Communiqué final du Conseil des ministres du lundi 22 Janvier 2024

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Publié le mardi 23 janvier 2024 | aLibreville.com

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Conseil des ministres du Mercredi 08 novembre 2023

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Communiqué final du Conseil des ministres du Lundi 22 Janvier 2024

Mesdames, Messieurs,

Le lundi 22 janvier 2024, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11h au Palais de la Présidence de la République. L’ouverture de ce premier Conseil des Ministres de l’année 2024, a été marquée par l’adresse du Président de la Transition, à la nouvelle équipe Gouvernementale à qui il a renouvelé et adressé sa confiance.

Le Chef de l’Etat a ainsi instruit les membres du Gouvernement à faire preuve de dynamisme et d’ardeur au travail fondés sur les valeurs de cohésion, de rigueur, de respect mutuel et de respect des Institutions, en vue de la mise en œuvre concrète des réformes et projets sectoriels visant le développement du territoire national et le bien-être des populations gabonaises. Suivant les points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a tenu à féliciter l’intense activité diplomatique du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat. En effet, le 20 janvier 2024, le Président de la Transition, le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a pris part, aux cotés d’une vingtaine de Chefs d’Etat, à Kinshasa, à la cérémonie d’investiture du Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO récemment réélu pour un second mandat de cinq ans. Le Chef de l’Etat a également séjourné à Dakar au Sénégal dans le cadre d’une visite de Travail et d’Amitié marquée par une rencontre au Sommet avec son homologue, Son Excellence Macky SALL et la diaspora gabonaise.

Cette dynamique diplomatique s’est également manifestée à Libreville avec la rencontre en tête-àtête avec son homologue du Burundi, Son Excellence Evariste NDAYISHIMIYE, Président de la République, Chef de l’Etat, lequel a effectué une visite de Travail et d’Amitié dans notre pays du 15 au 16 janvier 2024.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
VICE-PRIMATURE, MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE

- Projet de décret portant création, organisation et attributions du Ministère de la Planification et de la Prospective ; Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n°20/2005 du 03 janvier 2006 et des autres textes en la matière, porte attributions et organisation du Ministère de la Planification et de la Prospective.

Le Ministère de la Planification et de la Prospective a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de planification et de prospective. A cet effet, le Ministère comprend :
- Le Cabinet du Ministre ;
- L’Inspection Générale des Services ;
- Le Secrétariat Général ;
- Les Directions Générales ;
- Les Etablissements et Organismes Sous Tutelle.

- Projet de décret portant création et organisation du Commissariat Général au Plan. Pris en application des dispositions légales et règlementaires en la matière, le présent texte porte création, attributions et organisation du Commissariat Général au Plan.

Le Commissariat Général a pour mission la planification, l’étude, l’évaluation et le lancement des projets de développement ainsi que la préparation et le suivi du budget de développement.

Le Commissariat Général comprend :
- les Services d’appui ;
- les Directions.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

- Projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de la Loi n° 4/98 février 1998 portant Organisation Générale de la Défense Nationale et la Sécurité Publique. La présente ordonnance prise en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution et conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 01/2010 du 25 février 2010 vise l’appartenance du corps autonome paramilitaire de la Sécurité Pénitentiaire aux Forces de Sécurité tout en conservant la tutelle du Ministère de la Justice.

A cet effet, les articles 24 et 31 de la loi n° 4/98 du 20 février 1998 suscitée sont modifiés et se lisent désormais comme suit :
- Article 24 nouveau : les Forces de Sécurité sont composées des Forces de Police Nationale et du Corps paramilitaire de la Sécurité Pénitentiaire ».

- Article 31 nouveau : les administrations spécialisées, principalement celles des Douanes et des Eaux et Forêts, concourent également à la défense de la Nation, selon leurs domaines et leurs compétences respectives ».

- Projet d’ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 007/2010 du 25 février 2010 portant Statut Particulier des Militaires, ratifié par la loi n° 18/2010 du 27 juillet 2010.

Le présent projet d’ordonnance a pour objet, d’une part, de modifier les dispositions de l’article 40 de l’ordonnance suscitée relatives au mariage des militaires et, d’autre part, de procéder à l’ajout d’un chapitre concernant l’Honorariat.

Ce texte vise à se conformer aux engagements internationaux de notre pays en matière du respect des droits et des libertés individuelles en matière de mariage homme-femme qui doit être reconnue à tous. ... suite de l'article sur aLibreville.com

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