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L’informateur de Jeune Afrique a-t-il violé la loi gabonaise ?
Publié le mercredi 7 juin 2023  |  Gabonactu.com
Elections
© Autre presse par DR
Elections 2018 : Distribution des cartes d’électeurs
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L’article 74 du code électoral du Gabon est clair sur les conditions d’annonce de la date des élections dans le pays. Voici ce qu’il dispose !

« Le Centre gabonais des élections arrête la date de la convocation des électeurs », précise l’article 74 qui poursuit : « cette date est matérialisée par décret pris sur proposition du ministre de l’Intéieur. La publication au journal officiel ou dans un journal d’annonces légales du décret de convocation doit être effectuée au plus tard trente jours avant le scrutin ».

L’alinéa 2 dispose : « En cas de force majeure dûment constaté par la Cour constitutionnelle au terme normal du renouvellement du mandat des membres d’une institution, la Cour constitutionnelle, saisie par le Premier ministre, peut reporter l’organisation de l’élection concernée dans les délais qu’elle fixe ».

Le 3ème alinéa poursuit : « En cas de force majeure dûment constaté par la Cour constitutionnelle, saisie par le Premier ministre sur proposition du Centre gabonais des élections, celle-ci décide du report du scrutin à une date matérialisée par décret pris sur proposition du ministre de l’Intérieur ».

Le dernier alinéa dispose en fin que « les électeurs ne votent qu’à l’élection pour laquelle ils sont convoqués ».

A la lecture du code électoral, l’informateur de l’hebdomadaire panafricain qui lui a fait écrire que la prochaine élection présidentielle au Gabon aura lieu le 2 septembre prochain n’a pas respecté la loi. Jeune Afrique a été soit manipulé soit induit en erreur car au terme de la loi ce n’est pas le gouvernement qui fixe la date des élections comme l’a affirmé le média.

Le retard d’une semaine annoncé dans la prétendue date du 2 septembre pour tenir le scrutin n’a pas fait l’objet d’un cas de force majeure comme prévu dans les alinéas 2 et 3 de l’article 74 du code électoral.

Camille Boussoughou
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