Communiqué final du conseil des ministres du 03 juillet 2023

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Publié le mardi 4 juillet 2023 | presidence de la republique gabonaise

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Conseil des ministres

Mesdames, Messieurs,

Le lundi 03 juillet 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 09h00 au Palais Présidentiel de la ville d’Oyem, dans la province du Woleu-Ntem.

En début de séance, le Conseil des Ministres a réaffirmé ses vifs encouragements à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, pour son dynamisme constant aussi bien pour le rayonnement de la diplomatie gabonaise que sur le terrain social en faveur du bien-être de ses compatriotes.

En effet, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, a pris part, le 27 juin 2023, à Luanda en Angola, en qualité de Président en Exercice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), au Sommet quadripartite sur la

coordination et l’harmonisation des réponses régionales au conflit dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC).

Cette Rencontre au Sommet a appelé à une plus grande mutualisation des initiatives des structures régionales, continentales et internationales afin de mettre un terme à la situation sécuritaire qui prévaut à l’Est de la RDC et dans la Sous-Région des Grands-Lacs.

Le 1er juillet 2023 à Libreville, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président en Exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) a conduit les travaux de la 23ème Session Ordinaire de ladite Institution.

Il s’est agi pour les Chefs d’Etat et de Délégations de faire le point sur le fonctionnement de la Communauté, de relever les défis et consolider la

dynamique de l’intégration de la Sous-Région. Cette dynamique passe par les projets réalisés en matière de financement de l’Institution, en matière de sécurité maritime, de la promotion de l’approche Genre ainsi que la promotion de toutes les initiatives permettant de faire face aux défis sécuritaires dans l’espace communautaire de la CEEAC.

Sur le plan national, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, après avoir mis un terme le vendredi 30 juin 2023, aux étapes de l’Estuaire, a poursuivi sa Tournée Républicaine le dimanche 02 juillet 2023 dans la province du Woleu-Ntem. Un accueil chaleureux et populaire lui a été réservé à Oyem avant de continuer ses déplacements dans les différentes localités de la province.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Projet de décret fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature pour l’élection du Président de la République, des Députés à l’Assemblée Nationale, des Membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux pour l’année 2023.

Projet de décret portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour l’élection du Président de la République pour l’année 2023.

Projet de décret portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale et des Membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux pour l’année 2023.

Les présents projets de décrets pris en application des dispositions des articles y relatifs de la loi n°07/96 du 12 mars 1996, modifiée, fixe, en ce qui concerne le premier projet de texte, au 11 juillet 2023, la date limite de dépôt de déclaration de candidature pour l’élection du Président de la République, des Députés à l’Assemblée Nationale, des Membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux.
Le second projet de texte, ouvre la campagne électorale du Président de la République pour l’année 2023, à la date du 11 août à 00 heure et sa clôture le 25 août 2023 à 24 heures.

Le troisième projet de texte, quant à lui, dispose que : « La campagne électorale pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des Membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux pour l’année 2023 s’ouvre le 16 août à 00 heure. Elle est close le 25 août à 24 heures ».

Projet de décret portant nomination des membres des bureaux des commissions électorales consulaires pour l’organisation de l’élection du Président de la République de l’année 2023.

Le présent projet de texte pris en application des dispositions des textes législatifs et règlementaires en la matière désigne nommément les membres des bureaux des commissions électorales consulaires pour l’organisation de l’élection du Président de la République de l’année 2023.

Projet de décret portant nomination des membres des bureaux des commissions électorales locales pour l’organisation de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers départementaux et des conseillers municipaux pour l’année 2023.

Pris en application des dispositions de la loi n°07/96 du 12 mars 1996, modifiée, le projet de texte suscité

énumère les personnes nommées membres des bureaux des commissions électorales locales pour l’année 2023.

MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Projet de décret portant création, attributions et organisation de l’Ecole Nationale pour Enfants et Adolescents Déficients Auditifs.

Projet de décret portant création, attributions et organisation du Centre d’Accueil pour Enfants en Difficultés Sociales.

Les présents décrets, pris conformément aux dispositions de la loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat, portent création, attributions et organisation de l’Ecole Nationale

pour Enfants Déficients Auditifs, en abrégé

« ENEDA » ainsi que du Centre d’Accueil Pour Enfants en Difficultés Sociales, en abrégé

« CAPEDS ».

