Gabon: communiqué final du Conseil des ministres du lundi 20 février 2023

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Publié le mardi 21 fevrier 2023 | Ministère

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Conseil des ministres du lundi 20 février 2023 présidé par S.E.M Ali Bongo Ondimba
Libreville, 20 février 2023. Il s`est tenu un conseil des ministres ce lundi 20 février 2023 à 11h00 sous la présidence de S.E. Ali Bongo Ondimba, Président de la République, Chef de l’État.

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Le lundi 20 février 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11h00 au Palais de la Présidence de la République.

En début de séance, le Conseil des Ministres a rendu un hommage au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA pour son implication constante concernant le rayonnement de notre pays dans le concert des Nations.

En effet, sur le plan Continental, le Chef de l’Etat a pris une part active au 36ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine qui a eu lieu le 18 février 2023, à Addis Abeba en Ethiopie.

Cette rencontre, placée sous le thème « Accélérer la mise en œuvre de la Zone de Libre Echange Continentale (ZLECAF) » a permis aux Chefs d’Etat et de Délégations prenant part à ces Assises de passer en revue les questions inscrites à l’Ordre du jour des travaux de l’Union Africaine.

En marge de cette Rencontre au Sommet, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA s’est entretenu avec Leurs Excellences Monsieur Julius MAADA BIO, Président de la République de Sierra Leone, Monsieur João LOURENÇO, Président de la République d’Angola, Madame Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire Général de la Francophonie, sur des sujets d’ordre bilatéraux et d’intérêt commun.

Au niveau national, le 15 février 2023, le Chef de l’Etat a reçu Sa Majesté MOHAMMED VI, Roi du Royaume du Maroc.

Au cours de l’audience qui s’est tenue entre les deux dirigeants, un point de situation a été fait par les deux personnalités sur l’état de la coopération bilatérale entre nos deux pays tout en soulignantl’importance des relations profondes, riches et fructueuses entre le Gabon et le Maroc ainsi que sur les liens de fraternité et de solidarité entre les deux Peuples.

Dans le cadre de cette visite d’importance, Sa Majesté MOHAMMED VI a fait un don spécial de deux mille (2000) tonnes d’engrais (Phosphate de Diammonium) au bénéfice des agriculteurs gabonais.

Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA,soucieux de son engagement à promouvoir la paix et l’apaisement dans notre pays, marque sa satisfaction quant au déroulement effectif des travaux de la Concertation politique entre la Majorité et l’Opposition lancés le 13 février dernier et dont les conclusions attendues visent à établir un climat de paix pendant les consultations électorales.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

– le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 00178/PR/MRICAAI du 12 juillet 2021 règlementant les procédures d’adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et règlementaires.

Le présent projet de texte a trait à deux aspects essentiels de la procédure que suivent les textes juridiques avant leur publication.

En effet, cet Instrument juridique vise d’abord la modification de l’article 7 par l’introduction d’un délai de dix (10) jours accordé au Conseil d’Etat pour examiner et rendre son avis sur les projets de textes pour lesquels il est saisi.

En complétant le décret n° 00178/PR/MRICAAI du 12 juillet 2021, ledit projet a pour innovation, l’introduction des Arrêtés ministériels dans la catégorie des textes juridiques soumis à la procédure d’adoption, de promulgation et de publication.

A ce titre, tout projet d’Arrêté sera soumis aux visas des services techniques et juridiques avant la signature de l’autorité compétente.

Aussi, tout Arrêté ministériel devra-t-il dorénavant être soumis à la vérification de sa conformité par les services compétents de la Primature et de la Présidence de la République.

MINISTERE DE L’INTERIEUR

– le projet de décret portant convocation de la Concertation politique des membres des partis politiques ou groupements de partis politiques de la Majorité et de l’Opposition.

Le présent projet de décret a pour objet de formaliser la tenue de la Concertation politique annoncée par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, lors de son adresse à la Nation le 31 décembre 2022.

S’inscrivant dans la volonté affichée du Chef de l’Etat, par le moyen du dialogue et de la concertation, pour l’élaboration des instruments essentiels à la vitalité démocratique de notre pays, le texte indiqué fixe le cadre organisationnel de ladite Concertation lancée depuis le 13 février 2023, les modalités de participation des délégués des partis politiques et groupements de partis politiques de la Majorité et de l’Opposition ainsi que le mode d’application des recommandations consensuelles.

MINISTERE DE LA CONSOMMATION ET DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE

– le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de la Consommation et de la Lutte contre la vie Chère ;

Ce projet de décret vise à doter le Ministère de la Consommation et de la Lutte contre la Vie Chère d’un texte organique lui permettant d’exercer pleinement sa mission ministérielle.

