Ohada : deux Gabonais en lice pour l’élection des juges de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage

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Publié le samedi 18 decembre 2021 | Le Nouveau Gabon

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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits de l’homme, Erlyne Antonela Ndembet-Damas

Le ministre de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet Damas, a présenté par visioconférence les deux candidats du Gabon à l’élection des juges de Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) lors de la réunion du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) qui se tient 16 au 17 décembre à Bamako, au Mali.

Ainsi, apprend-on, le ministre de la Justice a présenté la candidature de Ngouali Moueli Constantin, magistrat hors hiérarchie, Président de chambre à la Cour de Cassation et Lafoumou Yves Duval, magistrat, et également Président de Chambre à la Cour de Cassation. Les deux représenteront le Gabon à cette élection.

Depuis le 10 avril 2015, la CCJA se compose de treize juges élus par le Conseil des ministres de l’Ohada pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Ces juges sont élus au scrutin secret par le Conseil des ministres sur la liste présentée par les États parties et comprenant deux candidats au plus par État.

Le Gabon est un membre actif de l’Ohada. Pour l’année 2021, le pays a voté un budget de 2,4 milliards de FCFA de prélèvement au profit de l’Ohada. En décembre 2020, le pays a lancé un centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation dénommé « Institut international de médiation, d’arbitrage et de conciliation » (Iimac) dans le but de régler les conflits commerciaux.

Encadré par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, l’Iimac permet de mettre à la disposition des entreprises et des investisseurs tous les moyens nécessaires à une résolution amiable et plus rapide de leurs litiges et par conséquent de contribuer à l’amélioration du cadre de l’investissement et des affaires dans le pays.

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