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Port-Gentil : la marine marchande déchoit de leur droit les propriétaires de 135 navires abandonnés
Publié le samedi 21 mai 2022  |  Le Nouveau Gabon
L`Apomande
© Autre presse par DR
L`Apomande Jet navire commerciale de la Compagnie nationale de navigation intérieure et internationale (CNNII)
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Plusieurs propriétaires de navires viennent de se voir déchus de leur droit de propriété sur des bateaux abandonnés en état d’innavigabilité à Port-Gentil, informe le directeur général de la Marine marchande, Fidèle Angoué Mba, dans un communiqué de presse daté du 17 mai 2022. À l’en croire, ces navires constituent un obstacle à la navigation et une menace pour l’environnement dans la ville de Port-Gentil. Et c’est pour cette raison que cette décision a été prise.

Dès lors, « l’administration maritime se réserve à compter de la publication du présent communiqué le droit d’engager toutes les procédures en vue de leur enlèvement », précise-t-il. Ces bateaux peuvent donc désormais être mis en vente conformément à la loi. En effet, selon l’article 239 du Code communautaire de la marine marchande, lorsqu’une « épave est échouée ou a été ramenée sur le rivage, l’autorité maritime compétente fait procéder à la vente après la notification au propriétaire de la décision de l’autorité maritime compétente prononçant, par application de l’article 232, la déchéance de ses droits sur l’épave ».

Pour déchoir les propriétaires de navires de leur droit, une procédure administrative a été observée. À cela s’ajoute un audit environnemental des installations portuaires de l’Office des ports rades du Gabon (Oprag) dans la ville de Port-Gentil du 2 au 7 novembre 2021 et du 13 au 25 mars 2022, ainsi que des communications dans le quotidien national l’Union, dans le but d’interpeller ces propriétaires sur les menaces que représentent leurs navires abandonnés de manière prolongée à Port-Gentil.

La Marine marchande, qui est sous la tutelle du ministère des Transports, a été mise en place par la loi n° 10/63 du 10 janvier 1963. Elle a entre autres pour mission de contribuer à assurer la protection des biens et des personnes dans l’espace maritime ainsi que la protection du milieu marin ; d’assurer la gestion rationnelle du domaine public maritime et la promotion des activités économiques du secteur maritime…

Sandrine Gaingne
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