Ainsi, le Ministère de la Consommation et de la Lutte contre la Vie Chère a pour missions de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de consommation et de lutte contre la vie chère.

Pour son fonctionnement, le Ministère comprend :

– Le Cabinet du Ministre ;

– L’Inspection Générale des Services ;

– Le Secrétariat Général ;

– Les Directions Générales ;

– Les Organismes et Etablissements sous tutelle.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Programme de développement Intégré de la Zone des Trois Frontières Gabon, Cameroun et Guinée-Equatoriale.

Le projet de décret mentionné est un programme qui a pour objectif de promouvoir un pôle de développement intégré dans le but de :

– améliorer les conditions de vie des populations vivant dans la zone des trois (03) frontières ;

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– diversifier les économies des pays concernés ; – participer au renforcement de la sécurisation des frontières ;

– impulser une plus grande dynamique en faveur de la coopération transfrontalière entre les trois pays.

Le texte indiqué permet de mettre en place une structure nationale chargée d’en assurer le suivi, conformément aux orientations de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et de plusieurs autres partenaires au développement.

A cet effet, ledit projet de texte définit, entre autres, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures nationales que sont le Comité de Pilotage et de l’Unité de Gestion du Programme ainsi que les procédures de désignation des agents publics appelés à animer ces différentes structures nationales.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, ET CHARGE DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’EGALITE DES GENRES

– Projet de loi portant Statut des Magistrats.

Le présent projet de texte pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte Statut des Magistrats.

Il s’inscrit dans le cadre de la réforme globale du service public de la Justice et s’attache à redéfinir le cadre d’exercice de la profession de magistrat, d’une part, et à améliorer les conditions d’exercice de cette haute fonction de l’Etat, aussi bien pour ce qui est des moyens de mise en œuvre de leurs missions que des conditions de vie et d’entretien des membres de ce grand Corps de l’Etat, d’autre part.

Aussi, le texte présenté se distingue-t-il par certaines innovations dont :

– la création dans chaque juridiction d’un organe de veille déontologique du magistrat ;

– l’exigence d’une expérience minimale pour l’accès aux fonctions de responsabilité ; – la limitation de l’accès à la position de détachement aux seuls magistrats hors hiérarchie et du premier grade ;

– l’augmentation de l’âge de départ à la retraite pour tous les magistrats avec, dès 60 ans, la possibilité d’ouverture des droits à la pension.

MINISTERE DES MINES

– Projet de décret portant création attributions et organisation de Brigade Minière.

Le présent projet de décret pris en application des dispositions légales et règlementaires en la matière porte création, attributions et organisation de la Brigade Minière.

La création de ce service vise à répondre à la nécessité de doter l’administration en charge des Mines d’une unité opérationnelle permanente pour mener toute investigation ou enquête en matière minière.

Aussi, la Brigade Minière comprend-t-elle :

– les Services Techniques ;

– les Services Déconcentrés.

MISSIONS-SEMINAIRES-CONFERENCES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

MINISTERE DES EAUX, DES FORÊTS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT, ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES

Au terme des interventions conjointes des deux Ministres, le Conseil des Ministres a pris bonne note du niveau d’organisation du One Forest Summit, dont les travaux se tiendront les 1er et 2 mars 2023 à Libreville.

Aussi, ce Sommet international, co-organisé par le Gabon et la France, comprendra-t-il comme invités de marque des Chefs d’Etat et Chefs de Délégation ainsi que des experts, la société civile et les organisations non gouvernementales, entre autres. Des sous-thématiques pertinentes devant permettre aux acteurs de la gestion et l’exploitation durable des forêts et ceux de la finance internationale d’élaborer des modèles innovants de financement de la préservation de la biodiversité et des modèles de contributions aux défis des changements climatiques, seront également organisées.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL

– Attachée de Cabinet à la Présidence de la République : Mme Kharece MANZEYIH LEHINDAH

Par ailleurs, Monsieur Jean Avelin PINDY, précédemment Attaché de Cabinet à la Présidence de la République est admis à faire valoir ses droits à la retraite.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

SENAT

CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT

– Chef de Cabinet : M. Saturnin FOUMBANGOYE OLELI.

CABINET DU PREMIER QUESTEUR

– Secrétaire Particulière : Mme Joséphine MIPOTI,

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Particulière du Secrétaire Général : Mme Pulchérie AMBOUGOU BOUKAL Epse RENOMBO,

– Directeur Général des Services Législatifs : Mme Olivia MEDZO-ME NTETOME,

– Directeur des Affaires Administratives : Mme Régie Johanna AMBONGUILA NGUIZI,

MINISTERE DE LA CONSOMMATION ET DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

– Directeur de Cabinet : Professeur Médard MENGUE BIDZO ;

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Miriame ANGUE ESSONO ;

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Ivanna Francette NSA ELLA ;

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Odette EDJIEGOYE ;

• Firmine OBONE ASSOUMOU.

