Communiqué final du Conseil des ministres du lundi 13 septembre 2021

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Publié le mardi 14 septembre 2021 | Ministère

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Conseil des ministres par visioconférence

Ce lundi 13 septembre 2021, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h par visioconférence.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

Madame le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés les quatre (4) projets d’ordonnance ci-après :

– le projet d’ordonnance portant loi organique fixant les modalités d’exercice par le Collège d’intérim du Président de la République.

Pris en application des dispositions des articles 13, 13a de la Constitution, le présent projet d’ordonnance détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement du Collège

appelé à assurer l’intérim du Président de la République en cas de vacance du pouvoir, d’empêchement définitif ou d’empêchement temporaire en une seule et même loi organique.

Le projet traite des compétences dévolues au Collège, de son fonctionnement dont le Président de l’Assemblée Nationale préside les réunions, du mode de prise de décision en retenant le consensus comme principe et, à défaut, le recours à la majorité des deux tiers des membres de l’instance.

– le projet d’ordonnance portant loi organique relative au Président de la République.

Pris en application des dispositions des articles 10, 52 et 78 de la Constitution, la présente ordonnance fixe les conditions d’éligibilité du Président de la République et les incompatibilités avec la fonction de Président de la République.

Au titre du présent texte, sont ainsi prises en compte dans les conditions d’éligibilité du Président de la République, les dispositions des articles 13 et 13a de la Constitution instituant un Collège chargé d’assurer l’intérim du Président de la République en cas de vacance du pouvoir, d’empêchement temporaire ou définitif du titulaire.

Ainsi, aux termes des dispositions de l’article 2 dudit texte, sont éligibles à la Présidence de la République tous les gabonais des deux sexes, jouissant de leur droits civils et politiques et ayant résidé sans discontinuité sur le territoire national au moins six mois chaque année, au cours des deux dernières années précédant l’élection.

La territorialité ainsi indiquée se rapporte également aux gabonais en poste dans les missions diplomatiques et dans les organisations internationales dont le Gabon est membre.

Le texte énonce également que tout Gabonais bénéficiant d’une autre nationalité ayant exercé des responsabilités politiques ou administratives dans un autre Etat ne peut se porter candidat.

– le projet d’ordonnance portant institution de la Médiature de la République.

Le présent projet d’ordonnance tient de la nécessité d’absorber l’augmentation exceptionnelle des litiges qui encombrent les juridictions.

Aussi, pris en application des dispositions des articles 47 et 52 de la Constitution, la présente ordonnance redéfinit-elle les missions dévolues à la Médiature de la République placée sous la tutelle du Vice-Président de la République ainsi que la procédure applicable devant elle.

Au sens du présent texte, la Médiature de la République assure auprès des Administrations, des Collectivités Locales, des Etablissements publics et tous autres organismes investis d’une mission de service public, les fonctions de médiation, de concertation, de protection et de promotion des droits.

Pour son fonctionnement, la Médiature comprend désormais, outre le Médiateur de la République et son adjoint, des Médiateurs délégués assistés de spécialistes des domaines nécessaires à l’efficacité de l’action de la Médiature. Celle-ci se compose en outre d’une Commission Permanente érigée dorénavant en Organe délibérant.

– le projet d’ordonnance portant création du Haut-Commissariat de la République.

L’ordonnance indiquée est prise en application des dispositions des articles 47 et 52 de la Constitution.

Au terme des dispositions dudit texte, le Haut Commissariat de la République est un organe qui assiste le Président de la République dans l’évaluation, le suivi, la mise en œuvre de son action politique.

A ce titre, le Haut-Commissariat de la République est notamment chargé :

– d’engager, dans le cadre des prérogatives reçues du Président de la République, les missions de suivi, d’observation et de relais de son action politique ;

– d’interagir avec les institutions politiques et les acteurs de la vie publique sur la stabilité et les modalités de maintien des valeurs démocratiques ;

– d’assurer une veille sur l’état de la situation politique au niveau national avec l’ensemble des acteurs de la vie politique ;

– de proposer les modalités de réalisation de l’Action Politique du Président de la République ;

– de dresser des rapports et bilans de l’activité politique du Président de la République ; – promouvoir l’animation du débat politique auprès des populations dans le cadre des prérogatives qui lui sont conférées.

Le Haut-Commissariat de la République est ainsi rattaché au Président de la République à qui les membres rendent directement compte.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les deux (2) projets de textes suivants :

– Le projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions de l’Ordonnance n° 002/PR/2012 du 13 février 2012 portant réorganisation du Fonds pour les générations

futures.

La présente ordonnance qui, entre autres, modifie la dénomination, en Fonds Souverain de la République Gabonaise, vise principalement à renforcer la capacité financière, à travers l’allocation de nouvelles ressources à son capital minimum.

