, en tant que Centre Hospitalier Universitaire, intègre les missions et fonctions des deux structures.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS
- Projet d’ordonnance autorisant l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de cent quatorze millions soixante-dix mille (114 070 000) Euros, équivalent à soixante-quatorze milliards huit cent-cinq millions quatorze mille neuf cent quatre-vingt-dix (74 825 014 990) FCFA auprès de la Deutsche Bank.

Le produit de l’emprunt est destiné au financement du projet de conception et réalisation de deux « fly- overs », quatre passerelles piétonnes et du nouveau pont d’Ebel-Abanga.

- Projet d'ordonnance autorisant l'État gabonais à contracter un emprunt d'un montant de vingt milliards (20 000 000

000) FCFA auprès de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC).

Le produit de cet emprunt est destiné au financement du projet dénommé « Plan Complet de Réinstallation des personnes affectées par le projet d’aménagement des bassins versants de GUE-GUE, LOWE-IAI et TERRE NOUVELLE ».

- Projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale de l’Économie et de la politique Fiscale.

Ce projet de décret vise à moderniser la Direction Générale de l'Économie et de la Politique Fiscale (DGEPF). Il prévoit l'élargissement de ses missions pour tenir compte de l'évolution de la réglementation communautaire, notamment en matière de supervision du secteur financier, sa responsabilisation dans la détermination de la politique fiscale nationale, et l'exclusion des missions dévolues à d'autres entités, comme le contrôle bancaire exercé par la Commission

Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) et le contrôle des assurances, lequel relève de la Direction Nationale des Assurances.

- Projet de décret portant organisation de la médiation financière en République Gabonaise.

Ce projet de décret met en place un mécanisme de médiation pour les litiges entre les clients et les établissements financiers au Gabon. Ce mécanisme vise à désengorger les tribunaux, favoriser le règlement amiable des litiges et protéger les consommateurs de produits et services bancaires.

MINISTERE DU PETROLE

- Projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale des Hydrocarbures.
Ce projet de décret vise à réorganiser la Direction Générale des Hydrocarbures (DGH). Il a pour objectifs de combler le vide juridique créé par

l'évolution de l'industrie des hydrocarbures, d’harmoniser l'organisation et les attributions de la DGH avec la loi n°002/2019 du 19 juillet 2019 sur le secteur des hydrocarbures.

En plus d’une nouvelle organisation, les principales modifications apportées par le projet de décret sont, entre autres, la création d'une direction de la Prévention et de la Gestion des risques pétroliers et gaziers, et la création de directions régionales des hydrocarbures en vue d’assurer dorénavant un meilleur encadrement administratif des activités de l’aval pétrolier sur l’ensemble du territoire national.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU CADASTRE

- Projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique.
Ce projet de décret vise à déclarer d’utilité publique, l’occupation par l’État d’une bande de terrain d’une largeur de trente mètres (30) et d’une longueur d’environ quarante-neuf (49) kilomètres

sur le tracé de la Route Nationale 1 entre Ndendé et Doussala, partant de l’école catholique Dola B dans la commune de Ndendé, jusqu’au pont sur la rivière de Ngongo.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES
- Projet d'ordonnance modifiant l'article 70 de la loi n°3/88 du 31 juillet 1990, fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’État.

Ce projet d'ordonnance vise à modifier le régime de l'indemnité de fin de carrière des agents contractuels de l'État gabonais.

En vigueur depuis 1990, l'indemnité de services rendus, initialement conçue pour les contractuels expatriés, a été étendue à tous les contractuels, créant une disparité avec les fonctionnaires régis par la loi n° 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires dont les

dispositions ne prévoient aucun avantage de cette nature.

Aussi, pour remédier à cette situation, et, en vue d’harmoniser les régimes, le projet d'ordonnance propose-t-il de remplacer la notion d'indemnité de services rendus par celle de "bonus de cessation définitive d'activité". L'adoption de cette réforme permettra d’assurer l'équité entre les agents publics, de simplifier la gestion des fins de carrière dans l’optique de la mise en place d’un cadre légal harmonisé.

- Projet d’ordonnance modifiant l’article 86 de la loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique.

Ce projet d’ordonnance modifie l’article 86 de la loi n° 1/2005 du 4 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique.

