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Gabon: le gouvernement entend sanctionner les actes de dégradation de la route
Publié le mercredi 5 janvier 2022  |  Gabon Media Time
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© Autre presse par DR
Owendo: les populations du Port en Haut privées de «clandos» à cause du piteux état de la route
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Le Conseil des ministres tenu en visioconférence le lundi 3 janvier dernier a adopté plusieurs projets de loi visant à protéger le patrimoine de l’État. Au nombre de ceux-ci, le projet de loi relatif au domaine routier national prévoit des sanctions pénales à l’encontre de tout individu auteur d’actes dégradatifs du domaine public.

Sur proposition du ministre des travaux publics Léon Armel Bounda Balonzi, le Conseil de ministres a adopté un nouveau projet de loi. Relatif au domaine routier national, ce projet de texte pris en application de l’article 47 de la Constitution revisite les règles relatives au domaine routier national. Ainsi, les voies publiques sont désormais classées en 5 catégories.

Il s’agit entre autres des autoroutes et voies express, des routes nationales, des routes provinciales, des routes départementales et des routes communales. Une classification stricte qui permet dès lors de dissocier les voies publiques et de faciliter le travail des officiers de police judiciaire dans le traitement des accidents de la circulation.

En outre, ledit projet de loi intégrant les dispositions du Code routier communautaire, prévoit désormais des sanctions pénales à l’encontre de tout individu reconnu auteurs d’actes « dégradatifs du domaine public routier », est-il indiqué dans le communiqué final du Conseil de ministres. Autant dire que le gouvernement est à pied d’œuvre pour veiller à la protection du patrimoine de l’État.
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