Le conseil des ministres du 27 juin 2014 a adopté la loi des finances rectificative de l’année en cours qui s’établit à 2 954 6 milliards FCFA contre 3 335,8 milliards FCFA initialement prévues soit une réduction de 381,2 milliards de FCFA.
Vendredi, le 27 Juin 2014, sous la haute présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni à 13 h 00, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
En prélude à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a très vivement félicité Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, pour la mise en service, le 20 juin 2014, du pont sur la lagune Banio, dans la Commune de Mayumba, Province de la Nyanga.
L’ouverture à la circulation de ce pont, est la concrétisation de l’engagement pris par Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, au moment où il lançait les travaux, le 16 juillet 2010.
Ce pont constitue une étape phare dans la mise en œuvre d’un complexe industrialo-portuaire qui comprendra également une route bitumée Tchibanga-Mayumba, une voie ferrée et un port en eau profonde.
A terme, ces infrastructures permettront non seulement le désenclavement du Sud du Gabon, mais surtout l’exploitation des ressources minières de la province de la Nyanga, avec des retombées économiques importantes sur l’ensemble de la région.
Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres s’est réjoui de la première visite officielle et de travail de Son Excellence Dr. Mohamed Moncef MARZOUKI, Président de la République de Tunisie, dans notre pays, du 24 au 25 Juin dernier, à la tête d’une importante délégation d’hommes d’affaires.
Les entretiens entre Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA et son hôte, ont été l’occasion d’aborder des sujets d’ordre national, régional et international, mais surtout de revisiter l’état de la coopération bilatérale et de renforcer les liens d’amitié entre les peuples Gabonais et Tunisiens.
Aussi, les deux Chefs d’Etats ont-ils évoqués la réouverture mutuelle des missions diplomatiques des deux pays à Libreville et à Tunis, ainsi que le renforcement du cadre juridique régissant les relations bilatérales, par la signature de nouveaux instruments juridiques, dont celui relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, de service ou spécial.
Le Conseil des Ministres a ainsi salué les nouvelles perspectives de la coopération multisectorielle, en particulier en matière technique et culturelle avec la signature prochaine d’un protocole relatif à la mise à disposition de l’Etat gabonais d’enseignants tunisiens.
En outre, le Conseil des Ministres s’est félicité de la volonté des opérateurs économiques tunisiens à contribuer à la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), comme l’a illustré la tenue du Forum économique auquel a pris part de nombreux hommes d’affaires tunisiens et gabonais.
Dans le même ordre d’idées, le Conseil des Ministres s’est réjoui de la participation de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, au 23ème Sommet de l’Union Africaine (UA), qui s’est déroulé les 26 et 27 juin 2014, à Malabo en Guinée Equatoriale.
Portant sur le thème central « l’Agriculture et la Sécurité alimentaire », le 23ième Sommet de l’UA a traduit l’engagement des dirigeants africains à œuvrer davantage dans leurs pays respectifs en faveur d’une politique agricole plus accrue.
Par ailleurs, le Sommet de Malabo a été l’occasion pour les Chefs d’Etat d’échanger et de parler d’une même voix sur les questions de paix, de démocratie et de sécurité, notamment sur les actes de terrorisme qui frappent certains pays d’Afrique.
Enfin, le Conseil des Ministres a, à nouveau, rendu un hommage à Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, pour sa forte détermination à contribuer à la résolution de la crise humanitaire et sécuritaire dont est victime la République Centrafricaine, lors de la réunion de concertation consacrée à ce pays frère et ami.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
En application des dispositions de l’article 52 alinéa premier de la Constitution, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de Loi de Finances Rectificative, exercice 2014.
Ce projet de loi trouve sa justification essentiellement dans :
• la révision des principales hypothèses macroéconomiques ;
• la prise en compte de la réorganisation du Gouvernement issue du décret n° 0040/PR du 28 Janvier 2014 portant nomination des membres du Gouvernement de la République ;
• la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) notamment sa composante « stratégie d’Investissement Humain » (Pacte Social).
Dans cette optique, tout en réitérant l’ensemble des mesures annoncées dans le rapport économique et financier accompagnant la Loi n° 22/2013 du 06 Février 2014 déterminant les Ressources et les Charges de l’Etat pour l’année 2014, le Gouvernement maintiendra la politique d’investissement initiée depuis 2010. C’est dans ce cadre que le projet de budget rectifié 2014 met l’accent sur le Plan National Directeur des Infrastructures et les mesures à caractère social visant l’amélioration des conditions de vie des populations.
De plus, le budget rectifié 2014 intègre les mesures axées sur la poursuite de la construction des infrastructures d’intégration économique et sociale. Aussi, tenant compte du niveau des ressources finalement attendues pour 2014 évaluées à 2 954 6 milliards FCFA contre 3 335,8 milliards FCFA initialement prévues, les charges se décomposent tel qu’il suit :
L’ensemble des charges diminue de 381,1 milliards de FCFA.
