Gabon: Jusqu’à 10 ans et 20 millions d’amendes en cas de partage de conversations privées

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Publié le vendredi 11 fevrier 2022 | Gabon Media Time

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Au Gabon, le partage des enregistrements sonores non autorisés et les partages de contenus privés sur les réseaux sociaux sont devenus banals. En effet, les populations s’y adonnent avec l’envie de créer le scoop sur la toile en oubliant que l’atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ou des images les expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement au plus et 10 millions FCFA, voire le double si l’auteur est un intime de la victime.

Lorsqu’une capture d’écran nous est parvenue avec des échanges censés être privés, pour le commun des Gabonais, le premier réflexe c’est d’en faire une diffusion à outrance en y apportant même des informations complémentaires afin de prouver qu’on a le scoop. Pourtant, cette attitude est loin d’être saine. D’ailleurs, le législateur gabonais a décidé de définir un cadre légal autour des atteintes à la personnalité et donc à la vie privée d’autrui. Car, faut-il rappeler que le partage de l’extrait d’une conversation privée ne doit pas se faire sans le consentement de l’interlocuteur, ou des interlocuteurs.

D’un point de vue pénal, est auteur d’atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui tout individu qui aurait, au moyen d’un procédé quelconque, capté, enregistré ou transmis, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ou en fixé, enregistré ou transmis, sans le consentement de celle-ci, l’image et tout support numérique d’une personne se trouvant dans un lieu privé, définit en substance l’article 288 du Code pénal gabonais en vigueur. En répression, il est prévu « un emprisonnement de 5 ans au plus et de 10.000.000 de francs d’amende au plus ».

La même disposition précise que « lorsque ces faits ont été portés à la connaissance du public par une personne partageant la vie privée de la victime, les peines sont portées au double ». Ainsi, un conjoint ou une amie proche divulgue des conversations tenues en privé, les personnes s’exposent à une peine de 10 ans d’emprisonnement assortie d’une amende portée au double que l’initiale soit 20 millions FCFA. Il est tout de même judicieux de rappeler que quiconque conserve et partage lesdites informations, est puni des mêmes peines. Notons que les captures d’écran, les notes vocales constituent des données à caractère privé à moins d’avoir l’autorisation des concernés.

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