Gabon : la régulation de la chasse renforcée avec un nouveau Code forestier

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Publié le jeudi 7 decembre 2023 | aLibreville.com

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Une forêt

Le Chef de l'État de la transition au Gabon, le Général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, a promulgué le décret n°0037 bis/PR modifiant certaines dispositions de la loi organique n°016/2001 du 31 décembre 2001 portant code forestier.
Cette mise à jour vise à encadrer strictement la chasse, n'autorisant désormais que les détenteurs de permis à exercer cette activité.

Les amendements apportés aux articles 163, 184, 207, 215, 258 et 275 du Code forestier en vigueur au Gabon indiquent que la chasse peut être pratiquée tout au long de l'année, mais uniquement par ceux qui détiennent un permis ou une licence délivrée par les Eaux et Forêts. L'article 184 nouvellement modifié stipule que la demande de permis de chasse doit être soumise au service des Eaux et Forêts local, qui, après examen du dossier, peut autoriser la délivrance du permis.

Cette nouvelle régulation ne fait d'exception que pour les personnes bénéficiant des "droits d'usage coutumier". Bien que la réforme offre une opportunité aux chasseurs d'exercer tout au long de l'année, elle est assortie de mesures pénales dissuasives, y compris des sanctions sévères en cas d'infractions graves.

Les contrevenants, pratiquant la chasse dans les réserves naturelles, commerçant des espèces protégées, ou empoisonnant des cours d'eau, encourent des peines d'emprisonnement de 3 à 6 mois, avec des amendes allant de 100 000 FCFA à 10 millions FCFA, selon l'article 275 nouvellement introduit. Cette réforme, saluée comme une mesure équilibrée entre la liberté des chasseurs et la préservation de l'écosystème, est attribuée au Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI).

HB

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