– Chargés de Missions :

MM.

• Thierry Martial EDZO EDO,

• Walter OBIANG OBIANG,

– Chargé d’Etudes :

MM :

• Guylain ABESSOLO ;

• Raymond NGOU NGUEMA.

– Conseiller Juridique, chargé des Libertés Publiques et des Frontières : M. Willy ANDONG LIBAKOU ;

– Conseiller en Communication : M. Jean Claude Franck MENDOME ;

– Conseillers Techniques :

MM.

• Dieudonné ALEREKIE ANDZANG ; • M. Jean Bernard NGALIBIKA ;

• Olivier BEKALE EKANKANG.

– Chargé de Protocole : M. Sylvain EDZANG ASSOUMOU ;

– Aide de Camp Capitaine de Police Tanguy Juane NDOND ENAME ;

– Agents de Sécurité :

MM.

• Etienne BEYEME ONDO ;

• Ernest Loucas Donald TOMO ENGOUANG NZE.

– Chauffeur Particulier du Ministre : Adjudant Chef de Gendarmerie Guenold Evrard NZOHOU PANGO,

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

– Conseiller Diplomatique : Mme Olivia Naila BONGO EBORI, en remplacement de Mme Sonia Rachel Géneviève OLENDO.

– Chargé d’Etudes : M. Novak Warren BILEBE WAKONGO.

– Agent de Sécurité : Brigadier-Chef Major Jean Hugues MOUELET MOUELET.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

SERVICES EXTERIEURS

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE DE GUINEE-EQUATORIALE

– Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire : M. Sébastien NTOUTOUME BEKALE

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

CABINET MILITAIRE

– Directeur de Cabinet : Général de Division Aérienne Félicien KOYI ;

– Conseiller Technique : Colonel Louis Georges NGAMAMBA ;

– Secrétaire Particulière du Ministre : Commandant Justine LENDOYE ;

– Secrétaire de Cabinet : Adjudant Inès-Ninon MBELE-ETOGO

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet Civil : Commandant Sidonie MOUSSOUNDA KOMBI.

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général Adjoint : Général de Brigade Sylvie NGUEMBHYT.

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CHARGE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL ET DE L’ECONOMIE SOCIALE

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller Technique : M. Célestin NZENGUE ;

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

– Directeur de Cabinet : M. Billy-Joël ELLA OBIANG.

– Secrétaire Particulière : Mme Juliette Armande MEDZA M’AKOUE.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Gwladys NTSAME NKOUME.

– Secrétaire de Cabinet : Mme ASSOUMBENG NDONG.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 21 sur 35

– Chef du Protocole : M. Elie Brice LEBOUMBA.

– Chargés d’Etudes :

MM. :

• Eva Gildas MEBALE M’ALLOGHE ; • Ghislain NGUI NZE.

– Chargés de Missions :

MM.

• Florent EBARE MEGNE ;

• Gilbert Constant ONDO OBIANG EDZANG.

– Aide de Camp : Lieutenant Eric Armel DJABIOH VINGA.

– Agents de Sécurité :

• Sergent-Chef Major Brice Maurille EDANG NKOGHE ;

• Maréchal des Logis Chef Mouhamed Issa MIHINDOU MAIWADA.

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DU COMMERCE –

Directeur Général Adjoint : Mme Chantal NZAMBA

MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ

GABON OIL COMPANY (GOC)

DIRECTION GENERALE

– Conseiller de l’Administrateur Directeur Général : M. Michel DAMAS ;

– Directeur Financier : M. Claude Sosthène NZIENGUI NZAOU.

SOCIETE GAB’OIL

DIRECTION GENERALE

Directeur Général : M. Bernadin MVE ASSOUMOU

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Jean Joseph EKOUARA GOMEZ ;

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Myriam Nanette MAGANGA MOULOUNGUI ;

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Georgette ONIVI.

– Secrétaires de Cabinet :

• M. Guy Godel MADAMA MIBANGA ; • Mme Andrée Cécilia MABIALA MABIALA.

– Chargés de Missions

Mmes

• Célestine MANOMBA ;

• Solange MBOUMBA.

– Chargés d’Etudes

• M. Patrick ONDO OBIANG ;

• Mme Bam’s Landry BATSIELILI.

– Conseiller Juridique : M. Yves Brice BOUSSOUGOU ;

– Conseiller en Communication : Mme Achille MOUANDA ;

– Conseillers Techniques :

MM. :

• Victor Hourcq OSSAVOU ;

• Dickson AMOND-NTOLLO HISSENE ; • Mme Pascaline MOUNDOUNGA.

– Chargée du Protocole : Mme Sainte Jye MAKAYA- MAKAYA.

