Gabon: l’arrêté 685/PM annulé par la Cour constitutionnelle

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Publié le dimanche 2 janvier 2022 | Gabon Media Time

© Autre presse par DR
Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon

Saisie par le mouvement de la société civile Copil citoyen, la Cour constitutionnelle vient de prononcer l’annulation de l’arrêté 685/PM. Déclarant « inconstitutionnelles » les dispositions des articles 6 et 10 dudit arrêté portant mesures gouvernementales prises dans le cadre de la lutte la Covid-19, la plus haute juridiction a jugé ledit arrêté « inapplicable » tout en sommant le gouvernement à remédier à la situation juridique qui en découle dans un délai d’un mois.

Quelques heures seulement après avoir auditionné les protagonistes en l’occurrence le Copil citoyen représenté par Justine Lekogho et Geoffroy Foumboula Libeka contre Guy Patrick Obiang Ndong, Lambert Noël Matha et Denise Mekam’ne Edzidzi épouse Taty, la Cour constitutionnelle présidée par Marie Madeleine Mborantsuo s’est enfin prononcé sur la recours introduit par le mouvement de la société civile.

Si sur la forme la haute juridiction a jugé la procédure « régulière », il n’en a pas été autant pour le fond. En effet, dans sa décision rendue ce samedi 1er janvier 2022, la Cour constitutionnelle révèle que « les dispositions des articles 6 et 10 dudit arrêté sont inconstitutionnelles ». Considérant ces dispositions « inséparables de l’ensemble du texte de l’arrêté 685/PM du 24 décembre 2021 » ledit arrêté a été déclaré « inapplicable ».

Il s’agit dès lors d’une seconde victoire de la société civile sur le gouvernement qui, on se rappelle, avait pris cet énième arrêté après l’annulation de l’arrêté 559/PM qui contenait les mêmes dispositions. Informé, un membre du Copil citoyen n’a pas masqué sa joie. « Et toc ! Une double douche froide pour le gouvernement. La PM doit tirer les conséquences », a indiqué Marc Ona Essangui via un post sur sa page Facebook.

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