Bulletin de vote unique : la Cour constitutionnelle saisie pour trancher le débat

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Publié le jeudi 10 aout 2023 | Le Nouveau Gabon

© Autre presse par DR
Séance à la Cour Constitutionnelle

Le Copil citoyen, un regroupement des organisations de la société civile, a saisi la Cour constitutionnelle le 8 août dernier, pour demander l’annulation de certaines dispositions du décret signé le 4 août 2023 par le président de la République, Ali Bongo Ondimba. Ce texte définit les types de bulletins de vote à utiliser lors des élections présidentielle, législatives, départementales et municipales. Il institue un bulletin unique par parti et par circonscription pour l’élection du président de la République et des députés. Et un bulletin de vote distinct par liste de candidature pour les autres scrutins (conseillés départementaux et municipaux).

Le principal reproche fait à ce décret est qu’il lie le choix du président à celui des députés et vice-versa. Et pour le Copil, cela crée des inégalités entre citoyens. « Car, n’autorisant que les candidats et électeurs des partis politiques ayant présentés un candidat à la présidentielle et aux législatives de voter pour les deux élections et obligeant tous les autres de choisir de voter uniquement à une seule des élections », peut-on lire dans sa requête adressée à la Cour constitutionnelle. L’organisation de la société civile estime aussi que le texte viole le principe de séparation de pouvoir en « instituant un bulletin unique pour les deux pouvoirs (exécutif et législatifs) ».

Cohérence idéologique

Pour le Centre gabonais des élections (CGE), le bulletin unique institué pour les scrutins présidentiel et législatif se présente « comme une réelle opportunité pour les électeurs au travers de l’acquisition d’un nouvel outil de facilitation du système électoral ». Les partisans de cette option estiment aussi qu’elle favorise la cohérence idéologique du citoyen qui devrait comprendre qu’un président de la République, quel que soit son bord politique, a besoin d’une majorité à l’Assemblée nationale pour mettre en œuvre son programme politique.
En plus, selon une source officielle, ce bulletin permet une économie financière dans la mesure où il y en aura moins à imprimer et une logistique moins importante pour les acheminer. Parmi les avantages, notre source cite aussi une simplification du vote qui devrait permettre une réduction du taux d’abstention et des votes nuls, ainsi qu’un gain de temps dans le processus de dépouillement.

Absence de panacée

« La conformité d’un bulletin unique, au sens de nos textes, reviendrait à présenter un bulletin réunissant chaque candidat sur un même bulletin et par nature d’élection », soutient le Copil citoyen. Un avis partagé par l’avocat Anges Kevin Nzigou, candidat aux législatives dans le 6e arrondissement de Libreville. Ce dernier a également saisi la Cour constitutionnelle pour l’annulation du décret instituant le bulletin unique. Tous estiment, par ailleurs, que cela réduirait davantage les coûts.

La proposition du Copil a cependant souvent présenté des défis. Dans un pays comme République démocratique du Congo où cette option a été mise en œuvre, on a pu constater que la conception et l’impression des bulletins est un véritable casse-tête chinois. Car, il faut placer photos et nom des candidats, logo et nom des partis et cases à cocher sur un bulletin de vote. On a ainsi pu observer que le nombre croissant de candidats pouvait étendre le bulletin sur plusieurs pages. Ce qui complique le choix et rallonge le temps moyen de vote, surtout pour les électeurs peu instruits. On attend de voir comment la Cour constitutionnelle tranchera le débat. Mais, il faut dire que le temps presse, les élections étant prévues le 26 août.

Sandrine Gaingne

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