Cotisations sociales : La CNSS sort son épée de croisade

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Publié le jeudi 14 octobre 2021 | Gabon Review

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Siège de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a invité les opérateurs économiques, établissements, y compris le Trésor public d’exiger la présentation d’une attestation pour soumission avant passation de marché, paiement ou accord de crédit. En d’autres termes, ne pourront postuler à la commande publique que les opérateurs économiques à jour de leurs cotisations sociales, l’attestation pour soumission étant délivrée par la CNSS aux entreprises à jour de leurs cotisations.

Plus rien ou presque ne pourra se faire avec les entreprises non à jour de leur cotisations sociales. Dans un communiqué portant renforcement de la chaine sociale, publié dans L’Union du 13 octobre, le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a invité tout opérateur économique ou établissement financier y compris le Trésor public avant passation de marché, de paiement ou accord de crédit, d’exiger la présentation d’une attestation pour soumission. «A défaut, vous vous rendrez coupable d’incitation à la fraude sociale», a souligné Patrick Ossi Okori.

L’attestation pour soumission fait partie des pièces à fournir dans le dossier des soumissionnaires aux marchés publics. Ce document est délivré par la CNSS aux opérateurs économiques en situation régulière de déclarations des salaires et paiement des cotisations sociales. Si la demande de l’administration de Patrick Ossi Okori est validée, ne pourront postuler à la commande publique que les opérateurs économiques à jour de leurs cotisations sociales. Une manière de contraindre les entreprises à régulariser leur situation.

Dans l’impasse, la CNSS donne ainsi un écho à la Direction générale des marchés publics (DGMP), qui avait déjà a décidé, en mai dernier, de resserrer les conditions de soumission aux marchés publics. «Conformément à l’article 93 du Code des marchés publics, ne peuvent postuler à la commande publique, sous peine d’irrecevabilité de leur soumission, les personnes physiques ou morales qui ne se sont pas acquittées des droits, taxes, impôts, cotisations sociales, contributions, redevances ou prélèvements de quelque nature que ce soit», avait menacé la DGMP.

Depuis plusieurs années, la CNSS est plombée par le faible recouvrement des cotisations sociales. Une situation à l’origine des tensions de paiement des pensions des retraités, estimées à 20 milliards de francs CFA par trimestre, quand les recouvrements n’atteignent que 19 milliards de francs sur cette période. Plus que jamais, la CNSS est au bord de la banqueroute. Saura-t-elle retrouver son lustre d’antan ? Peut-être, ou pas.

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