Révision de la Constitution : Bilie-By-Nze face aux députés, le 17 mars

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Publié le vendredi 17 mars 2023 | Gabon Review

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Le Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, lors de sa Déclaration de politique générale, le 24 janvier 2023

Le Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, sera face aux députés de l’Assemblée nationale, le 17 mars. Il sera auditionné par la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’homme dans le but d’apporter de plus amples explications sur le projet de loi portant révision de la Constitution de la République gabonaise.

En Conseil des ministres du 3 mars dernier, le gouvernement a entériné le projet de loi portant révision de la Constitution de la République gabonaise. La révision touche 6 articles et concerne les consultations électorales conformément aux recommandations de la récente Concertation politique. Le Chef du gouvernement se rend donc au Palais Léon Mba pour apporter des éclaircissements quant à ce projet visant une nouvelle révision de la Constitution gabonaise. Mais, cette séance de travail permettra certainement d’aborder d’autres préoccupations de l’heure.

La nouvelle révision de la Constitution est l’émanation de la dernière Concertation politique ouverte et clôturée par le président Ali Bongo Ondimba. Demandées et souhaitées par certains leaders politiques et quelques membres de la société civile, ces Assises devaient aboutir aux lendemains électoraux apaisés dans le pays. Ce qui a amené le chef de l’État à presser le gouvernement et le Parlement afin qu’ils traduisent en lois, dans les délais impartis, les recommandations issues des travaux, d’autant plus que le Conseil des ministres du 3 mars avait été entériné le projet de loi consacrant la révision.

Pris en application de l’article 109 de la Constitution, ce projet modifie, selon le gouvernement, les articles 4, 9, 10, 11, 15 et 111. Lesquels concernent les élections notamment, le suffrage, l’âge d’éligibilité, la durée du mandat du président de la République (PR), les personnes éligibles à la fonction de PR, la nomination du Premier ministre et des autres membres du gouvernement, l’organisation du Conseil économique social et environnemental, ainsi que la désignation de ses membres.

Le gouvernement estime que la réforme électorale voulue par la concertation politique devrait assurer le renforcement de la démocratie et établir un climat apaisé pendant les consultations électorales au Gabon et bien après.

Toutefois, il est à relever que depuis 2018, date du début des ennuis de santé du chef de l’État, la Constitution gabonaise a été modifiée plus d’une fois. Malgré le fait des grincements de dents suscité par ces précédentes modifications, celle-ci devrait passer comme une lettre à la poste au Parlement.

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