CGE : de nouvelles dispositions du code électoral pour améliorer les scrutins

News

Politique

Article

Politique

Publié le mardi 18 juillet 2023 | agpgabon.ga

© Autre presse par DR
CGE : de nouvelles dispositions du code électoral pour améliorer les scrutins

Au cours de sa conférence de presse tenue ce lundi 17 juillet 2023, le président du bureau du Centre gabonais des élections (CGE), Michel Stephane Bonda, a fait la genèse des nouvelles dispositions du code électoral visant l’amélioration de l’organisation pratique des scrutins électoraux au Gabon.

« Conformément aux dispositions de l’article 14a de la loi n° 07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, modifiée, qui indique expressément que «le Centre gabonais des élections peut faire toutes propositions relatives à l’amélioration du code électorale et les transmettre aux institutions compétentes« , a rappelé d’entrée le president du bureau du Centre gabonais des élections, Michel Stephane Bonda.

Fort de cela, le CGE a identifié et répertorié certaines dispositions du code électoral pour amélioration, afin de garantir un déroulement efficient et efficace des scrutins avenir,notamment les articles 15, 76, 79 et 104 de la loi n°07/96 du 12 mars 1996, modifiée.
Ainsi, les nouvelles dispositions actuelles indiquent que :
Article 15 : les dispositions actuelles restreignent la réactivité du Centre gabonais des élections qui pourrait se trouver en situation d’urgence. « De ce fait, le Bureau du Centre gabonais des élections a proposé que de nouvelles dispositions soient prises pour lui permettre de statuer en cas d’urgence, en dehors de l’Assemblée plénière, en période électorale« , a mentionné le président de l’institution.

Dans l’article 76, les dispositions actuelles indiquent qu’« en cas de pluralité de liste ou de candidats, chacune d’elle ou chacun d’eux est représenté dans la salle de vote par un électeur muni d’un mandat écrit. Le CGE a proposé qu’en cas de pluralité de listes ou de candidats, ceux-ci pourraient être représentés dans le bureau de vote par deux (2) électeurs désignés à parité par les partis ou groupements de partis politiques légalement reconnus de la majorité et par les partis ou groupements de partis politiques légalement reconnus de l’opposition, représentant les candidats à l’élection concernée. Il en sera de même pour les candidats ou liste des candidats indépendants qui seraient représentés par un seul électeur désigné par eux ».

En ce qui concerne l’article 79, l’une des sources d’exaspération des électeurs, dont la conséquence se matérialise par un fort taux d’abstention observé lors des élections politiques, ainsi que le démarrage tardif des opérations électorales, est la signature par les agents scrutateurs des bulletins de vote de chaque candidat pour authentification, toute chose qui rallonge le temps de votation.

Par ailleurs, a-t-il poursuivi , « la complexité de l’organisation des élections générales entraînera indubitablement les conséquences sur les délais impartis par la loi, aux opérations de vote qui doivent s’effectuer de 7h00 à 18h00, si de nouvelles dispositions ne sont pas prises« , a déclaré le patron du CGE.

Enfin, la modification sollicitée de l’article 104 de la loi n°07/96 du 12 mars 1996, modifiée, obéit à la demande des acteurs politiques de l’Opposition, exprimée dans leur mémorandum, adressé en mai 2022 à la Cour Constitutionnelle.

Selon Michel Stephane Bonda, le Centre gabonais des élections a pris en compte cette demande des acteurs politiques de l’opposition dans le seul but de faciliter les opérations de vote.

« L’utilisation du bulletin accolé, déjà complexe, génère trop de vote nul et rallonge l’acte de vote et le temps du dépouillement. De plus, il y a lieu de faire observer que sa partie poubelle est étroite et ne peut contenir plus de dix (10) bulletins de vote. De ce fait, pour l’organisation des élections générales d’aout 2023, le Centre Gabonais des Elections a suggéré l’utilisation d’une enveloppe électorale ordinaire, avec pour seule ouverture, la partie vote, le reste des bulletins de vote non choisis sera placé dans le carton poubelle prévu dans l’isoloir« , a- t-il expliqué.

LNM/DM/FE

Commentaires

Dans le dossier

Activités Gouvernementales et Conseil des Ministres

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux