La présidente de la Cour constitutionnelle a été officiellement saisie lundi par le mouvement «Copil Citoyen» en vue de prononcer l’annulation pure et simple des nouvelles mesures confirmées le même jour par le gouvernement dans sa stratégie de lutte et de riposte contre le coronavirus. Les signataires de la requête dénoncent notamment la violation du principe de l’égalité des citoyens garanti par la Constitution.
Parallèlement à son appel à une ville morte le mercredi 15 décembre, date de l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales anti-Covid, le «Copil Citoyen» a déposé, lundi 13 décembre, auprès de la Cour constitutionnelle une requête portant déclaration d’inconstitutionnalité de l’arrêté n°559/PM du 25 novembre 2021. Représenté par Jean Valentin Leyama et Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, tous deux membres de la société civile, le mouvement attend de Marie Madeleine Mborantsuo qu’elle prononce l’annulation pure et simple de ce texte publié au Journal officiel le 1er décembre dernier et dont le contenu a été confirmé par le gouvernement le même jour.
La présidente de la Cour constitutionnelle a un mois pour statuer. Mais en attendant, selon le principe, elle devrait prononcer la suspension desdites mesures avant l’examen au fond de la requête lui ayant été adressée. C’est, en tout cas, ce que prévoient les dispositions de l’article 85 de la Constitution selon lesquelles «le recours suspend le délai de promulgation de la loi ou l’application de l’acte».
Dans leur requête, les signataires dénoncent la violation d’un certain nombre de principes constitutionnels parmi lesquels l’égalité des citoyens devant la loi et le droit à l’emploi qui ne doit souffrir d’aucune discrimination.
«Les paroles s’envolent, les écrits restent. Quelle que soit la cruauté d’un système, toujours laisser une trace écrite dévoilant devant l’histoire leurs abus. Malheureusement, plusieurs chez nous en Afrique pensent que les plaintes sur les réseaux [sociaux] suffisent. Il faut utiliser tous les moyens dans le cadre d’une lutte», a justifié le mouvement sur Facebook.