Le Gabon établit une liste de mesures fiscales pour réduire les exonérations d’ici 2023

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Publié le vendredi 5 novembre 2021 | Le Nouveau Gabon

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Siège du Fond Monetaire International à Washington

Une récente note relative au nouveau programme économique du Gabon avec le Fonds monétaire international (FMI), informe que le Gabon a établi une liste des mesures fiscales à prendre pour réduire les exonérations à l’horizon 2023.

« Pour réduire l'impact de l'exonération fiscale, les autorités avec l'appui du personnel ont identifié une liste d'avantages et d'exonérations à supprimer ou à modifier pendant la période du programme (2021-2023). (…) Les mesures devraient rapporter environ 1,8% du PIB. En outre, les autorités ont convenu d'un strict respect des cadres juridiques régionaux et nationaux, et de ne pas renouveler les régimes d'exemption arrivés à expiration. Cela vaut également pour les entreprises situées dans une zone économique à régime spécial, sujet sur lequel le gouvernement mènera une étude dédiée visant à mieux encadrer, harmoniser et limiter les impacts fiscaux de ces régimes », apprend-on.

En outre, le pays a décidé de mettre fin aux exonérations de TVA pour le secteur de la construction ; de procéder à l’augmentation progressive du taux de TVA sur certains secteurs (par exemple le ciment) ; l’alignement progressif du taux intérieur et la suppression des exonérations de TVA en dehors du cadre légal et la mise en place des taux prévus par la CEMAC

Last but not the least, le Gabon a pris la décision de procéder à la révision des listes de produits importés hors taxes (ex : agriculture, industrie du bois, ciment) ; l'application progressive d'un taux réduit au lieu d'une exonération totale sur les produits de première nécessité ; la suppression du régime de défiscalisation pour les marchés publics de l'Etat et l’augmentation progressive du taux de douane réduit unique (18 % en 2023).

Selon le FMI, les exonérations fiscales sont élevées au Gabon et constituent un problème majeur pour la mobilisation des revenus non pétroliers, la gouvernance et la transparence. Une mission d'assistance technique du FMI en 2019 a estimé ces exonérations à 436 milliards de FCFA en 2017, soit plus de 7 % du PIB non pétrolier.

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