En effet, les dépenses de fonctionnement diminuent de 141 milliards de FCFA par rapport au niveau initialement arrêté, soit 1 223 milliards de FCFA.
Elles comprennent les dépenses relatives aux « traitements et salaires », aux « biens et services » et aux « transferts et interventions ».
La masse salariale atteint 540,5 milliards de FCFA contre 511 milliards de FCFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 29,5 milliards de FCFA.
Cette augmentation s’explique par les recrutements attendus dans les secteurs prioritaires (éducation, santé et forces de défense et de sécurité), les glissements catégoriels, l’élargissement de la PIFE aux éducateurs des centres préscolaires du Ministère de la Prévoyance Sociale et la valorisation des salaires des agents des collectivités locales.
Les dépenses relatives aux « biens et services » diminueraient de 86,1 milliards de FCFA par rapport à la Loi de Finances initiale pour se situer à 244,1 milliards de FCFA dans le projet de Loi de Finances rectificative 2014. Cette baisse est essentiellement due au nécessaire ajustement de certains postes de dépenses sur la baisse globale des ressources. Elle résulte également de la poursuite des aménagements du budget de fonctionnement dans le respect de la logique des premières nécessités et de la poursuite de la réduction du train de vie de l’Etat.
En baisse de 84,1 milliards de FCFA, les dépenses liées aux « transferts et interventions » se situeraient à 367,8 milliards de FCFA. Cette tendance s’explique essentiellement par la réduction de la subvention allouée à SOGARA, qui passe globalement de 155,3 milliards à 114,5 milliards de FCFA.
Les dépenses en capital connaitraient une diminution de 695,1 milliards de FCFA par rapport aux prévisions initiales et se situeraient à 627,1 milliards de FCFA dans le projet de Loi de Finances rectificative 2014. Elles intègrent 270 milliards de FCFA au titre des financements extérieurs liés aux projets cofinancés et se répartissent pour 33,9 milliards de FCFA en dépenses d’équipement et 593,2 milliards en dépenses de développement.
Le poste « Prêts, dépôts et avances » accuse une hausse nette de 410,4 milliards pour se situer à 510,4 milliards, dont 40 milliards d’arriérés solde, 100 milliards au titre de PIP, 114 milliards de remboursement de TVA et 236,4 milliards au titre d’autres arriérés.
En hausse de 10,2 milliards de FCFA par rapport à la Loi de Finances initiale, les charges de la dette publique hors remboursement en capital s’élèveraient à 145,2 milliards FCFA en 2014. Elles comprennent la dette extérieure (118,9 milliards de FCFA) et la dette intérieure (26,3 milliards de FCFA).
MINISTERE DU PETROLE ET DES HYDROCARBURES
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant règlementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise. Ce texte vient combler un vide juridique particulièrement dans l’activité de recherche et d’exploitation des hydrocarbures dans notre pays.
Ainsi, la présente loi se décline-t-elle en huit (8) titres :
• le Titre I réaffirme la souveraineté de l’Etat sur les ressources naturelles ainsi que la propriété de l’Etat sur les données et informations du cadastre des hydrocarbures ;
• le Titre II traite du cadre institutionnel, en fixant les attributions des acteurs que sont le Ministère, l’autorité de régulation, l’opérateur national et les organes consultatifs du secteur des hydrocarbures ;
• le Titre III aborde les activités « amont » en consacrant les cinq (5) types de contrat d’hydrocarbures que sont :
- le contrat de service ;
- le contrat d’évaluation technique ;
- le contrat d’exploration ;
- le contrat d’exploitation et de partage de production ;
- le contrat de production et de partage de production ;
• le Titre IV gouverne les activités « aval », notamment les différentes autorisations requises ainsi que les conditions techniques pour leur exercice, y compris la détermination des coûts de produits pétroliers ;
• le Titre V rappelle les sanctions applicables en cas de non respect des dispositions de la loi ;
• le Titre VI met à la charge des opérateurs économiques du secteur des hydrocarbures, d’importantes obligations en matière de contenu national et de responsabilité sociale. Il en est de même en matière de qualité, d’hygiène, de santé, de sécurité, de préservation de l’environnement et de la responsabilité industrielle ;
• le Titre VII détermine le régime fiscal, douanier, des changes et des contributions diverses ;
• enfin, le Titre VIII concerne les dispositions diverses, transitoires et finales.
AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Monsieur le Ministre a obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour la co-organisation avec la République de Côte d’Ivoire, de la Table Ronde du CAMES, dans la période du 07 au 31 Octobre 2014, à Libreville.
Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.
La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.
