Trésor public : le FMI exige plus de transparence dans la gestion des « comptes spéciaux »

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Publié le mardi 19 octobre 2021 | Le Nouveau Gabon

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Le Trésor public à Libreville

Dans une récente note relative au nouveau programme économique du Gabon le Fonds monétaire international (FMI) invite le pays à plus de transparence dans la gestion des « comptes spéciaux » du Trésor public

Ces comptes spéciaux, explique le FMI, renvoient à plusieurs procédures exceptionnelles de gestion budgétaire. Premièrement, il peut s’agir des opérations financières entre le gouvernement et certaines entités publiques. Deuxièmement, ça peut être des recettes affectées collectées par le gouvernement pour le compte de certaines entités publiques. Enfin, il peut s’agir des services bancaires que le Trésor fournit à des entités publiques ou privées.

Seulement, relève l’institution de Bretton Woods, toutes ces opérations identifiées dans des comptes « spéciaux » au sein des livres du Trésor ne sont pas clairement reflétées dans le budget. « Ainsi, il n'a pas été possible de suivre les flux entrants et sortants sur une base brute, créant des écarts entre les opérations au-dessus et en dessous de la ligne et offrant des opportunités de mauvaise gestion des ressources publiques. Par exemple, dans le cas de la collecte de recettes affectées, certains remboursements à des entités publiques ne correspondaient pas aux montants collectés », relève le FMI.

Pour changer la donne, le FMI que les opérations de recettes affectées dans les fichiers baptisés tableau des opérations financières (TOFE) afin de séparer la part des recettes affectées conservée au budget de celle destinée aux entités publiques. « Cette classification permettra à l'équipe [du FMI] de mieux suivre ces opérations et incitera les autorités à s'assurer de l'équilibre des comptes afin qu'il n'y ait pas d'impact sur le déficit budgétaire », indique le FMI.

L’institution précise que, dans le cadre du précédent accord élargi, les autorités gabonaises se sont engagées à clarifier à la fois les comptes spéciaux et les recettes affectées (car certains d'entre eux étaient destinés à financer les opérations budgétaires de l'administration centrale). Afritac Central, un organisme d'assistance des gouvernements créé par le FMI, a fourni une assistance technique pour mettre à jour le cadre juridique et organiser l'enregistrement et la publication de ces opérations dans le budget.

Ainsi, plusieurs tableaux fournissent désormais des informations sur la répartition entre le gouvernement central et les agences publiques tandis que d'autres suivent les flux entrants et sortants (certaines agences bénéficiant de différents types de revenus affectés) conformément aux dispositions de la loi organique. Le montant total des recettes affectées est désormais affiché et approuvé dans le budget comme le reste des recettes collectées. Mais il faut redoubler d’effort dans la gestion transparente de ces comptes spéciaux.

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