Vente des terrains aux non nationaux : volte-face et rétropédalage du CTRI

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Publié le lundi 18 decembre 2023 | gabonactu.com

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Vente des terrains aux non nationaux : volte-face et rétropédalage du CTRI

Une lettre de la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques adressée aux notaires le 27 novembre 2023 leur annonçant que l’Etat gabonais revient sur sa décision d’interdire la cession des titres fonciers aux non gabonais est très mal perçue dans l’opinion publique gabonaise qui renifle une capitulation des militaires face aux pressions des promoteurs immobiliers.

L’administration explique dans sa correspondance que l’alinéa 2 de l’article 28 de la charte de la Transition est contraire à la règlementation foncière actuellement en vigueur en République gabonaise qui consacre la liberté de cession des titres fonciers aux non gabonais.

Volte-face

Signée de Mike Olivier Angouma, patron de la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques, la lettre précise que « pour concilier les deux règlementations … Il me semble nécessaire de lever la mesure de suspension énoncée dans ma lettre sus-référencée ».

Ce rétropédalage moins de 4 mois seulement après la prise de la décision interdisant la vente des terrains aux non nationaux ne passe pas dans l’opinion. Le président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguéma avait fortement été applaudit lorsqu’il avait personnellement annoncé cette décision.

Plusieurs familles gabonaises ont été, en effet, spoliées de leurs terres, traumatisées par l’arrogance de certains promoteurs immobiliers qui ont débarqué avec les bulldozers et forces de sécurité à l’appui pour détruire leurs habitations. Les nouveaux propriétaires brandissant des titres fonciers dument établis par les autorités souvent contre des espèces sonnantes et trébuchantes.

Pour protéger les nationaux, la lettre de la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques datée du 27 novembre 2023, précise tout de même que la « vente aux non nationaux » est autorisée « à condition, toutefois qu’il soit mentionné dans l’acte que l’Etat n’a pas envisagé user de son droit de préemption prévu par le code général des impôts d’une part et que d’autre part le gabonais peut également être acquéreur dans le pays de l’étranger qui achète ».

« Cette dernière exigence ne doit pas être une simple clause de style. Elle doit être portée dans l’acte après vérification effective de la législation du pays de l’étranger qui achète », se défend l’administration gabonaise.

« Les deux exigences doivent faire l’objet de deux paragraphes distincts », martèle l’administration gabonaise.

Rétropédalage

L’opinion est restée cependant dubitative et sceptique. Suite à ce rejet du texte, Mike Olivier Angouma s’est ravivé. Il a commis une autre lettre toujours adressée aux notaires annonçant que celle du 27 novembre est suspendu « dans l’attente de la décision de la Cour constitutionnelle de la Transition en voie de saisine par nous en interprétation de l’article 28 de la Charte de la Transition, notamment en son alinéa 2 ou des instructions précises écrites de la tutelle ».

« Les ventes des terres aux non nationaux demeurent interdites conformément à la charte », conclu la lettre du 15 décembre 2023.

Cet incident est le premier couac du ministère de l’Economie dirigé par l’économiste Mays Mouissi.

Camille Boussoughou

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