Le Médiateur de la République gabonaise, Laure Olga Gondjout, a demandé à l’Agence de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP, organe de régulation) de ne pas exiger à l’opérateur de téléphonie mobile Azur le paiement cash d’une amende de 2 milliards de FCFA pour ne pas tuer cet opérateur à la santé financière très fragile.
Le Médiateur a fait cette sollicitude dans une décision rendue vendredi à Libreville. Azur a en effet sollicité le Médiateur de la République suite à un litige qui l’oppose au régulateur. En 2013, l’ARCEP avait infligé une lourde amende à Azur pour non respect de son cahier de charges. Le tribunal saisit par Azur avait donné raison à l’ARCEP mais Azur a fini par solliciter les services du Médiateur de la République.
La somme réclamée par l’ARCEP serait de 2 milliards de FCFA. Une enveloppe trop lourde pour Azur qui accumulerait des pertes depuis sa création en 2005.
« L’application de l’ordonnance du tribunal en l’état représente une menace sérieuse pour l’existence de cet opérateur. Elle aura pour conséquences la perte d’emplois des nationaux et la bipolarisation du marché de la téléphonie mobile entre deux grands groupes Airtel Gabon (Barthi) et Gabon Telecom SA (Ethisalat) », fait constater le Médiateur.
Ethisalat est déjà propriétaire de Moov Gabon. Par conséquent, le Médiateur a décidé « la suspension par l’ARCEP de l’exécution des délibérations n°136/ARCEP/PCR/2013 du 31 décembre 2013 et n°032/ARCEP/PCR/2014 du 26 février 2014, appuyées par l’ordonnance du juge des urgences rendue le 23 mai 2014 ».
En revanche, le Médiateur suggère « l’ouverture de négociations entre les deux parties, sous l’arbitrage du Médiateur de la République, pour arrêter un échéancier de paiement objectivement supportable au plus tard le 15 juillet 2014 ».
L’ARCEP qui a dit se conformer à la décision du Médiateur maintient sa colère contre cet opérateur qui cumule les bilans négatifs sans pourtant déposer le bilan.
Ce litige est le deuxième dossier traité par le nouveau médiateur depuis sa prise de fonction. Le premier dossier a été le litige opposant les anciens agents des hôpitaux de la CNSS à leur ancienne administration.