Cette modification vise le remplacement de la notion d’indemnité de services rendus propre au

secteur privé par celle de « bonus de cessation définitive d’activité » considéré comme une récompense accordée à l’agent public au moment où il quitte définitivement l’Administration.

Ainsi, dans l’optique de la prise d’un texte réglementaire fixant les modalités de versement de l’indemnité de services rendus, il apparaît plus que nécessaire de procéder à une harmonisation des notions et des situations par une modification de l’article 86 du statut général de la Fonction Publique.

L’adoption de cette réforme permettra de disposer d’un cadre légal harmonisé et d’une même base de calcul pour tous les agents publics.

- Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Modernisation de l’Administration Publique.

Ce projet de décret vise à créer une Direction Générale de la Modernisation de l'Administration

publique au sein du Ministère en charge de la Fonction Publique. Cette direction aura pour mission de concevoir et mettre en œuvre les politiques de réforme et de modernisation de l'administration publique, de moderniser les cadres juridiques et les structures administratives.

Ce projet de décret permettra de recentrer les missions du Ministère en charge de la Fonction Publique sur la transformation de l'action publique, et de doter l'administration publique d'un cadre légal pour la réforme et la modernisation, dans une optique d’amélioration de la performance de l'administration publique.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MÉDIAS
- Projet de décret portant création et attribution d'un Groupement d'Intérêt Économique (GIE) dénommé Poste Télédiffusion Services Universels.

Ce projet de décret s'inscrit dans la stratégie des autorités de la transition visant à améliorer l'inclusion numérique des populations rurales, réduire la fracture numérique et sociale et accroître leurs opportunités économiques et sociales.

En effet, 30% du territoire gabonais n'a pas accès aux services audiovisuels, au téléphone et à internet. Pour combler ce retard, un GIE est créé entre la Poste SA et l'entité Télédiffusion du Gabon (TDG). Il aura pour mission d'étendre la couverture en Radio et Télévision, d'améliorer l'accès au téléphone et à internet dans ces zones dites « blanches », c'est-à-dire non-couvertes. Il mutualisera les services et infrastructures de ces deux opérateurs pour couvrir rapidement et à moindre coût les zones rurales.

Le projet débutera en mars 2024 avec la couverture de 18 villages, à raison de deux par province, permettant aux populations de suivre les prochaines assises nationales de refondation du

pays. Il se poursuivra jusqu'à la fin du maillage complet du territoire national.

Ce projet de décret n'abroge pas les cadres organiques des entités citées supra, qui conservent la plénitude de leurs attributions.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DU CLIMAT ET DU CONFLIT HOMME – FAUNE

- Projet d’ordonnance relative à la lutte contre les pollutions par les plastiques à usage unique en République Gabonaise

Ce projet d'ordonnance, qui vise à réduire l'utilisation des plastiques à usage unique, a une forte ambition environnementale. Il vise l'assainissement de l'habitat immédiat des

populations gabonaises et la préservation de la biodiversité.

Il a pour objet de garantir l'hygiène et préserver la santé publique, d’améliorer le cadre de vie et sauvegarder le milieu naturel, de lutter contre la pollution de l'environnement et réduire l'empreinte carbone, de protéger la biodiversité et d’instaurer le principe de la responsabilité élargie des producteurs.

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS

- Projet d’ordonnance portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République Gabonaise.

Pris en application des dispositions des articles 1er et 47 de la Constitution, ce projet d’ordonnance a pour objet de fixer le cadre juridique de la protection du droit d’auteur sur les œuvres

littéraires, artistiques et scientifiques en République Gabonaise.

Ses dispositions sont également applicables en matière de protection des droits dit « voisins » des artistes interprètes ou exécutant, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, des éditeurs de phonogrammes, de vidéogrammes et d’œuvres littéraires et scientifiques, ainsi que des réalisateurs d’émissions de radiodiffusion et de télévision.

Aussi, la présente ordonnance vient-elle à remplacer la loi n° 1/87 du 29 juillet 1987 dont le nombre important de dispositions à modifier et à compléter nécessitait la réécriture d’une nouvelle loi.

- Projet d’ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°016/2023 du 08 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République Gabonaise.

Pris en application des dispositions des articles 1er et 47 de la Constitution, ce projet d’ordonnance vise à rendre, certaines dispositions de la loi n°016/2023 du 08 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République Gabonaise, conformes aux recommandations de la vingt et unième(21ème) session de la Conférence générale de l’UNESCO tenue du 23 septembre au 28 octobre 1980 à Belgrade.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°0028/PR/MT fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil National du Tourisme.

