Communiqué final du Conseil des ministres du jeudi 13 octobre 2022 + nominations

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Publié le vendredi 14 octobre 2022 | Gabonactu.com

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Le Porte-parole du Gouvernement, Alain-Claude Bilie-By-Nze

Le 13 octobre 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

L’ouverture des travaux a été marquée par les vives félicitations du Conseil des Ministres au Président de la République, Chef de l’Etat, pour son engagement constant à faire entendre la voix de notre pays dans le concert des Nations.

En effet, prenant part à New-York à l’Assemblée Générale des Nations Unies dont le débat général s’est ouvert le mardi 20 septembre 2022, le Chef de l’Etat, dans son allocution de circonstance, a lancé un appel au multilatéralisme et au dialogue, seule voie possible de sortie des crises auxquelles le monde fait face.

En marge de cette rencontre au Sommet, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, s’est entretenu avec ses homologues du Niger et de la Serbie ainsi qu’avec le Ministre d’Etat des Emirats Arabes Unis.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres s’est réjoui de la certification du Gabon au crédit carbone, fruit des efforts déployés depuis plusieurs années par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, dans la protection du climat et de la biodiversité.

Cette certification, issue de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), constitue un tournant majeur pour l’économie de notre pays, lequel va désormais tirer une partie de ses ressources de la protection de son couvert forestier.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

– Projet de loi de finances initiale 2023

Le projet de loi de finances initiale 2023 prend en compte les actions et projets du Plan d’Accélération de la Transformation (PAT) notamment l’Emploi des jeunes, l’Education, la Formation professionnelle, la Route et la Santé.

Ce projet intègre également les obligations constitutionnelles à savoir le Recensement général de la population, l’organisation des échéances électorales à venir ainsi que les recommandations issues du débat d’orientation budgétaire de juin 2022.

A ce titre, le projet de loi de finances initiale 2023 vise notamment :

• un taux de croissance de 3,1% ;

• l’optimisation de la mobilisation des recettes à travers l’élargissement de l’assiette fiscale, la digitalisation des services et la suppression des exonérations d’impôts, droits et taxes non autorisés par la loi ;

• l’amélioration de l’offre dans les secteurs de l’éducation, de la formation professionnelle, de la Santé, de l’eau et de l’énergie ;

• la poursuite des efforts visant à développer les infrastructures routières.

Les principales hypothèses sur lesquelles repose le cadrage macroéconomique et budgétaire 2023 sont arrêtées comme suit :

une production pétrolière à 10,9 millions de tonnes métriques, en hausse de 3,1% ; un prix du baril de pétrole gabonais de 75 dollars US, en baisse de 26% ;

une production de manganèse à 10,9 millions de tonnes, en progression de 9,5% ;

un prix de vente du manganèse à 161,1 dollars la tonne, en augmentation de 2,7% ;

une production de bois débité de 1,7 million de m3, en hausse de 7,4%;

un taux de change du dollar américain de 594 Francs CFA en baisse de 2,2%.

Le projet de budget de l’État est équilibré en Ressources et en Charges à 3.602,3 milliards de FCFA contre 3.295,6 milliards de FCFA, soit une hausse de 306,7 milliards de FCFA résultant principalement des mesures prises afin d’augmenter les recettes fiscales.

Les recettes budgétaires, hors recettes affectées au tiers, seraient évaluées à 2.345,2 milliards de FCFA contre 2.239,4 milliards de FCFA arrêtés dans la loi de finances rectificative, soit une hausse de 105,8 milliards de FCFA, résultant essentiellement de l’accroissement du niveau des recettes fiscales.

Les ressources de trésorerie et de financement se chiffreraient à 1.152,9 milliards de FCFA contre 960,1 milliards de FCFA en 2022, soit une hausse de 192,8 milliards de FCFA.

En ce qui concerne les dépenses budgétaires, elles sont évaluées à 2.124,5 milliards de FCFA contre 2.102,2 milliards de FCFA dans la loi de finances rectificative 2022, soit une augmentation de 22,3

milliards de FCFA, imputable principalement aux charges financières de la dette.

Ces dépenses, hors CAS, se répartissent ainsi qu’il suit :

– Les charges financières de la dette qui s’établissent à 357 milliards de FCFA contre 330,1 milliards de FCFA dans la loi de finances rectificative 2022, soit une hausse de 26,9 milliards de FCFA liée aux engagements envers le marché financier ;

– Les dépenses de fonctionnement qui se chiffrent à 1.241,4 milliards de FCFA contre 1.247,2 milliards de FCFA dans la loi de finances

rectificative 2022, soit une baisse de 5,8 milliards de FCFA ;

– Les dépenses d’investissement s’établissent à 297,6 milliards de FCFA contre un niveau de 325,7 milliards de FCFA ;

– Les autres dépenses, portant notamment sur le contentieux de l’État et les plans sociaux, sont prévues à 47,9 milliards de FCFA.

Enfin, les charges de trésorerie et de financement, se chiffreraient à 1.373,6 milliards de FCFA contre 1.097,2 milliards de FCFA en 2022, soit une hausse de 276,4 milliards de FCFA

consécutive à l’émission de titres publics sur les marchés financiers dans le cadre de la réalisation des opérations de gestion active de la dette.

– Projet de loi de règlement gestion 2020

Pour ce qui est du projet de loi de règlement relatif à la gestion 2020, le budget a été exécuté dans un contexte particulier aussi bien au niveau national que sur le plan international.

En effet, l’activité économique mondiale s’est caractérisée en 2020 par une décélération consécutive aux crises financière et sanitaire ainsi qu’au recul de la consommation, l’économie mondiale connaissant une récession.

Dans ce contexte, la production mondiale a chuté de 3,1% contre +2,9% un an plus tôt.

Au niveau national, le PIB réel a régressé sous l’effet de la pandémie. De même l’économie nationale a enregistré une récession de -1,8% contre une croissance de +3,9% à fin 2019.

Ainsi, l’exécution du budget en 2020 se caractérise de la manière suivante :

– les recettes budgétaires perçues se sont établies à 1.468,4 milliards de FCFA contre 1.388,8 milliards de FCFA prévues, soit un taux de recouvrement de 106,1% ;

– quant aux dépenses, elles ont été exécutées à hauteur de 1.799,3 milliards de FCFA contre une

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 8 sur 64

prévision de 1.787,5 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 101% ;

– les comptes d’affectation spéciale en recettes et en dépenses, exécutées respectivement à 176,6 milliards de FCFA et 119,5 milliards de FCFA, font apparaitre un solde excédentaire de 57,1 milliards de FCFA.

Au total, l’exécution des opérations budgétaires, qui tient compte des opérations du budget général et des comptes d’affectation spéciale, s’est soldée par un déficit de 273,8 milliards de FCFA contre un déficit prévisionnel de 398,7 milliards de FCFA, soit un écart positif de 124,9 milliards de FCFA.

De même, l’exécution des opérations de trésorerie et de financement s’est soldée par un excédent de cinq cent soixante-dix milliards trois cent quatre-vingt-sept millions deux cent vingt-deux mille six cent quatre-vingt-dix-huit (570.387.222.698) FCFA.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

– Projet de décret complétant le décret n°0256/PR/MCRIC du 28 avril 2015 portant création et organisation de la Direction Générale des Relations avec les Institutions Constitutionnelles non Parlementaires

Le présent projet de texte vise à compléter les dispositions du décret susmentionné, afin de prendre en compte la mission de suivi et de traitement des dossiers relevant des Autorités Administratives Indépendantes.

A ce titre, ledit projet de décret est renforcé au Chapitre 2 par une nouvelle sous-section, la Section 3, qui prévoit que la Direction des Relations avec les Autorités Administratives Indépendantes

est désormais chargée de :

– Faciliter et suivre les relations entre le Gouvernement et les Autorités Administratives Indépendantes ;

– Traiter les avis des Autorités Administratives Indépendantes ;

– Suivre les relations entre les Autorités Administratives Indépendantes ;

– Porter les textes initiés par les Autorités Administratives Indépendantes.

Aussi, pour son fonctionnement, la Direction des Relations avec les Autorités Administratives Indépendantes comprend-t-elle :

– Le Service Relations avec les Autorités à caractères Economique et Financier ;

– Le Service Relations avec les Autorités chargées de la Protection des libertés ;

– Le Service Relations avec les autres autorités de régulation.

MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES

– Projet de décret portant désignation de l’organisme chargé de la commercialisation des crédits carbone de la République Gabonaise

Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 20 de la loi n° 002/2014 du 1er août 2014 portant orientation du développement durable en République Gabonaise, désigne l’organisme chargé de la commercialisation des crédits carbone de la République Gabonaise.

Par l’effet dudit décret, le Fonds Gabonais d’Investissements Stratégiques, en abrégé « FGIS », est désigné mandataire exclusif chargé de la commercialisation des crédits carbone appartenant à la République Gabonaise.

A ce titre, le mandataire FGIS est notamment chargé, entre autres, sur le territoire national ou à l’étranger :

– de négocier et conclure les prix de vente des crédits carbone, conformément aux règles et pratiques en vigueur ;

– de pourvoir à l’exécution des conventions résultant de ces négociations ;

– de constituer un portefeuille documentaire à l’exercice de sa mission ;

– de recourir à toute expertise requise ;

– de mettre en place toute structure d’appui à l’exercice de sa mission ;

– de percevoir les ressources issues de la commercialisation des crédits carbone et de les reverser conformément aux dispositions en vigueur ;

– de rémunérer tous les intervenants, prestataires ou experts mobilisés dans l’exécution de sa mission.

