Suspension temporaire des procédures de régularisation foncière pour les étrangers au Gabon

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Publié le lundi 16 octobre 2023 | aLibreville.com

© Autre presse par DR
Le siège de l’ANUTTC

L'Agence nationale de l'urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) a annoncé par le biais d'un avis aux usagers de nouvelles mesures concernant les procédures de régularisation foncière au Gabon, renseigne Gabon Média Time ce lundi 16 octobre 2023.

Le directeur général de l'ANUTTC, Dexter Ildevert Meye M'Obiang, a indiqué que ces procédures de régularisation foncière, qui étaient en cours pour les étrangers et les Gabonais naturalisés, sont temporairement suspendues.

Cette décision s'aligne sur l'article 28 alinéa 2 de la Charte de la Transition, qui stipule que "la vente des terres aux non nationaux est interdite en République Gabonaise". Elle reflète la volonté des nouvelles autorités de favoriser un meilleur accès à la propriété exclusivement aux Gabonais d'origine.

La mesure intervient à un moment opportun, compte tenu de l'augmentation des conflits fonciers impliquant souvent des ressortissants étrangers, qui parfois menacent d'expulser des Gabonais, en collusion avec certains fonctionnaires semble-t-il. Certains contrevenants ont élaboré des stratégies pour contourner l'interdiction de vente de terres aux étrangers, notamment en créant des sociétés civiles immobilières (SCI) en mettant en avant des complices Gabonais d'origine.

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