Initialement prévu pour entrer en vigueur en septembre 2012, puis reporté à plusieurs reprises sans qu’aucune explication ne soit donnée par le gouvernement, le Code des hydrocarbures est toujours attendu par les acteurs du secteur. Qu’est-ce qui coince ?
Annoncée en fanfare par l’ancien ministère de l’Énergie et des Ressources hydrauliques lors de l’inauguration, par Total Gabon, de la plateforme pétrolière AGM-N, le 29 mai 2012 au large de Port-Gentil, le code des hydrocarbures est toujours attendu par les différents acteurs de ce secteur pourvoyeur d’importants fonds pour l’économie nationale. Toiletté et revisité depuis l’arrivée d’Ali Bongo au pouvoir, le document tant attendu devrait remplacer celui en vigueur depuis 1962 et qui, inspiré de la loi française, est aujourd’hui frappé d’obsolescence. Evoquant ce texte en chantier depuis près de deux (2) ans, Etienne Ngoubou avait alors déclaré qu’il avait pour but de fixer le régime juridique, douanier, fiscal, ainsi que le taux de change applicable aux activités d’exploration, d’exploitation et de transport des produits pétroliers.
Pourtant, de nombreux mois après, malgré des efforts entrepris par ledit département ministériel, il subsiste encore de nombreuses zones d’ombre. Dans le milieu, l’on s’interroge encore sur les raisons de ce retard. Publiée au Journal officiel le 25 avril, la dernière version du texte n’aurait pas été validée par le Parlement durant la session ordinaire échue le 30 juin dernier, rappelle le confidentiel Africa Energy Intelligence (n°726).
Ainsi, bien qu’un projet de texte portant réglementation des activités pétrolières et gazières ait été adopté lors de la session du Conseil des ministres du 27 juin dernier, les autorités du ministère du Pétrole et des Hydrocarbures devraient donc réfléchir à l’élaboration d’un nouveau code qui, indique la source sus citée, devrait comporter «des modifications substantielles». Pour ce faire, «une commission spéciale pilotée par la Direction générale des Hydrocarbures (DGH) et dirigée par Alilat Antseleve Oyima planche depuis la fin avril sur ce texte». Toute chose qui, à en croire Africa Energy Intelligence, expliquerait pourquoi la version du Journal officiel n’a pu être présentée aux députés dans les temps. Un retard vraisemblablement dû au fait que le ministère, dit-on, souhaitait rectifier une importante erreur survenue dans le traitement dudit texte.