– Aide de Camp : Brigadier Chialle Bangelier MBOUMBA.

– Agents de Sécurité :

• Maréchal des Logis Chef Firmin Rodrigue MOUNGOUNDOU ;

• Brigadier Georges ANGONG MINTSA ; – Chauffeur Particulier du Ministre : M. Ulrich Kevin MOMBO.

AGENCE NATIONALE DES INFRASTRUCTURES NUMERIQUES ET DES FREQUENCES (ANINF)

– Directeur Général : M. Aimé Martial MASSAMBA ;

– Directeur Général Adjoint : M. Jean Philipe MEYE

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE

SERETARIAT GENERAL

– Directeur Central des Ressources Humaines : Mme Lynda ONANGA ISSAMBO

DIRECTION GENERALE DE LA STATISTIQUE

BUREAU CENTRAL DU RECENSEMENT (BCR)

– Directeur : M. Noel MOUSSAVOU

– Directeur Adjoint : M. Jean Rodolphe NGUEMA

SECTION CARTOGRAPHIE

– Chef de section : M. Dieudonné-Paul MOUDJIGUI ;

– Chef de section adjoint : M. Cyrille NZUE NZUE

SECTION MÉTHODOLOGIE ET COLLECTE

– Chef de section : M. Lionnel BOUASSA;

– Chef de section Adjoint : M. Michel MINKO MI ONDO

SECTION DÉVELOPPEMENT DES APPLICATIONS INFORMATIQUES

– Chef de section : M. Rodrigue NDONG; – Chef de section Adjoint : Mme Wynnie MBOUMBA DJANA Épse EYEGHE OBIANG

SECTION COMMUNICATION ET SENSIBILISATION

– Chef de section : Mme Edwige OYE NDONG, Epse MVE MVA;

– Chef de section adjoint : Mme Audrey ADA MVE, Epse ENGO ZENG

SECTION ADMINISTRATION, FINANCES ET LOGISTIQUE

– Chef de section : Mme Patricia Ghislaine ETOME ;

– Chef de section Adjoint : Mme Noéline MAGANGA MBADINGA.

SECTION ANALYSE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

– Chef de section : M. Jean Martin NDONG MISSANG;

– Chef de section adjoint : M. Wilfrield Constant MASSALA MASSALA.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, CHARGE DE LA VALORISATION DE LA RURALITE

AGENCE GABONAISE DE SECURITE ALIMENTAIRE (AGASA)

DIRECTION GENERALE

– Conseiller du Directeur Général : Mme Zoé NKOUGA LEKOSSO.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Bertrand MATTEYA.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme. Joséphine MASSOUSSA épouse ATHIARO IBELA.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme. Séraphine Eliane MADAMA épouse BOKOKO.

– Conseiller Juridique : Mme Fany MILANG.

– Conseiller Diplomatique : Mme Gilberte BOUKANI épouse BADJAME.

– Conseiller en Communication : Mme Lorna AWANGUI.

– Conseillers Techniques :

MM.

• Steve ESSONO ;

• Hilaire LENDJOUNDA ;

• Olivier MIKIELA

– Chargés d’Etudes :

MM.

• Aubin Janvier MABECKA ;

• Fabrice DOKO YOUBI.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes.

• Rachel MOUPENDE MAMONDO ; • Varnelle Chancelvie MOUSSA MOUGNANGA.

– Chargés de Missions :

• Mme. Virginie MBELE ;

• M. Dieudonné KOUMBA.

– Chef du Protocole : Mme. Sabrina LEBOMO – Aide de Camp : Adjudant-chef Jerry Ebert NGARI.

– Agents de Sécurité :

• Adjudant Chef Wilfried LECKIKA MBOUMBA.

• Adjudant Christ Moussa MAYELE CAMARA.

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Saturnin Rodrigue SOUAMI.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

– Conseiller Technique : M. Claver BIBANG BI NGUEMA.

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DES ARTS ET DES INDUSTRIES CULTURELLES

– Directeur Général : Mme Angèle ASSELE ;

– Directeur Général Adjoint : Mme Chérile Ophely GUISSADOUGOU.

DIRECTION GENERALE DU PATRIMOINE CULTUREL

– Directeur Général : M. Adrien DJIEMBI ;

– Directeur Général Adjoint : Mme Nathalie OYE MBA.

DIRECTION DES ARTS ET DU SPECTACLE

– Directeur : M. Franck Stéphane DIBAULT ;

ORGANISMES SOUS-TUTELLE

MUSEE NATIONAL DES ARTS, RITES ET TRADITIONS DU GABON

– Directeur Général : Dr. Fabrice Nicaise AGYUNE NDONE ;

– Directeur Général Adjoint : M. Germain OWONO ESSONO.

Je vous remercie.

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