Dans le cadre de l’exécution dudit mandat, le suivi est assuré conjointement par le Ministre en charge de l’Economie et le Ministre en charge de l’Environnement.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES, DE LA CULTURE ET DES ARTS

– Projet de loi portant création de l’Université Numérique du Gabon.

Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte création dans le secteur de l’éducation d’un établissement d’enseignement supérieur dénommé

Université Numérique du Gabon en abrégé « UNG ».

L’Université Numérique du Gabon est un établissement public à caractère scientifique, d’enseignement supérieur, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Sa mission est d’assurer la formation numérique initiale et continue à distance.

A ce titre, l’Université Numérique du Gabon est chargée, entre autres, de :

– développer et vulgariser la digitalisation des enseignements dans le système éducatif gabonais ;

– accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans le développement des offres de formation en ligne, notamment dans la production des ressources pédagogiques numériques ;

– promouvoir la culture de l’entrepreneuriat et de l’innovation numérique.

Aussi, l’UNG ambitionne-t-elle d’implanter des espaces numériques ouverts dans les capitales provinciales comme pôles académiques régionaux dédiés à l’enseignement universitaire bimodal, à savoir enseignement en distanciel et en présentiel.

Pour son fonctionnement, l’UNG comprend :

– le Conseil d’Administration ;

– le Conseil d’Université ;

– le Conseil Rectoral ;

– le Conseil Scientifique et Pédagogique ; – le Conseil de la Vie étudiante ;

– l’Agence Comptable.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES, DE LA CULTURE ET DES ARTS

Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à la soirée de remise de prix aux artistes.

En effet, dans le cadre de la recherche de programmes visant à relancer les activités culturelles, le Ministère en charge de la Culture et des Arts envisage l’organisation d’une soirée dénommée « La Nuit du Talent ».

Cette manifestation qui verra la participation de toutes les corporations artistiques, permettra de récompenser et encourager quarante (40) créateurs des œuvres de l’esprit qui se sont distingués avant et pendant la période Covid-19.

MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à l’organisation de la campagne nationale Octobre Rose édition 2022 dédiée à l’intensification des actions de de

sensibilisation, de dépistage et de prise en charge thérapeutique des cancers féminins.

La 9ème édition ayant pour thématique « A vos marques, prêtes, dépistez! » est axée sur la prévention primaire, conformément aux objectifs stratégiques déclinés dans le Plan National de Lutte Contre le Cancer. Il s’agit, d’une part, de promouvoir l’adoption des mesures hygiéno

diététiques telles que la nutrition saine, et la pratique d’une activité sportive régulière, et d’autre part, d’initier la précampagne de communication sur l’introduction des vaccinations y relatives.

Aussi, est-il à noter, dans tous les secteurs d’activité, une forte adhésion et mobilisation des femmes.

AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRES CONFERENCES

Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation du 11ème Conseil des Ministres du Commerce de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF) à Libreville du 25 au 28 octobre 2022.

La présente session fait suite à l’absence de consensus sur la validation des protocoles lors de 10ème réunion du Conseil des Ministres du Commerce de la ZLECAF tenue à Accra au Ghana du 07 au 08 octobre 2022.

Ainsi, ladite session a pour objectif, entre autres, de conclure les protocoles relatifs à la phase II de la mise en œuvre de l’Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine, notamment le Protocole sur la Concurrence, le Protocole sur les Investissements et le Protocole sur les Droits de Propriété Intellectuelle.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL

– Conseiller Spécial, Chargé de Mission du Président de la République : M. Lanata MOUSSOUNDA.

– Conseillers du Président de la République : MM. :

• Sylvain ANIMBOGO ;

• Hibrahim DOUKAGA.

– Attaché de Cabinet à la Présidence de la République : M. Joël MBELE ASSEKO.

HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU HAUT COMMISSAIRE GENERAL DE LA REPUBLIQUE

– Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mme Marie Andrée BLERALD.

CABINET DU HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ERIC DODO BOUNGUENDZA

– Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mme Helene Brigitte NDAMOU.

CABINET DU HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE JEAN EYEGHE NDONG

– Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mme Georgette NGOMA.

CABINET DU HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ZEPHIRIN RAYITA

– Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mlle Aimée Clélia ADIMET OUSSOMBIE.

CABINET DU HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE LEON NZOUBA

– Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mme Charlène MOUSSOUMA MBOMBE.

CABINET DU HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE FLAVIEN NZENGUI NZOUNDOU

– Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mme Régina KOMBA épouse MOUELE.

CABINET DU HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE RAPHAEL NTOUTOUME NKOGHE

– Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mme Théophiline ONGANGA PIREVOULA.

CABINET DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ROSE ALLOGO MENGARA

– Secrétaire de Cabinet du Président de la République : M. Eric OWONO NGOU.

CABINET DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE FERNAND PAULIN JOUMAS DIT-SALAMBA

– Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mme Diane Marcelle EBAYI épouse NDONG.

CABINET DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE PIERRE NGOUA OBIANG

– Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mme Désirée Luce Melissa NTSAME ABIAGA.

CABINET DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE CARLOS OKINDA

– Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mme Brigitte MEUYO.

CABINET DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE SIMPLICE DESIRE MAMBOULA

– Secrétaire de Cabinet du Président de la République : M. Jean Claude Béranger DJEME.

CABINET DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE MAXIME ONDIMBA

– Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mme Odette MBANG NDONG.

CABINET DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE JOSEPHINE ANDEME MANFOUMBI

– Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mme Annie Mathieu MINDZIE MEGNE.

CABINET DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE FREDERIC MASSAVALA MABOUMBA

– Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mme Marie Francine KOMBA.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Corile Tania MADJINOU NGANDJI, en remplacement de Valery BILEMBI KOUMBA épouse NGOMO.

– Chargé de Missions : M. Dominique BOUROUBOU-MAMBOUNDOU en remplacement Corile Tania MADJINOU NGANDJI.

Aide de Camp : Brigadier de Police Vianey Wiley MIHINDOU en remplacement de l’Adjudant de Gendarmerie Evrard Davy BOUSSAMBA remis à son corps d’origine

CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE

– Directeur Technique : M. Wilfried MOUSSOUMI.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION (HAC)

– Conseiller Membre : M. Max-Olivier OBAME NDONG, en remplacement de Mme Lucie AKALANE.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)

– Directeur Administratif et Financier : Mme Carine Nadia MOUTSINGA BOUKOMEY.

MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller en charge des Relations avec les Partenaires au Développement : M. Marcellin NZIENGUI.

– Chargé d’Etudes : M. Gilchrist MESSA ONDO.

SECRETARIAT GENERAL

Chargés d’Etudes :

MM. :

• Paul Giveer BISSELOU MASSALA ;

• Jean Félix NDJIGOU.

DIRECTION CENTRALE DES RESSOURCES HUMAINES

– Chef de Service Formation et Parcours Professionnel : Mme Blandine BAKASSA BOLA BOLA ;

– Chef de Service Acte de Gestion du Personnel : Mme Lydie BOUKANDOU MBADINGA ;

– Chef de Service Documentation et Archives : M. Mesmin Franck TOUCKOU MAYOMBO.

DIRECTION CENTRALE DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION

– Chef de Service des Archives : Mme Axelle Elsa OKOUMA NTSILI ;

– Chef de Service de la Bibliothèque : M. Alain Serge MOUPINGA ;

– Chef de Service de la Documentation : M. Norbert ESSONO.

DIRECTION CENTRALE DE LA COMMUNICATION

– Chef de Service Analyse des Médias : M. Anicet MOUYALOU.

DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES JURIDIQUES

– Directeur Central : M. Bruxe Novich AYOBOLO MANGOUNGOU SERRE.

DIRECTION CENTRALE DES STATISTIQUES ET DES ETUDES

– Directeur Central Adjoint : M. Dany’s Déonos NGOMO ;

– Chef de Service Production : M. Sylver NGOKET.

– Chef de Service Diffusion et Archivage : Mme Glwadis NTSAME NKOUME.

DIRECTION GENERALE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE

– Directeur Général : Mme Anasthasie OBONO MBA.

– Chef de Service Ressources et Moyens : M. Martial MOUKAGNI MOUELE.

DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE

– Directeur : M. Fabrice NKILI NDEMEZO’O ;

– Directeur Adjoint : Mme Agnès MEKAMANE.

DIRECTION GENERALE DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

– Directeur Général : M. Hervé ESSIMBA ;

– Directeur Général Adjoint : M. Mathurin MEYE ME NDONG ;

– Chef de Service Planification et Programmation des équipements : M. José ATOUBA.

– Chef de Service Accueil, Courrier, Archives et Documentation : Mme Béatrice KWETEVIE épouse MVE BIBANG.

DIRECTION DE LA SENSIBILISATION

– Directeur : M. Lionel Prisc EVOUE OBAME ;

– Directeur Adjoint : Mme Solange NTSAME NKOGO.

DIRECTION DE LA STRATEGIE ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

– Chef de Service Conception de la Stratégie de Lutte contre la Corruption : M. Prosper DJIMBI MAKOSSO.

DIRECTION GENERALE DE L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

– Chef de Service Administratif Financier et Juridique : M. Romaric Ulrich ESSONO.

DIRECTION DE L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

– Chef de Service Evaluations : M. Marc Henri MAYOMBO.

DIRECTION DU SUIVI ET DE LA MISE EN OEUVE DES POLITIQUES PUBLIQUES

– Chef de Service Documentation et Gestion des Données : M. Auguste Fanchel NTOTO MBOUITY.

INSPECTION GENERALE

– Inspecteurs :

• M. Eloi Didier MAYOMBO ;

• Mme Diane Glwadis NNEGUE NGUEMA épouse MEGNANE.

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA COHESION ET DU DEPARTEMENT DES TERRITOIRES

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Jea EYENE BEKALE, en remplacement de Monsieur Pierre MBENG EYENE appelé à d’autres fonctions ;

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme. Cécile Carine ANGUE NZE ;

– Secrétaire de Cabinet : Mme. Dorine Olivia EYANG MBA ;

– Conseiller Technique, de la Stratégie Nationale de Cohésion et de Territoires : M. Parfait NSA ENDAMNE ;

– Agent de Sécurité : Sous-brigadier Merick Guyvens OYELE, en remplacement de Monsieur Firmin Roger MENDOU MVE admis en stage.

SECRETARIAT GENERAL

– Inspecteur Général Adjoint : M. Jean Pierre ETOUGUE MBA ;

– Secrétaire Particulière du Secrétaire Général : Mme. Emmanuelle DAVIDAS SAFOU, en remplacement de Mme Valérie Sandra MAKAGA ESSONGUE ;

INSPECTION GENERALE DES SERVICES

– Inspecteur Général des Services : Mme. Marie Thérèse NGUEMA EDZANG épouse OBIANG ;

– Inspecteur Général Adjoint des Services : M. Kevin Ulrich LEKONGO KIANA ;

INSPECTEURS DE SERVICE :

– M. Thierry ELLA ONDO ;

– Mme. Fabienne MOCKOLO épouse NGALENDE ;

– M. Ghislain YOU ;

– M. Jean Noel KOUMB.

SECRETARIAT PERMANENT COMPTE TECHNIQUE DE LA DECENTRALISATION

– Secrétariat Permanent : M. YONGUI MEDOUX.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMES ET DE L’EGALITE DE GENRES

CENTRE DE PROTECTION ET DE PROMOTION SOCIALE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE DE NZENG-AYONG

– Directeur : Mme BETTY Orlane ABAGHE MESSI.

MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général : M. Jean Rodrigue BE NKOGHO BE ;

– Secrétaire Général Adjoint : M. Joseph Landry DZEMBO.

DIRECTION GENERALE DE L’INSERTION ET DE LA REINSERTION

– Directeur Général : Mme Flora DIABA.

DIRECTION GENERALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Directeur Général : M. Lambert NDOMBI.

CENTRE MULTISECTORIEL DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE NTCHENGUE

– Chargés d’Etudes :

MM. :

• Patrick DINZAMBOU ;

• Paul René MBOUADOUMA.

– Chef de Service Administrateur et Comptabilité : M. Brice Landry OWONDO.

– Chef de Service Admission et Orientation : Mme Brigitte ANDEME ONDO.

– Chef de Service Documentation et Information : M. Jered Osée MABIKA.

– Chef de Service Formation Initiale : M. Valentin MBA NDONG.

– Chef de Service Formation Continue : M. Vincent LECKE.

CENTRE BTP-BOIS

– Directeur : M. Jean Félicien BADJYENDA.

– Chargés d’Etudes :

MM. :

• Ange Landry NGWERANGA ;

• Justin OLAME MVORE.

– Chef de Service Administratif et Comptabilité : M. BOULINGUI AZOBETI.

– Chef de Service Admission et Orientation : M. Brice Jocelyn NYAMA.

– Chef de Service Documentation et Information : Mme Linda Liliane ISSANGA. –

– Chef de Service Formation Initiale : Mme Ursula RETOUANO épouse MOUNDJIEGOUT.

– Chef de Service Formation Continue : Mme Marlyne ISSANGA MATOUMBA.

– Chef de Service Hébergement Restauration : M. Bertrand BOUAMBONDO TERI.

CENTRE TIC

– Directeur : M. Sylvestre MOMBO.

– Chargés d’Etudes :

MM. :

• Ghislain Médard OBIANG ;

• François NGOULOU.

– Chef de Service Administrateur et Comptabilité : Mme Amélia ILAMA MAMBOUNDOU.

– Chef de Service Admission et Orientation : Mme Valentine BILOLA.

– Chef de Service Documentation et Information : M. Stéphane EDOU NZE.

– Chef de Service Formation Initiale : M. Léonard BIYOGHE.

– Chef de Service Formation Continue : M. Serge KOUMBA MOUIRI.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE

DIRECTION NATIONALE DES ASSURANCES

-Secrétaire Particulière du Directeur National : Mme Chantal Alexandrie AGBO.

Chargés d’études :

Mmes :

– Blanche AKONE MINKO,

-Murielle Sandra MBENG ONGOUA ANDEME.

-M. Elie Frédy MBADINGA.

DIRECTION DU CONTROLE DES SOCIETES D’ASSURANCE

– Directeur du Contrôle des Sociétés d’Assurance : M. Constantin Narcisse NGARI.

BRIGADES DE CONTROLE DES SOCIETES

– Chef de Brigade des Sociétés Vie : M. Brice Alain OYONO NDONG ;

– Chef de Brigade des Sociétés non Vie : M. Stevie Cherile KOUMBA.

DIRECTION DU CONTRÔLE DES INTERMEDIAIRES ET EXPERTS TECHNIQUES D’ASSURANCE

– Directeur du contrôle des intermédiaires et experts techniques : Mme Michel Julie ANDEME OWONO.

BRIGADES DE CONTRÔLE DES INTERMEDIAIRES

– Chef de Brigade du Contrôle des Courtiers : Mme. Marcia ALOUBA NTIGANTSIA ;

– Chef de Brigade des Autres intermédiaires et Experts Techniques : Mme Yvette Florence KOUMA épse BOUNGOU –TSOUMOU.

DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU CONTENTIEUX

– Directeur de la Législation et du Contentieux : Mme Chantal KUMBA MOMBO épse ANGOUE.

CHEFS DE SERVICES

– Chef de Service Contentieux : Mme Georgette OYANE OBAME ;

– Chef de Service Réglementation : Mme Clarisse KOUONGA MIKINOU épse GUIYELIGOU ;

– Chef de Service Coopération : M. Emmanuel NZIENGUI ;

– Chef de Service Courrier Archives et Documentation : Mme Anytha Flore OLLOLO.

– Chef de Service Ressources Humaines et Moyens : Mme Ambroisine Guémaelle Sidonie AMBOUROUET.

– Chef de Service Système d’Informations, Etudes et Statistiques : M. Bertin NGUIA LEBANGUI.

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

CABINET DU MINISTRE

– Chef du Protocole : Mme Angélina ZONG EYANG, en remplaçant de Monsieur Dan Verdier MOUSSAVOU POTOTOU.

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DU COMMERCE

– Chargé d’Etudes : M. Thierry NKOLO AKENDENGUE

DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR

– Directeur : Mme Laetitia Sandra ZENG.

– Directeur Adjoint : M. Edgard Playa ZOMO NDONG

– Chef de Service Commerce Intérieur : M. Cédric NGUEMAH NGUEMAH.

DIRECTION DES INSPECTIONS ET DU CONTENTIEUX

– Directeur : Mme Nathalie Huguette KOUMBA, confirmée.

– Directeur Adjoint : Mme Marina NYINGONE.

DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR

– Directeur : Mme Horpy Chancia OBONE ASSOUMOU, confirmée.

– Directeur Adjoint : Mme Elvire KOMBA YEMBA.

SERVICE TERRITORIAUX

DIRECTION PROVINCIALE DU MOYEN OGOOUE :

– Directeur : M. Wulfran Gaël REMBENDAMBYA AVANDJO.

DIRECTION PROVINCIALE DE LA NYANGA – Directeur : M. Andru Lug ONTSAGA. Confirmé

DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE IVINDO

– Directeur : M. Charles Arnaud MINTSA MI ONGONE

DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE LOLO

– Directeur : M. Achille IGNANGA.

DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE MARITIME

– Directeur : M. Gildas EKOMIE NDZONG.

DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEU NTEM

– Directeur : M. Rodrigue MOUANDA.

DIRECTION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Directeur Général Adjoint : M. Nathanaël NGUEMA MINTSA.

– Chargée d’Etudes du Directeur Général : Mme Rachel NKIYEME épouse MEYE ME NDONG.

– Directeur de la Promotion et Incitations : M. Lilian Armand Simon AKUE.

– Directeur Adjoint de la Promotion et Incitations : M. Jean Jocelyn NKOGHE MBA.

– Directeur de la Micro-Entreprise : Mme Mylarise Carole MABICKA BOUSSOUGOU.

– Directeur Adjoint de la Micro-Entreprise : Mme Clémence Vivette NZAMBA IKOUMA.

– Directeur du Développement des PME : Mme Inès Liady DICKA MBOYI.

– Directeur Adjoint du Développement des PME : M. Charlie NZIENGUI VICA.

DIRECTION GENERALE DE L’ARTISANAT ET DU DEVELOPPEMENT DES SERVICES

– Directeur Général : M. NZATSI MOUSSAVOU.

