Le jeudi 28 décembre 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres s’est félicité de l’intense activité diplomatique du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, menée aussi bien au niveau sous-régional qu’international.
En effet, le Président de la République a effectué une visite de Travail et d’Amitié à Yaoundé au Cameroun ponctuée par une audience avec son homologue, Son Excellence Paul BIYA.
A Djibloho, en Guinée Equatoriale, le Président de la Transition a pris part à la 5e Session
Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) avant de se rendre à New York aux Etats-Unis, dans le cadre des Sessions de fin du mandat du Gabon, au Conseil de Sécurité de l’ONU.
A New York, le Président de la République s’est entretenu successivement avec le Secrétaire Général de l’ONU Antonio GUETERRES et le Président de l’Assemblée Générale Dennis FRANCIS.
Au cours de ces rencontres au Sommet, le Président de la Transition a manifesté à ses hôtes sa détermination à tenir les engagements internationaux du Gabon, justifié par le processus de restauration des Institutions et de la relance de l’économie.
Par ailleurs, le Président de la République a poursuivi ses échanges réguliers avec plusieurs hautes personnalités issues des milieux diplomatiques et économiques ainsi que la diaspora
gabonaise.
Sur le plan local, le Chef de l’Etat a entamé une Tournée Républicaine avec les étapes des provinces de l'Ogooué-Maritime, de la Ngounié et du Woleu- Ntem.
Chaleureusement accueilli dans la liesse populaire le Président de la République a tenu à délivrer à ses compatriotes desdites provinces un discours explicatif et plein d’espoir sur les facteurs ayant conduit à la Transition ainsi que les réformes et projets engagées sous la conduite du Comité de Transition pour la Restauration des Institutions (CTRI) et du Gouvernement de Transition.
Dans ce cadre, au sein les localités visitées le Président de la Transition a procédé au lancement de plusieurs chantiers d’infrastructures et à forte connotation sociale devant significativement contribuer à l’amélioration des conditions de vie et le bien-être des populations locales.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS
- Projet de loi autorisant le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
Pris en application des dispositions de l’article 52 de la loi n°03/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la République Gabonaise, le présent projet de loi d’habilitation autorise le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, à légiférer par ordonnance pendant l’Intersession parlementaire.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE
- Projet de décret portant transfert des centres d’éducation préscolaires des sections enfantines de 3 à 5 ans du Ministère en charge des Affaires Sociales au Ministère en charge de l’Education Nationale
Le présent projet de décret matérialise le transfert de compétences et des missions régaliennes en matière d’Education des centres préscolaires des sections enfantines assurées auparavant par le Ministère en charge des Affaires Sociales au Ministère de l’Education Nationale, chargé de la Formation Civique.
Ainsi, par l’effet du présent texte, lesdits centres relèvent dorénavant de la compétence du Ministère de l’Education Nationale.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE
- Projet de décret portant approbation des statuts du Pôle National de Promotion de l’Emploi
Le présent projet de décret matérialise la politique de mise en œuvre de la Stratégie nationale de dynamisation de l’emploi des jeunes ainsi que de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Il vise à consolider l’organisation du Pôle National de Promotion Emploi (PNPE) afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs.
Ainsi, pour son fonctionnement, le Pôle National de Promotion de l’Emploi comprend :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- l’Agence Comptable ;
- le Contrôle Budgétaire.
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER
- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°0051/PR/MTL du 12 janvier 2015 relatif à l’importation des véhicules d’occasion en République Gabonaise.
Le présent projet de texte vise à redynamiser le secteur de la vente automobile d’occasion et l’environnement économique et commercial qui lui est rattaché par le relèvement de l’âge des véhicules automobiles d’occasions en importation en République Gabonaise désormais arrimé à la moyenne des pays de la Sous-région.
En application du texte indiqué, l’âge maximum de tout véhicule en importation en République Gabonaise est porté à dix (10) ans.
Ainsi, les articles 1, 2 et 3 du n°0051/PR/MTL du 12 janvier 2015 sont modifiés.
MINISTERE DES COMPTES PUBLICS- MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS
- projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19.
Le présent projet de texte pris en application des dispositions législative et règlementaire en vigueur a pour objectif la prise en charge par le Fonds de Solidarité COVID-19 des dépenses liées à la construction des structures sanitaires et celles relatives aux dettes issues des prestations COVID- 19.
A cet effet, l’article 3 nouveau stipule que « le Fonds COVID-19 est un compte destiné au financement :
- des mesures de préventions, de lutte et de riposte contre la pandémie du COVID-19 ;
- des mesures économiques et sociales d’accompagnement mises en œuvre par le Gouvernement au profit des populations et des opérateurs économiques ayant subi les incidences de la pandémie du COVID-19 ;
- des infrastructures sanitaires ;
- des dettes issues des prestations COVID-19 ».
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
- Le projet de décret portant accès et traitement des données à caractère personnel stockées dans le système d’Identification Biométrique Officielle du Gabon (IBOGA) et enrôlement des personnes non identifiés en
vue de l’établissement de la Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE).
