Le Gabon alourdit les sanctions contre les mariages forcés ou de filles mineures de moins de 18 ans

News

Société

Article

Société

Publié le mardi 21 septembre 2021 | Le Nouveau Gabon

© Agence Gabonaise de Presse par DR
Palais de justice

Le Gabon a enrichi son Code civil pour la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes. Selon le Journal officiel du 16 au 23 septembre, la Cour constitutionnelle y a introduit un article totalement nouveau. Il s’agit l’article 264 qui dispose que, « Quiconque donne en mariage ou épouse une femme non consentante ou une mineure de moins de 18 ans est puni d'un emprisonnement de cinq ans au plus. »

Un autre article nouveau lui aussi, l'article 279, lui, prévoit que : « Quiconque, sans fraude ni violence, a enlevé ou détourné un mineur de moins de dix-huit ans est puni d'un emprisonnement de cinq ans au plus et d'une amende de 2.000.000 de francs au plus, ou de l'une de ces deux peines seulement ».

Toujours selon cet article, lorsqu'une mineure enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes qui ont qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation a été prononcée.

Toutefois, indique la loi, le juge des mineurs ou le Procureur de la République, informé par tout moyen, au nom de la mineure enlevée ou détournée, peut demander l'annulation du mariage contracté sous la contrainte.

Ce renforcement de la législation gabonaise intervient dans un contexte où, les femmes représentent 90% des victimes de violences sexuelles et 83% des victimes de violences économiques au Gabon. Il existe peu de services offrant aux femmes victimes une prise en charge médicale, psycho-sociale et judiciaire.

Ce constat fait par la Fondation Sylvia Bongo Ondimba (FSBO), a conduit le gouvernement à adopter, en avril dernier, un projet de loi portant élimination des violences faites aux femmes, pour pallier l’absence d’une législation spécifique pour l’élimination des violences subies par les femmes et d’une prise en charge sociale, sanitaire, psychologique et judiciaire. La Cour constitutionnelle vient ainsi de valider ce projet de loi.

Sylvain Andzongo

Commentaires

Dans le dossier