Le Gabon prépare la révision de la Constitution pour introduire les résolutions de la concertation politique

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Publié le mardi 7 mars 2023 | Le Nouveau Gabon

© Autre presse par DR
La révision de la Constitution

Comme il fallait s’y attendre après la récente concertation politique, le Gabon devrait bientôt réviser sa Constitution afin d’y introduire les propositions faites par les partis de la majorité et de l’opposition lors des travaux à Libreville. Dans cette veine, le gouvernement a adopté lors du conseil des ministres du 3 mars dernier, un projet de loi en vue de la modification des articles 4, 9, 10, 11, 35 et 111 de cette Constitution.

Selon le communiqué publié à l’issue de ce conseil, cette révision permettra d’acter, comme arrêté lors de la concertation politique qui s’est tenue du 13 au 23 février dernier, le retour à des élections à un tour et à des mandats à cinq ans pour le président de la République et les parlementaires contre des scrutins à deux tours et des mandats respectivement de sept ans et de six ans pour le président de la République et les sénateurs aujourd’hui.

« La représentation des collectivités locales étant assurée par le Sénat, pour harmoniser le renouvellement de la Chambre haute avec celui des conseils départementaux et des conseils municipaux, le prochain mandat, prévu entre octobre et novembre 2027, sera d’une durée transitoire exceptionnelle de moins de 5 ans », précise le gouvernement dans le communiqué ayant sanctionné le conseil des ministres du 3 mars dernier.

Quid de la proportionnelle ?

Mais, le communiqué ne dit pas si la modification de l’article 4 de la Constitution permettra de passer d’un système électoral majoritaire à la proportionnelle. Il s’agit d’un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir dans un scrutin de liste est partagé en fonction du nombre de voix recueillies par les partis politiques en compétition. Il s’oppose au scrutin majoritaire en cours au Gabon ou le parti qui a le plus grand nombre de voix remporte tous les sièges d’une circonscription. Au cours d’un point de presse la semaine dernière, le groupe des 40 partis de l’opposition ayant pris part au conclave on dit compter sur l’introduction de la proportionnelle pour renforce leur représentativité au parlement et au sein des municipalités en 2023.

Ce projet de modification de la Constitution du Gabon va être transmis au Parlement pour adoption. Cependant, sa validation par le Parlement ne devrait pas poser problème étant donné que ces modifications ont été proposées par les partis de la majorité et de l’opposition qui sont majoritaires au Parlement.

Tenue du 13 au 23 février 2023, la concertation politique entre la majorité et l’opposition gabonaise avait pour but de permettre l’organisation des élections apaisées au Gabon. Et en clôturant ces rencontres, le chef de l’État, Ali Bongo, avait promis que les propositions formulées par les partis politiques à l’issue des travaux « seront, dans le strict respect des règles, retranscrites dans notre droit positif, sous forme de lois ou autres ».

Sandrine Gaingne

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