Droits d’auteur : le Bugada planche sur les modalités de paiement

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Publié le vendredi 18 fevrier 2022 | Gabon Review

© Agence Gabonaise de Presse par DR
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Réunis cette semaine autour du ministre de la Culture, les membres du conseil d’administration du Bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (Bugada) ont échangé sur la vingtaine de textes de loi relatifs aux nouvelles modalités de paiement des droits dus aux auteurs gabonais.

Le 15 février, à Libreville, le Bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (Bugada) a tenu son conseil d’administration extraordinaire. Ses membres ne s’étaient pas réunis depuis 2017. Cinq ans après, le ministre de la Culture avait donc à cœur d’entretenir les acteurs du secteur sur la vingtaine de textes de loi adoptée 5 mois plus tôt, en rapport avec la rémunération des auteurs gabonais.

«Nous avons pris, courant septembre 2021, en application des textes en vigueur, 22 arrêtés fixant les modalités de paiement et de redevance des droits d’auteur ainsi qu’un arrêté conjoint fixant les modalités de perception et de liquidation des redevances relatives à la rémunération pour copie privée», a en effet rappelé Michel Menga M’Essone à l’assistance.

Le membre du gouvernement a notamment annoncé la mise en place de nouvelles structures au sein du Bugada, à l’instar d’une commission chargée de la lutte contre la piraterie et d’une direction financière. «Ces organes permettront de réguler, de contrôler, de verbaliser et d’amener les usagers à s’acquitter régulièrement des redevances des droits d’auteur», a-t-il expliqué.

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