Une nouvelle taxe foncière en vigueur au Gabon dès le 1er janvier 2023

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Publié le samedi 17 decembre 2022 | Le Nouveau Gabon

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La Contribution foncière unique (CFU), une nouvelle taxe foncière, va entrer en vigueur au Gabon à partir du 1er janvier 2023, informe la direction générale des impôts. À cet effet, la campagne de vulgarisation de cette nouvelle taxe va être lancée ce 16 décembre 2022.

Selon la direction générale des impôts, la Contribution foncière unique est un impôt payé à raison de la possession de biens fonciers bâtis ou non bâtis. Elle concerne « toutes les personnes physiques et morales propriétaires d’un terrain, d’une maison, d’un bâtiment en zone urbaine ou rurale, possédant d’un titre foncier, d’une réquisition d’immatriculation, d’un acte de cession ou d’un décret d’attribution. L’intérêt de payer la CFU consiste à apporter des ressources aux collectivités locales en vue du développement des services publics de proximité », indique la direction générale des impôts.

Cependant, sont exemptés de cette taxe, les immeubles appartenant à l’État, aux organismes internationaux, aux collectivités locales, aux chambres de commerce, ainsi que les édifices affectés à des buts scolaire, sportif, humanitaire ou social…

Encadrée par la loi de finances rectificative 2022, la CFU vient remplacer la Contribution foncière des propriétés bâties et la Contribution foncière des propriétés non bâties, mais également la taxe forfaitaire d’habitation. Elle doit être payée au plus tard le 30 de chaque mois dans les Centres et bureaux des Impôts pour les personnes physiques, et à la direction générale des grandes entreprises, pour les personnes morales.

L’introduction de cette nouvelle taxe dès le 1er janvier 2023 va permettre d'accroître les recettes fiscales de l’État dans un contexte où 80 % des titres fonciers sont désormais numérisés dans le pays, selon des chiffres officiels.

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