Le présent projet de texte qui consiste d’une part, au traitement des données à caractère personnel des citoyens gabonais déjà identifiés dans le système IBOGA et d’autre part, à l’enrôlement des personnes qui n’y figurent pas, vise :
- le prélèvement des données à caractère personnel et données biométriques de citoyens gabonais contenues dans le système d’Identification Biométrique Officielle du Gabon (IBOGA) ;
- l’enrôlement des citoyens gabonais non-inscrits au système d’Identification Biométrique Officielle du Gabon ;
- la facilitation du processus d’établissement et de production de la Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE) par l’extraction des données à caractère personnel et biométrique des personnes physiques présentes dans le
système d’Identification Biométrique Officielle du Gabon ;
- la garantie de fiabilité et de sécurité du fichier d’identification biométrique Officielle du Gabon.
A cet effet, des instances d’organisation de l’enrôlement électronique et biométrique des citoyens gabonais en vue de l’établissement et de la délivrance de la Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE) sont mises en place :
- le Comité de pilotage ;
- la Coordination technique.
- Projet de décret portant prorogation de la validité de la Carte Nationale d’Identité.
Le présent projet de décret proroge la validité des Cartes Nationales d’Identité délivrées entre les années 2011 et 2013 jusqu’à la délivrance effective de la Nouvelle Carte d’Identité Electronique (CNIE).
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS- REGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER
Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord à la demande d’agrément de Son Excellence Monsieur Dmitrii KOREPANOV, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie près la République Gabonaise avec résidence à Libreville.
Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
- Conseiller Spécial du Président de la Transition, Chef de Département Santé et Affaires Sociales, chargé du SAMU SOCIAL GABONAIS ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
D’URGENCE : M. Wenceslas YABA
- Conseillers du Président de la Transition :
· Andy Roland NZIENGUI NZIENGUI; Mmes:
· Charlène SAPHU KOUMBA
· M. Nyam DOUPAMBY MATOKA
· Yémalin Victoire Marie Rose HOUNGBEDJI épouse OGOUEBANDJA
-Attaché de Cabinet du Président de la Transition :
-Mme Anistelle SOUGOU
- Chargé de Missions du Président de la Transition :
MM.
· Térence Abel OBAME ENGONE;
· Raoul ANDJEMBE.
· Jean François EVOUNA METENG
CABINET DU PRESIDENT DE LA TRANSITION
- Conseillers du Président de la Transition
MM.
· Aymar ILAMBI;
· Freddy ASSELE ;
· Mme Ferla Blanche MOUSSOUNDA ép. KEMBOT.
· Brice Mathias MOULEINGUI;
· Colonel WORA MOUSSOUNDA Albert.
- Charges de Missions du Président de la Transition :
MM.
· Chrislain NGARI OKINGUI ;
- Secrétaire de Cabinet du Président de la Transition : Mme Euloge Marina AKESSI YAMAT
MAISON MILITAIRE
GRANDE CHANCELERIE DES ORDRES NATIONAUX
- Grand Chancelier: Vice-Amiral KEBA MALEKOU Yves.
- Conseillers Spéciaux du Président de la Transition:
· Mme Isabelle Marie-Thérèse BEKALE.
- Conseillers du Président de la Transition
MM.
· Brice Mathias MOULEINGUI;
· Colonel WORA MOUSSOUNDA Albert.
- Attachées de Cabinet à la Présidence de la République:
· Premier Maître NSO MPANGUI Solange;
· Lieutenant MENGUE Georgina;
· Enseigne de Vaisseau de 1ère Classe
LOUMBOU PWATY Elvie.
Chargés de Missions du Président de la Transition : MM.
· Enseigne de Vaisseau de 1 ère Classe NAMBO ADEMBAGONDJO Larry Ulrich;
· Adjudant-Chef Major LEKOGO Bernadette ;
· Adjudant-Chef Major LEBOTO Angélique ;
· Adjudant-Chef NZE SIMA Danielle;
· Enseigne de Vaisseau de 1ère Classe OPAPE AKILIKIKATA Sandra.
AGENCE NATIONALE DES BOURSES ET STAGES DU GABON (ANBG)
- Président de la Commission Technique des Bourses : M. Hugues BOUROBOU BOUROBOU, en remplacement de M. Michel MOUNGUENGUI, appelé à d’autres fonctions.
DIRECTION GENERALE
- Chargés d’Etudes du Directeur Général:
· M. Judicael ATSAKOUNA.
· Mme Urielle Francisca MBAZOGO ELLA.
- Chef de Service Contrôle Interne et Qualité :
M. Arnaud Hilaire NGUEBET.
- Directeur des Systèmes d’Information et de la Communication : M. Lauriel FAHIZAH NGARI.
- Directeur Administratif et Financier : Mme
Perlande Audrey MEZOCK ETSIACKA.
- Chef de projet extension e-Bourse au secondaire : M. Jimmy Cédric NDOUMBA, Ingénieur des Systèmes Informatiques à l’ANINF.
- M. Jérémie MIKOMBO est remis à la disposition du Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique.