Gabon : l’État souhaite réglementer le secteur de l’eau et de l’électricité

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Publié le samedi 3 septembre 2022 | Gabon Review

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Gabon : l’État souhaite réglementer le secteur de l’eau et de l’électricité

Engagé avec les réformes de libéralisation des secteurs de production, de transport et de commercialisation de l’eau et de l’électricité, l’État gabonais entend poursuivre son objectif d’atteinte d’une efficience accrue des services publics d’eau et d’électricité à travers la réglementation dudit secteur.

Le ministre de l’Énergie et des Ressources hydrauliques a pris le 1er septembre à la faveur du Conseil des ministres, deux projets de loi portant réglementation des secteurs eau et électricité afin d’améliorer les performances desdits secteurs. Pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, ces projets de loi précités ont pour objet respectif d’organiser le secteur de l’eau et de l’électricité en République gabonaise.

S’agissant du projet de loi portant réglementation du secteur eau, il tient compte des différents aspects socio-économiques et sanitaires de l’eau à travers un ensemble de dispositions érigées en principes fondamentaux pour une bonne gestion des eaux, notamment dans le domaine de l’eau potable et de la lutte contre la pollution.

Aussi, le texte définit-il, entre autres les principes suivants : le cadre institutionnel, les autres acteurs et la gouvernance ; la domanialité publique de l’eau ; la gestion des ressources en eau ; le service public de l’eau ; les eaux conditionnées et les autres utilisations ; la qualité de l’hygiène, de la santé, de la sécurité, de la protection de l’environnement, de la responsabilité civile industrielle et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; la formation, l’emploi des nationaux et les programmes d’expertise technique ; la protection des consommateurs ; le régime fiscal, douanier et les autres dispositions financières ; le contrôle, les manquements, les sanctions et le règlement des différends ; les dispositions transitoires, diverses et finales.

Le second projet de loi quant à lui, consacre la séparation des activités du service public de l’eau potable de celle de l’électricité afin d’assurer un meilleur équilibre économique et financier dudit secteur. De plus, il garantit, entre autres, le droit d’accès à l’énergie électrique, la bonne gouvernance dans la gestion des activités du secteur de l’électricité et la prise en compte des bonnes pratiques internationales reconnues dans le secteur de l’électricité.

Selon le ministre de l’Énergie et des Ressources hydrauliques, Alain-Claude Bilie-By-Nze, le texte définit-il, entre autres, les principes suivants : le cadre institutionnel, la gouvernance et le règlement des services ; le service public de l’électricité ; les activités liées au secteur de l’électricité ; les conditions d’exercice des activités du secteur de l’électricité ; l’électricité rurale, périurbaine et les énergies renouvelables.

Mais également, la maîtrise de l’énergie électrique et les installations électriques intérieures ; la régulation des tarifs et le financement du secteur ; la fiscalité ; le contrôle, les sanctions et le règlement des différends ; les dispositions diverses et finales.

À terme, les orientations prises de ces projets de loi devront permettre de réduire les déséquilibres territoriaux, de pérenniser des solutions de financement et d’atteindre de meilleures performances économiques et environnementales.

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