"Mon avis sur la prestation de serment" Al. Nguia Banda

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Publié le samedi 2 septembre 2023 | Gabon News

© Autre presse par DR
Alfred Nguia Banda, Exilé en France depuis 5 ans

Depuis le Jeudi 31 Août 2023, un message largement relayé dans les réseaux sociaux, les forums et même dans les médias hexagonaux annonce que le Président du CTRI, le Général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema prêtera serment devant la Cour constitutionnelle le Lundi 04 Septembre 2023.

Sauf erreur de ma part, en Droit, si cette cérémonie devrait avoir lieu, elle serait illégale pour plusieurs raisons :

En perpétrant un coup d’État, le Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema annonce, par le truchement de son porte parole le Colonel Manfoumbi tout une batterie de mesures dont la dissolution de toutes les Institutions républicaines y compris la Cour constitutionnelle.

Aucune disposition constitutionnelle,législative ou réglementaire ne permet à un pouvoir sorti d’un coup d’État de prêter serment devant une Cour constitutionnelle qui, dans tout pays démocratique, est l’incarnation de la légalité républicaine.

Seul un Président élu ou un intérimaire peut prêter serment devant un juge constitutionnel. L’article 12( Loi no 047/2010 du 12 Janvier 2011) de la constitution est pourtant clair : " Lors de son entrée en fonction, le Président de la République prête solennellement le serment ci dessous, devant le Parlement et la Cour constitutionnelle, la main gauche posée sur la constitution, la main droite levée devant le Drapeau National "
Je jure de consacrer.....et d’être juste envers tous ".

La procédure aboutissant à la prestation de serment du Président de la République est simple :
Election
Centralisation des résultats par le CGE,
Annonce des résultats par le Ministre de l’ Intérieur,
Proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle,
Prestation de Serment devant la Cour constitutionnelle et investiture du Président de la République.

En exhumant et en réhabilitant provisoirement une institution fraîchement dissoute pour prêter serment, le CTRI se fourvoie et court le risque de se discréditer.

Dans le contexte et le charivari politique actuels, la prestation de serment ne constitue guère une priorité.

La Cour constitutionnelle n’étant plus moralement qualifiée devrait s’abstenir de recevoir un quelconque serment.La probité morale et intellectuelle l’exigent strictement. C’est dans ces circonstances que la morale et l’éthique républicaines transcendent la Politique.

Pour éviter tout discrédit et un éventuel embrasement du pays, le Général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema devrait éviter :

Toute précipitation dans son action,
Prendre rapidement attache avec le Président démocratiquement élu, Albert Ondo Ossa,
Recevoir le corps diplomatique,
Recevoir les religieux, la classe politique, la Société civile et l’association des dignitaires de la République.

Je termine en reprenant ce proverbe Obamba : " Le corps de garde d’un sage n’est jamais fréquenté par les gens qui n’aiment pas les conseils."

Al. Nguia Banda
Dr en Droit, DEA d’histoire des idées politiques,
Exilé politique France.

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