Ce projet de décret vise à modifier le décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Tourisme (CNT). Les principales modifications proposées sont l’élargissement du

Comité Stratégique du CNT pour inclure les ministères en charge de l'Agriculture, de la Planification et de la Prospective, et de l'Artisanat, et la réduction de la fréquence des sessions ordinaires du CNT de trois à deux fois par an.

Ces modifications visent à renforcer la coordination entre les différents acteurs du secteur du tourisme, à optimiser les ressources du CNT et à promouvoir le développement de l'agro-tourisme et du tourisme artisanal.

MINISTERE DU COMMERCE, DES PME/PMI, CHARGE DES ACTIVITES GENERATRICE DE REVENUS
- Projet de loi portant réglementation des activités commerciales en République Gabonaise.

Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre de la poursuite des réformes de l’écosystème économique et commercial national engagées au lendemain de la création de l’Organisation

Mondiale du Commerce (OMC) en 1995 à Marrakech. Il a pour objectif de mettre à la disposition des acteurs de l’économie réelle de notre pays un instrument juridique majeur contenant l’ensemble des règles économiques et commerciales nationales.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE :

VICE-PRIMATURE, MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à la reprise prochaine des activités du Recensement Général de la Population (RGPL), débuté le 10 juillet 2023, interrompues entre le 22 août et le 25 septembre en raison du contexte électoral.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS- REGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément des personnalités diplomatiques suivantes :

- Monsieur Alain LEROY, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique près la République Gabonaise avec résidence à Yaoundé ;

- Madame Maria Cristina Albuquerque DE VILHENA MONIZ MOREIRA, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Portugaise près la République Gabonaise avec résidence à São Tomé ;

- Madame Nina Walet INTALOU, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali près la République Gabonaise avec résidence à Libreville.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a pris acte des communications relatives à la présentation de la mission coordination de l’action extérieure de

l’État, et sur la tenue, à Libreville, du 12 au 16 février 2024, du premier programme de renforcement des capacités du Bureau International des Expositions (BIE) en Afrique destiné aux pays d’Afrique Francophone.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
Le Conseil des Ministres a pris acte de l’élaboration des rapports périodiques au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, pour la période 2018 à 2023, et du rapport national au titre du Pacte international relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels, couvrant la période de 2013 à 2022.

MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à la présentation des axes prioritaires de la Politique Nationale de la Santé 2024-2034 et du Plan National de Développement Sanitaire 2024-2028.

AU TITRES DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES :

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation des assises pour l’évaluation du système LMD (Licence – Master – Doctorat), 20 ans après son instauration ainsi que pour la participation du Gabon au Festival mondial de la jeunesse en Russie.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS

Le Conseil des Ministres a marqué son approbation pour que le Gabon abrite, en juin 2024, la 3ème Réunion Conjointe du Comité Intergouvernemental des Hauts Fonctionnaires de la Communauté

Économique Africaine, pour les zones Afrique Centrale et de l’Est.

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Gabon à la 13ème édition des Jeux Africains « Accra 2023 » qui se tiendra à Accra, au Ghana, du 8 au 23 mars 2024. Cette compétition qualificative pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 verra le Gabon s'engager dans neuf disciplines sportives : Athlétisme, Boxe, Karaté, Taekwondo, Natation, Tennis, Tennis de table, Scrabble et Judo.

MINISTERE DU COMMERCE, DES PME/PMI, CHARGE DES ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Gabon à la 13ème Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du

Commerce (OMC), du 26 au 29 février 2024, à Abou Dhabi (Émirats Arabes Unis).

Il a également donné son approbation pour la participation de notre pays à l’Exposition Universelle de Osaka-Kansaï prévue se tenir du 13 avril au 13 octobre 2025.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

- Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président de la Transition: M. Paulin MBA BIYOGHE.

SECRETARIAT GENERAL
DEPARTEMENT DU PROTOCOLE D’ETAT

- Conseiller Spécial du Président de la République, Directeur Général Adjoint du Protocole : Colonel MOUKAGNI

- Madame Elsa Dorothée AVIKA EVOGNET épouse MAGANGA NGOUANGUI
précédemment Conseiller du Président de la Transition est remise à la disposition de la Direction des Ressources Humaines pour emploi.