– Directeur Général Adjoint : Mme Annick Murielle MADJIDZA BIGNOUMBA. Confirmée

– Directeur de l’orientation et de l’Assistance à l’Artisanat : M. Germain ENDENG OLE

– Directeur de l’Encadrement et du Renforcement des Capacités : Mme. Suzy Dorel MATOUMBA MATOUMBA

– Directeur du Développement des Services : Mme. Rosalie ASSA épouse OLAGOT AKANDA.

DIRECTION GENERALE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

– Directeur Général : M. Roger MOULOUNGUI

– Directeur Général Adjoint : M. Davy MOUTSOUETADY. Confirmé

– Directeur des Stratégies de Réduction de la Pauvreté : M. Guy- Serge BOUSSOUGOU.

– Directeur des Etudes, des Diagnostics et des Statistiques : M. Saturnin ABOGHE.

– Directeur des Stratégies de réduction de la Pauvreté : Mme Arielle MENGUE M’OBAME.

– Directeur de la sensibilisation et de la formation : M. Anicet MBOUMBA.

– Directeur de l’évaluation et du Suivi : M. Freid Delanay

DIRECTION GENERALE DE L’ECONOMIE SOCIALE

– Directeur Général : Mme Diane Glwadys BIMBOUNDZA née MBADINGA

– Directeur Général Adjoint : M. Joe Francis DEMBA. Confirmé

– Directeur du Développement des Organisations de l’Economie Sociale : M. Mathurin BOUSSENGUE MBEMBO.

– Directeur de l’Encadrement des Acteurs de l’Economie Sociale : Mme Nadia Briselle MAPAGHA LITSILIMA épouse KOUAMBA.

– Directeur des Etudes, Vulgarisation et Documentation : M. Martial ENGO EBOZOGHE.

– Directeur de la Prospective, Information et Modernisation : M. Simon Stéphane ELLA NGUEMA.

MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ

DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET LABORATOIRES

– Directeur Général : Mme Elise MAPEMBA MOULAKOU épouse BOUDIALA.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’INSTRUCTION CIVIQUE

PROVINCE DE L’ESTUAIRE

LYCEE PUBLIC DE BIKELE

– Censeur chargé de la Pédagogie II : M. ABOGHE MEBIAME AMADOU

LYCEE TECHNIQUE DE BIKELE

– Surveillant Général : Mme. Marie-Louise MBOUMBA.

– Surveillant Général Adjoint : Mme. Marie Edwige ABENDANG NKIZOGHE.

COMPLEXE SCOLAIRE DE BIKELE

– Surveillant Général : Mme. Alda Fernande MAKITA TSINGA.

LYCEE SPECIFIQUE A EFFECTIF REDUIT DIBA-DIBA

LYCEE JEAN-BAPTISTE OBIANG ETOU GHE

– Surveillant Général Adjoint 1: Mme Roquise MENGUE EVINI.

– Censeur chargé de la Pédagogie II: M. NGOMA Serge.

LYCEE MARCELLIN NDONG BIE (KANGO)

– Surveillant Général: Mme Caroline NGUETSA.

CES Georges MABIGNATH

– Surveillant Général Adjoint 4: Mme Edith NGOLY

CES d’OWENDO

– Surveillant Adjoint 1 : M. Léo ONDO MESSI – Intendant : Mme Madelaine MEYANE ONIO

CES AKANDA

– Surveillant Général Adjoint :

CES DAMAS

– Directeur des Etudes chargé de la Pédagogie : Mme Jeanne OYE

CES RAYMOND BOUKAT

– Censeur chargé de la Pédagogie :

CES DE NDZONG

– Directeur des Etudes chargé de la Vie Scolaire : M. Jean Gabin ONDO

CES PLAINE NIGER

– Directeur des Etudes chargé de la Pédagogie : Mme Jean Michel KOUMA MEBIAME.

CES BATAVEA

– Surveillant Général Adjoint 2: Mme Marie Claire KOUMBA MOUELY.

PROVINCE DU HAUT- OGOOUE

LYCEE TOUSSAINT PITTY (AKIENI) – Censeur Vie Scolaire Il : M. Brice SEGHOU

CES EUGENE MIKOTO (NGOUONI)

– Directeur des Etudes chargé de la Pédagogie : Mme Stinsy ISSANGA

PROVINCE DU MOYEN- OGOOUE LYCEE CHARLES MEFANE (LAMBARENE)

– Surveillant Général Adjoint 3 : M. Lindric Prince BOUCHEDI LITONANGOYE

– Surveillant Général Adjoint 4 : M. Didier BIKOUKOU

LYCEE AGRICOLE DE LEBAMBA – Proviseur: M Guy Roger DOUKAGHA.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 55 sur 64

PROVINCE DE LA NGOUNIE

– Chef de service de la Carte scolaire : M. Pamphile Vessey MIHINDOU BIVIGOU

– Chef de service Patrimoine et Equipements : M. Joël TSAMBA

LYCEE DE L’EXCELLENCE MBOMBEY AGNANGUET DE MOUILA

– Censeur Pédagogique II : M. Jean Bruno NGUIMBI en remplacement de DONA Eric Admis en stage.

