Justice: la nomination de Marie-Madeleine Mborantsuo en tant que présidente honoraire par la Cour Constitutionnelle de Transition annulée

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Publié le vendredi 2 fevrier 2024 | aLibreville.com

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Marie-Madeleine Mborantsuo

La Cour Constitutionnelle de la Transition au Gabon a annoncé jeudi 01 février l'annulation de la nomination de l'ancienne présidente de l'institution, Marie-Madeleine Mborantsuo, au poste de présidente honoraire, a-t-on appris.

Cette décision a été prise en raison de vices de procédure, tant sur la forme que sur le fond, constatés lors de la délibération du 2 septembre 2023.

Dans une déclaration, le doyen des juges de la Cour Constitutionnelle, Christian Bignoumba Fernandes, a qualifié la délibération conférant l'honorariat à Marie-Madeleine Mborantsuo de "nulle et non avenue". Il a précisé que lors de la délibération de la Cour Constitutionnelle de la Transition, des vices de procédure de formes ou de fond ont été identifiés, notamment le fait que ladite délibération ne figure pas au rang des minutes du greffe de la haute juridiction.

Cette décision intervient après une évaluation approfondie des procédures entourant la nomination de Marie-Madeleine Mborantsuo en tant que présidente honoraire. La Cour Constitutionnelle de la Transition a souligné que la délibération en question était entachée d'irrégularités, et par conséquent, elle est déclarée nulle et non avenue.

Marie-Madeleine Mborantsuo a occupé plusieurs fonctions de premier plan au Gabon, y compris celle de présidente de la Cour Constitutionnelle, avant que cette annulation ne soit annoncée. La Cour Constitutionnelle de la Transition a ainsi réaffirmé son engagement envers le respect des procédures légales et la préservation de l'intégrité de ses délibérations.

HB

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