Par ailleurs, les personnels précédemment en poste au Haut-Commissariat à l’Environnement sont mis à la disposition du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Conflit Homme-Faune.

PRIMATURE

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
CABINET DU SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

- Conseillers :

MM. :

· Gaspard NANEKOULA ;

· Rodrigue BOUNGANDI NZIMA.

MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS

SENAT
- Secrétaire Général Adjoint : Mme

BELANGOYE GNONGO épouse
BOUYENE Carine en remplacement de Mme Saner Edwige MATSOTSA KEYI.

- Directeur Général des Services Administratifs et Financiers : M. Moïse PENDY en remplacement de Monsieur Calixte Arsène PAMBOU.

DIRECTION DES FINANCES ET DU BUDGET

- Directeur des Finances et du Budget : Mme Arielle LEPPY OCKENGA ;

- Chef de Service de la Comptabilité et de la Solde : Mme Cunégonde MASSOUNGA MBADINGOUDOU ;

- Chef de Service de la Trésorerie : Mme Tassyla MISSOUMA ;

- Chef de Service des Achats : M. Gildas Crépin MASSALA.

DIRECTION DU PATRIMOINE DE LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS

- Directeur : Mme Opheela BEKANA BOUENY épouse BOUNDONO SIMANGOYE.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES LEGISLATIFS
- Directeur Général : M. Elvis ANGOUE ABESSOLO en remplacement de Madame Olivia MEDZO ME NTETOME.

- Chargés d’Etudes :
MM.

· Juldas MOUISSI MBENGUE.
· Séral Térence MENZU MEMINE

DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET SOCIALES
- Directeur : Dr. Charles TATY KOUMBA.

DIRECTION DE LA DOCUMENTATION
- Directeur : M. Lucien NGOSSANGA.

DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUE
- Directeur : M. Hans Siegfreed OLAGO ETENO.

- Chef de Service Exploitation Informatique : M. Juste MVOLA ABAGA.

- Chef de Service Etudes et Recherches : M. Junior TSHITAMBOUE OLLIANG.

Confirmé

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES
- Secrétaire : Mme Jeannine Bernice MFOUMBI AGAMBOUET.

- Chef de Service des Collectivités Locales :

Mme Gaëlla Lionelle ADABIYOGO.

- Chef de Service de la Communication Industrielle : M. félix Guenael NGOMBYH OBAME-NGUEMA.

- Chef de Service Courrier : M. Darly MONDO.

DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES

- Chef de Service de la Presse Ecrite : M.

Gervais Fabrice ODJOUGA.

- Chef de Service Audiovisuel : Mme. Christelle ASSENGONE ANGO.

DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

- Chef de Service du Personnel : Mme Sylvie OBONE SIMA.

- Chef de Service Formation : Mme Fauvelle Acheley BOUSSENGUI.

- Chef de Service Affaires Administratives Générales : M. Weed Guerold ENGONGA SANDZA.

DIRECTION DE LA SEANCE, DES ENQUETES ET MISSIONS PARLEMENTAIRES

- Chef de Service de la Séance : M. Guy Roger NZAMBI.

- Chef de Service de la Loi : M. Jean Josep Donald EKAMA EDZANG.

- Chef de Service des Enquêtes : Mme Nicole Charlène MENGUE GOUGNANI.

DIRECTION DES COMPTES RENDUS
- Chef de Service de la Publication : Mme Scholastique KAKARAPONO ;

DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET INTERPARLEMENTAIRES
- Chef de Service des Relations Interparlementaires : M. Jean Agrippa NGUEMA NGUEMA.

DIRECTION DES COMMISSIONS PERMANENTES
- Chef de Service des Commissions Permanentes

: M. Thomas MPINIMOBA.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS - REGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER

AMBASSADE DU GABON EN FRANCE

- Premier Conseiller : M. Bernice ABEGHE OWONO.

- Conseiller chargé du Secrétariat Particulier du Chef de Mission Diplomatique : M. Souvaitre NTSIELE POULISSI

- Deuxième Conseiller d’Ambassade : M.

Eugène SAMI.
- Premier Secrétaire d’Ambassade, Assistant au Secrétariat Particulier du Chef de Mission : M. Ferdinand LEKINGANI

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE

SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE

- Secrétaire Particulier du Directeur Général : Mme Dalia Diane BENGA N’NOMO.