LYCEE DANIEL DIDIER ROGUET DE LEBAMBA

– Proviseur : M. Phransie MOULOUNGUI

Censeur Pédagogique I : M. James MOMBO MIKOLO

LYCEE TECHNIQUE NYONDA MAKITA DE MOUILA

– Directeur des Etudes chargé de la Formation Initiale : M. Serge Patrick MOUITY

– Chef des Travaux cycle Technologique : M. Ines PENDY

Chef des Travaux Cycle Professionnel : M. MOUENGUI MOUBAGOU Audrey

LYCEE TECHNIQUE DE FOUGAMOU – Surveillant Général : M. MADUMBA Arcade

LYCEE LEON MBOUMBA (FOUGAMOU) – Surveillant Général Adjoint 3: M. Jean Pierre TOUANGA

LYCEE JEAN JACQUES BOUCAVEL (MOUILA)

– Intendant : M. MOUSAVOT Eric Yves

LYCEE TECHNIQUE AGRICOLE DE LEBAMBA

– Proviseur : M. MOUKAGA Guy Roger

– Directeur des Etudes chargé de la Formation Initiale : MOUSSOYI Xavier

– Directeur des Etudes chargé de la Vie Scolaire : M. WABA KOUMBA Jean Bruno

– Chef des Travaux Cycle Technologique : M. NZIENGUI Line épse YEMA

– Chef des Travaux Cycle Professionnel : M. MBAMBA Rodrigue

– Intendant : M. MONDJOT BOUCKAT Roland Gauthier

CES DE GUIETSOU

– Directeur des Etudes Pédagogiques : M. NGUELE Casimir en remplacement de IRONGOU MOUSSOUNDA

PROVINCE DE LA NYANGA

DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE

– Chef de service Enseignement Secondaire : BOUTOTO MAGANGA Guy Thierry

– Chef de service Patrimoine et Equipement : KOUMBA MOUZEO

– Chef de service : Pré-Primaire : LOUEMBE Nazaire

CIRCONSCRIPTION NYANGA NORD – Chef de Service : BOULINGUI Bruno

LYCEE ETIENNE KOUMBA NZIENGUI (Tchibanga)

– Censeur Vie Scolaire II : M. Kevin Igor MATIBA MOUTY

– Surveillant Général Adjoint : Mme Annie Flore TCHIBINDA

CES de MABANDA

– Principal : NOMO NOMO Philippe en remplacement de MAPAGA Jean Olivier admis en stage

– Directeur des Etudes pédagogiques : NGUE NGUEMA Stéphane

– Directeur des Etudes Vie Scolaire : EKIKI Douglas

PROVINCE DE L’OGOUE IVINDO LYCEE DANIEL N’NAH EKAMKAM (OVAN) – Censeur Pédagogique I: M. Sosthène MAHANGAMAHIYA

PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE

– Chef de Service Enseignement Secondaire : Joe Francis DEMBA

PROVINCE DE L’OGOOUE MARITIME DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE LYCEE ROGER GOUTEYRON (GAMBA)

– Intendant : KASSA Exupère

– Surveillant Général :

PROVINCE DU WOLEU NTEM

DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE – Chef de Service Examens et Concours : METOULOU ALLOUMA Thierry ;

– Chef de Circonscription Centre (Oyem) : M. Charly Clément ONGONE OBIANG ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 61 sur 64

– Chef de Circonscription Nord (Minvoul) : M. Justin ASSOUMOU.

LYCEE AMBROISE OBAME NDONG (ME DOUNEU)

– Censeur Vie Scolaire II : NKOGHE ONDO Michel

– Censeur Vie Scolaire I : NDONG SIMA Elias

C.E.S DE BOLOSSOVILLE

– Directeur des Etudes Vie Scolaire : EKANG NGOMO Daniel

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR

– Directeur des Ressources Humaines : Mme Gisèle Pascale SIMANGOYE épouse BEKALE.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES

LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (LNBTP)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Président du Conseil d’Administration : M. GAFAR SAFOU.

FONDS AUTONOME NATIONAL D’ENTRETIEN ROUTIER (FANER)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Président du Conseil d’Administration : M. Léon Armel BOUNDA BALONDZI.

MINISTERE DES TRANSPORTS

AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (ARTF)

CONSEIL DE REGULATION

– Chargé d’Etudes : M. Hermann MBOULA.

MINISTERE DES MINES

SUBDIVISION TERRITORIALE DE L’OGOOUE-MARITIME

– Directeur Provincial : Mme Eugenia LIYAMA NZENGUE épouse EWE.

Je vous remercie.

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Activités Gouvernementales et Conseil des Ministres

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