Un projet de texte portant réglementation des activités pétrolières et gazières a été adopté lors de la session du Conseil des ministres du 27 juin dernier.
Sixième producteur africain de pétrole, le Gabon naviguait jusque-là à vue dans ce secteur pourtant stratégique. C’est du moins l’interprétation qui peut être faite de l’aveu à demi-mot des plus hautes autorités du pays. A l’issue de Conseil des ministres du 27 juin dernier, un projet de loi portant réglementation du secteur des hydrocarbures a été adopté afin de «combler un vide juridique, particulièrement dans l’activité de recherche et d’exploitation des hydrocarbures dans notre pays». Voilà qui a le mérite de la clarté : jusque-là, les activités de prospection et d’extraction des hydrocarbures n’étaient pas strictement encadrées. Du coup, l’on est fondé à se demander si de malins opérateurs ne se sont pas servis de ce manquement pour se jouer du Gabon. Qu’à cela ne tienne, ce manquement est en passe d’être corrigé. Il était temps !
En effet, sur présentation d’Etienne Dieudonné Ngoubou, une nouvelle loi qui devrait permettre de proposer aux différents opérateurs de nouveaux contrats, en vue d’une meilleure visibilité du secteur a été adoptée. Ainsi qu’indiqué dans le communiqué final du dernier Conseil des ministres, il s’agit notamment d’un texte qui se décline en 8 principaux titres. Ainsi, si le «Titre I réaffirme la souveraineté de l’Etat sur les ressources naturelles ainsi que la propriété de l’Etat sur les données et informations du cadastre des hydrocarbures», «le Titre II» quant à lui «traite du cadre institutionnel, en fixant les attributions des acteurs que sont le ministère, l’autorité de régulation, l’opérateur national et les organes consultatifs du secteur des hydrocarbures». Pour le «Titre III», basé sur 5 types de contrats d’hydrocarbures (les contrats de service, d’évaluation technique, d’exploration, d’exploitation et de partage de production, de production et de partage de production), il aborde les activités dites «amont», quand le «Titre IV», lui, s’intéresse à l’activité dite «aval», particulièrement consacré aux différentes autorisations requises et les conditions techniques pour leur exercice, y compris la détermination des coûts de produits pétroliers, indique le communiqué.
Les titres V et VI, se voulant plus strictes, se réfèrent respectivement aux sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions de la nouvelle loi, et les charges économiques, environnementales et sociales des opérateurs. Le Titre VII et le VIII déterminent quant à eux le régime fiscal et douanier des contributions diverses, et les dispositions diverses, transitoires et finales entre opérateurs, Etat et tiers.
