Transparence des dépenses fiscales : le Gabon à la traîne !

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Publié le jeudi 19 octobre 2023 | Gabon Review

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Selon le classement annuel sur l’indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI) du Conseil sur les politiques économiques (CEP) et l’Institut allemand pour le développement et la durabilité (IDOS) publié, le 9 octobre dernier, le Gabon figure à la 22e place africaine sur 30 économies et au 89e rang mondial sur 104 États évalués.

La transparence semble très loin être la pratique la mieux partagée au sein des régies financières gabonaises. Les efforts du gouvernement gabonais en matière de transparence des dépenses fiscales ne sont toujours pas perceptibles auprès des instances économiques internationales. En effet, l’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI) a évalué la transparence et la responsabilité du Gabon en fonction de la régularité, de la qualité et de la portée de ses rapports sur les dépenses fiscales.

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), « les dépenses fiscales sont des mesures particulières dérogeant au système fiscal de référence (SFR) qui occasionnent des pertes de recettes pour l’État, dans le but de susciter un comportement économique particulier de la part des contribuables, ou de subventionner certains groupes sociaux ».

D’après les conclusions du rapport annuel sur l’indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI) du Conseil sur les politiques économiques et l’Institut allemand pour le développement et la durabilité, le Gabon se range à 89e place mondiale, à la 22e africaine et 3e en Afrique centrale avec un score de 32,9/100, loin derrière le Cameroun, 25e mondial.

Pour cette évaluation, l’indice s’est appuyé sur cinq critères tels que : la disponibilité publique des rapports sur les dépenses fiscales, le cadre institutionnel qui garantit la transparence et la responsabilité, les informations générales sur l’étendue des rapports et la méthodologie utilisée, les informations détaillées sur les entreprises cibles et les informations sur les recettes perdues et les évaluations. De même que le CEP et l’IDOS se sont appuyés sur le dernier rapport d’activité de la direction générale des impôts du Gabon 2022 et du référentiel du ministère du Budget et des Comptes publics.

Les notes du Gabon par critère

Disponibilité publique des rapports sur les dépenses fiscales : 11,3/20

Cadre institutionnel qui garantit la transparence et la responsabilité : 12/20

Informations générales sur l’étendue des rapports et la méthodologie utilisée : 4/20

Informations détaillées sur les entreprises cibles : 4/20

Informations sur les recettes perdues et les évaluations : 1,6/20

Soit un total de 32,9/100.

Par ailleurs, les résultats publiés annoncent que le Cameroun est premier en Afrique centrale avec un score global de 57/100. Sur le plan continental, la palme revient au Bénin avec un cumul de 66,3/100 points qui le propulse au 8è rang mondial. La Corée du Sud vient en tête du classement mondial, suivi du Canada.

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