Révolution du Mobile Money : La BEAC autorise la restitution des paiements erreur

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Publié le lundi 11 decembre 2023 | Gabon Review

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Siege de La Banque des États de l`Afrique Centrale (BEAC)

Une révolution dans les transactions financières par mobile money se profile dans la zone Cemac : la BEAC bouleverse les transactions financières par mobile money en introduisant de nouvelles règles. À partir d’avril 2024, les utilisateurs pourront récupérer les fonds transférés à un bénéficiaire incorrect, renforçant ainsi la confiance des consommateurs et la protection des utilisateurs dans la zone.

Bonne nouvelle pour les usagers des services de Mobil money ! A partir d’avril 2024, tout transfert ou paiement marchand erroné peut être récupéré par l’utilisateur s’il en fait la demande à son opérateur. Les bénéficiaires, eux, ne pourront commencer à utiliser l’argent reçu que 5 minutes après la notification. Tel est l’essence de la circulaire émise, le 24 novembre dernier, par la BEAC.

La BEAC indique en effet que les virements ou ordres de paiement par Mobile Money sont désormais immédiatement crédités sur le compte du bénéficiaire, mais les fonds transférés ne pourront être utilisés que 5 minutes après la notification. Pendant ces 5 minutes, le client donneur d’ordre pourra désormais demander à son opérateur de lui restituer la somme transférée s’il constate que le bénéficiaire est erroné ou s’il s’est trompé sur les coordonnées de ce dernier. Une procédure doit ensuite être enclenchée par l’opérateur à cet effet. Ceci concerne à la fois les transferts d’argent et les paiements marchands.

La nouvelle est de nature à rassurer de nombreux utilisateurs qui ont déjà perdu de l’argent par suite d’un transfert d’argent réalisé par erreur. La mesure permettra également d’accroître la confiance des consommateurs et à renforcer la protection des utilisateurs et de garantir l’irrévocabilité des ordres de paiement instantanés. De plus, ces changements doivent être intégrés dans les termes et conditions générales des contrats des porteurs et des commerçants.

Les étapes de la procédure de restitution de fonds

L’utilisateur peut demander la restitution des fonds dans les cinq minutes suivant le transfert.
Le prestataire de services de paiement doit geler, immobiliser et rendre indisponible les fonds contestés.
Le bénéficiaire erroné est informé de la demande de restitution et du gel immédiat des fonds, avec une invitation à valider ou contester la restitution.
En cas d’acceptation par le bénéficiaire, les fonds sont retournés à l’envoyeur dans un délai maximal de 48 heures.
En cas de refus, les fonds restent gelés, et l’expéditeur peut engager des actions en justice pour obtenir restitution.
Pour la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, cette mesure est une avancée significative dans le domaine des transactions via mobile money au sein de la zone Cemac. Auparavant, les opérateurs de téléphonie mobile ne proposaient aucun service de restitution en cas d’erreur de destinataire ou de numéro pendant la transaction, contraignant les clients à contacter directement les bénéficiaires pour espérer récupérer les fonds transférés par erreur.

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