- Secrétaire de Cabinet : Mme Sidonie MOTOMBI.

- Chargés d’Etudes :

· M. Udes Vietney NDONG MEYONG
· M.Eugène Willy ASSOUMOU NDONG

- Chauffeur Particulier : M. Joël Cédric BEKALE BEKALE.

- Chef de Service Courrier : Mme Céline NENE ODJARY.

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DES RISQUES ET MENACES
- Directeur : Commandant MANGOUBA Charles.

DIRECTION DES OPERATIONS ET DES MOYENS
- Directeur : M. Simon MIKALA.

- Chef de Service Opérations et Coopérations :

Mme Rena KATIBI.

- Chef de Service Logistique et Moyens : M. Franck ONDO ASSOUMOU.

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTROLE
- Directeur : M. Mathurin OTOGO NGUEMA

- Chef de Service Contrôle : M. Hermann Lériss Joan MAKAYA N’KOUANGA.

- Chef de Service Règlementation : Mme Clara-Aimée LOUNDOU LIMBONDA

DIRECTION DE LA FORMATION, DE LA PROMOTION ET DE LA SENSIBILISATION
- Directeur : Mme Natacha ABEGUE EBANG ;

- Chef de Service Sensibilisation : M. Lionel OUSMANE ONDO.

MINISTERE DE LA SANTE

SECRETARIAT GENERAL
- Secrétaire Général : M. Charles ROTIMBO.

- Secrétaire Général Adjoint : Mme Elyse EYANG OBAME.

DIRECTION CENTRALE DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES

- Directeur : M. Gaëtan MOUKOUMBI LIPENGUET.

- Directeur Adjoint : M. Jean Donatien TSOKATI.

DIRECTION GENERALE DES ETABLISSEMENTS ET DES PRESTATIONS DE SANTE
- Directeur Général Adjoint : Mme Elvire MOUTETE.

- Directeur des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires : Mme Arlette KOMBILA épouse NTOMBO TSIBAH.

- Directeur du Laboratoire et de l’Imagerie Médicale : M. Bernard NZONDO KOMBE.

- Directeur de l’Organisation et du Contrôle des Etablissements et Prestations : M. Anicet YOLLA WADA.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIBREVILLE
- Directeur Général Adjoint : Pr. Elsa AYO BIVIGOU.

- Chef de Service de Pharmacie Adjoint : Dr.

Grâce Lyse NZE NKOURE.

- Chef de Service Biologie Médicale : Dr.

Armel MINTSA.

- Chef de Service Adjoint d’Urologie : Dr.

Steevy NDANG NGOU MILAMA.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’OWENDO
- Pharmacien Chef : Dr. Joséphine Karen MISSANDA MELANET.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MERE-ENFANT JEANNE EBORI
- Directeur des Affaires Financières : M. André Jean BIYOGHE.

- Directeur des Ressources Humaines : Mme

Mireille IMMONGAULT.
- Directeur Technique : M. Armis Wilfrid MANGANGOU.

- Directeur des Soins Infirmiers et Obstétricaux : Mme Amélie Roselyne NYENGUITSILA MALHABI.

- Chef de Service du Laboratoire de Biologie Médicale : Dr. Pélagie MOUGOLA épouse SAFOU DAMON.

- Chef de Service Radiologie : Dr. Herbert Aaron HOUCHI ICKAMBA.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ESTUAIRE-MELEN

- Directeur Général : Dr. Christiane MENGUE M’ASSEKO épouse DAOUDA OLIMBO.

- Directeur Médical : Dr. Arnaud EYI NGUEMA.

- Directeur Financier : Mme Arlette Flore TOUNG EYA’A.

LABORATOIRE NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE
- Directeur : Pr. Joël Fleury DJOBA SIAWAYA, en remplacement du Dr. Armel MINTSA, appelé à d’autres fonctions.

- Directeur Adjoint : M. MUNDUNGE MANBU.

CENTRE NATIONAL D’HEMODIALYSE
- Directeur : Dr. Léonard Serge RERAMBIAH.

- Directeur Adjoint : Dr. Mireille NTSAME.

OFFICE PHARMACEUTIQUE NATIONAL
- Directeur Général Adjoint : Dr Patience NTOGONO OKE épouse ASSEKO.

- Directeur Audit, Conformité et Qualité : Mme Marie Sylvie MBOUMBA.