L’adoption de ces deux textes permet de combler le vide juridique en déterminant leurs cadres organiques.

En effet, ces deux structures à caractère social et dont les missions sont complémentaires assurent, pour ce qui concerne l’Ecole Nationale pour Enfants Déficients Auditifs, un encadrement et une éducation adaptée aux besoins des enfants déficients auditifs dans le but de favoriser leur insertion scolaire ainsi que leur intégration sociale et professionnelle.

Le Centre d’Accueil Pour Enfants en Difficultés Sociales quant à lui, a pour missions d’assurer un encadrement éducatif, psychosocial et une protection adaptée aux besoins de tout enfant en

difficultés sociales, dans le but de favoriser son insertion et/ou sa réinsertion sociale.

L’ENEDA et le CAPEDS jouissent d’une autonomie de gestion et sont rattachés à la Direction Générale des Affaires Sociales.

Aussi, pour leur fonctionnement respectif, l’Ecole Nationale pour Enfants Déficients Auditifs comprend-t-elle une Direction, des Services Techniques et des Services provinciaux. Le Centre d’Accueil Pour Enfants en Difficultés Sociales est composé d’une Direction et des Services provinciaux.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

Madame le Ministre de l’Education Nationale a fait état au Conseil des Ministres, du Rapport sur le déroulement de l’année académique 2022-2023.

Au terme de ladite communication, le Conseil des Ministres a tenu à souligner sa profonde satisfaction marquée par une année académique apaisée consécutive au respect des engagements du Gouvernement vis-à-vis des partenaires sociaux et des différents acteurs du système éducatif, notamment le corps administratif et le corps enseignant.

Ce contexte empreint d’assiduité et de responsabilité, a d’ailleurs permis l’atteinte de résultats forts satisfaisants aux différents examens de fin d’année avec un taux de réussite pour la session 2023 reparti ainsi qu’il suit :

Certificat d’Etudes Primaires (CEP) 82, 24% ;
Brevetd’Etudes du Premier Cycle(BEPC) 81, 96% ;
Baccalauréat de l’Enseignement Général 82,01% ;
Baccalauréat Technique et Professionnel 84,44%.

Il est à noter pour l’ensemble de ces examens, une implication personnelle pour une éducation inclusive de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, ayant permis un meilleur accompagnement pour les enfants vulnérables, notamment ceux vivant avec un handicap et ceux en difficulté sociale avec un taux de réussite respectif de 100% pour chaque examen et 50% (BEPC) et 100% (BAC).

Aussi, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, tient- il à rendre un hommage singulier et à adresser ses félicitations et encouragements ainsi que celles du Conseil des Ministres, à l’ensemble des acteurs du système éducatif.

Ce contexte particulier qui permet désormais un déroulement normal et apaisé du calendrier académique à l’échelle nationale, autorise une projection par les voies réglementaires du calendrier académique 2023-2024 ainsi qu’il suit :

Rentrée administrative :

Pour l’ensemble des établissements publics et privés et le réseau des écoles publiques Conventionnées, le lundi 11 septembre 2023.

Rentrée des classes :

Pour le réseau des écoles publiques Conventionnées, le mardi 12 septembre 2023 ;

Pour l’ensemble des établissements publics et privés, le lundi 18 septembre 2023.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL
Attaché de Cabinet : M. Maël ENGONGAH.

HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE
Haut-Commissaire : M. Charles MBA.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
ET DES POSTES (ARCEP)

Président du Conseil de Régulation : M. Lin MOMBO.

Membres :
Paul Emmanuel Cédric IVALA ;
Jean Daniel EKOME BIYOGHE ;

Serge ESSONGUE EWAMPONGO ;
Landry NDOUNGOU ;
Mathias MOUPINGA M’HYINDOU ;
Til MVE ONDO.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION (HAC)

Président : M. Germain NGOYO MOUSSAVOU.
Conseillers - Membres :
Max - Olivier OBAME NDONG ;
Henri Georges ISSEMBET ;
Roger MEBANG ME NZE ;
Aimé MFOULA NGHANGUY ;
Janvier NGUEMA MBOUMBA ;
Alex LEWOBI-LENDENDJI ;
François MOUWAKA NGONGA ;
Jean Claude Franck MENDOME.

Je vous remercie.

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