SAMU MEDICAL
- Directeur : Dr. Arthur MATSANGA.

CENTRE DE TRAITEMENT AMBULATOIRE DE LIBREVILLE
- Directeur : Dr. Priscille EDOU.

CENTRE DE TRAITEMENT AMBULATOIRE DE NKEMBO

- Directeur : Dr. MASSOLOU OUTATA épouse NDONG MBENG Rachida.

HOPITAL SPECIALISE DE NKEMBO
- Directeur : Dr. Judith NDEMBET.

- Directeur Adjoint : M. Clairencia Fréderic NTSAME ESSONO.

HOPITAL DE LA COOPERATION SINO-GABONAISE
- Directeur : Dr. Désiré ASSOUMOU ABAGA.

HOPITAL DE LA COOPERATION EGYPTO-GABONAISE
- Directeur : Mme. MOUNGUENGUI épouse KOUANGA Gisèle.

CENTRE DE SANTE D’AWENDJE
- Médecin Chef : Dr. NZIGOU NZIGOU.

CENTRE DE SANTE DE GLASS
- Médecin Chef : Dr. Pélagie OBONE NZE.

CENTRE DE SANTE DE NZENG AYONG
- Médecin Chef : Dr. Cynthia MEBALE.

CENTRE DE SANTE DE LONDON
- Médecin Chef : Dr. Bernard BITEGHE.

CENTRE DE SANTE DE LALALA
- Médecin Chef : Dr. Gisèle OGOULIGUENDE épouse MIBINZOU.

CENTRE DE SANTE DE LOUIS
- Médecin Chef : Dr. Michelle Lydie DITENGOU MBAGOU.

HOPITAL D’ARRONDISSEMENT DE LA PEYRIE
- Directeur : Dr. Florent MOUDOUMA.

CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE D’OWENDO
- Médecin Chef : Dr. AULELEY épouse MOUKAGNI Lyse Nadine.

HOPITAL DEPARTEMENTAL DE NTOUM
- Directeur : Mme Scholastique KOUNDA.

INSTITUT D’EPIDEMIOLOGIE ET DE LUTTE CONTRE LES ENDEMIES

- Directeur : Dr. Alain MBONGO.

- Directeur Adjoint : Dr. Raymond ONDZIGUE MBENGA.

PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES MALADIES NON TRANSMISSIBLES
- Directeur : Madame Françoise MBANG OBAME.

PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE

- Directeur : M. Stredice MANGUIGA GUITOUKA.

PROGRAMME ELARGI DE VACCINATION
- Directeur : Dr. Ulrich Jordy BISVIGOU.

CENTRE INTERNATIONAL DE VACCINATION DE NKEMBO
- Médecin Chef : Dr. Ghislaine Hortense Afi AMBOUROUET.

INSTITUT NATIONAL DE FORMATION A L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

- Directeur Général : M. Alain MOUBELE.

- Secrétaire Général : M. Simon MBA ABAGHE.

- Directeur de la Formation Initiale : Mme

MOUSSOUNDA épouse NGOUESSI
TSATSA Scolastique

- Directeur de la Formation Continue : Mme

Edith Flore BOUROBOU

ECOLE PROVINCIALE DE FORMATION A L’ACTION SANITAIRE ET SOCIAL D’OYEM

- Directeur : M. Ernest MINANGA

- Directeur des Etudes : M. André MEZUI EYI

INSTITUT DES MALADIES INFECTUEUSES PROFESSEUR DANIEL GAHOUMA

CONSEIL D’ADMINISRATION

- Président du Conseil d’Administration : Dr.

François ONDO NDONG

- Coordonnateur du Centre de Formation et de Recherche en Microbiologie Médecine Interne et Tropicale : Pr. Marielle Karine BOUYOU.

- Directeur Général : Dr. Elisabeth Oswald LENDOYE SIMOUE, confirmée.

- Directeur Général Adjoint : Dr. Irène MISTOUL.

INSTITUT DES MALADIES INFECTUEUSES PROFESSEUR DANIEL GAHOUMA

- Directeur Médical : Dr. Ulrich Davy KOMBILA.

- Directeur Administratif et Financier : M. Anicet BOUSSOUGOU MOUPIOLA.

- Directeur des Ressources Humaines : M. Alain NDEME.

- Directeur Technique : Mme Audrey Nadège ILEMBE BADOUNA.

REGION SANI

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