Au titre des nouvelles ressources, il est à noter une quote-part du montant annuel de la Provision pour Investissement Diversifié (PID) et de la Provision pour Investissement dans les Hydrocarbures (PIH), des Dividendes issus des participations détenues par l’Etat, de la Rémunération de l’épargne séquestre dans le cadre des provisions de remise en état des sites pétroliers et miniers et des Recettes budgétaires additionnelles.

– le projet de décret portant approbation des statuts du Fonds Gabonais d’Investissements Stratégiques (FGIS).

Pris en application de l’article 3 de la loi n° 11/82 du 24 janvier 1983 portant régime juridique des établissements publics, des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des sociétés à participation financière publique, le présent décret a pour objectif de doter le Fonds Gabonais d’Investissements Stratégiques (FGIS) des statuts permettant de régir son organisation et son fonctionnement.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX ET CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Au terme de la présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret fixant les modalités d’exercice du Travail d’intérêt général en République Gabonaise.

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 21-2 de la loi n° 006/2020 du 30 juin 2020 portant modification de la loi n° 042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code Pénal de la République Gabonaise, vise à offrir aux juridictions de jugement, en cas de culpabilité des personnes poursuivies, la possibilité de condamner à une peine de travail d’intérêt général qui est l’une des peines de substitution à l’emprisonnement et à l’amende.

La condamnation à la peine de travail d’intérêt général, qui ne s’applique qu’aux délits et contraventions, pourrait ainsi, contribuer au désengorgement des prisons et à la réinsertion des délinquants.

MINISTERE DES EAUX ET FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance relative aux changements climatiques.

En effet, le présent projet de texte qui fixe le cadre juridique applicable en matière de changements climatiques, matérialise les engagements du Gabon au niveau international et particulièrement les dispositions de l’Accord de Paris dans la lutte contre les effets du changement climatique. Ces engagements sont notamment inscrits dans le Plan National Climat et la Contribution Déterminée au niveau national dans laquelle notre pays s’engage à maintenir la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Ce cadre juridique a pour effet :

– d’encadrer les actions des acteurs institutionnels à travers un ordonnancement juridique et uniforme pour tous ;

– de mettre en place un système fondé sur le marché pour inciter les émetteurs à réduire leurs émissions conformément à un seuil d’émission dans le cadre du système d’échange de quotas et compenser les émissions résiduelles en utilisant principalement les crédits carbone de projets gabonais ;

– de créer un registre, clé de voûte du système d’information d’émission de gaz à effet de serre et du système national de quotas d’émission et de compensation carbone.

L’ordonnance visée prévoit également la création d’un Fonds destiné au financement des politiques de lutte et d’adaptation au changement climatique.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE

Au terme de la présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation, à Libreville, avec l’appui de la CEMAC, de la CNUCED et de l’Institut de l’Economie et des Finances Pôle régional, des séminaires de vulgarisation, dans les locaux de l’institut de l’Economie et des Finances, du 14 septembre au 01 décembre 2021, de quatre (4) nouveaux textes communautaires suivants :

– le Règlement N° 06/19-UEAC-639-CM-33 du 07 avril 2019 relatif à la concurrence ;

– le Règlement N° 000350 du 25 septembre 2020. Relatif à la procédure pour l’application des règles de la concurrence ;

– la Directive N°01/19-UEAC-639-CM-33 du 08 avril 2019 relative à l’organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l’application des règles communautaires de la Concurrence ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 13 sur 42

– la Directive N°02/19-UEAC-639-CM-33 du 08 avril 2019 harmonisant la protection des consommateurs au sein de la CEMAC.

A cet effet, les départements ministériels, le Parlement, le Patronat et la Société Civile, concernés par lesdits séminaires, seront programmés en fonction d’un agenda défini.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DU CADRE DES AFFAIRES

Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a approuvé, la procédure de négociation directe, en préparation de la signature de la Convention de délégation du service public de production, de distribution et de commercialisation d’eau potable et d’énergie électrique entre l’Etat et la SEEG.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL

Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président de la République : Mme Angela ADIBET

Est remis à la disposition de son administration d’origine : Mme Laetitia YUINANG ;

COORDINATION GENERALE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES

Est remis à la disposition de son administration d’origine : M. Noureddin BONGO VALENTIN ;

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTIRITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

COUR CONSTIUTIONNELLE

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général : M. Bertrand MOUNDOUNGA.

– Secrétariat Général Adjoint : Mme Pierrette OYANE NZUE.

CABINET DU PRESIDENT

– Assistant, Directeur de Cabinet du Président de la Cour Constitutionnelle : M. Arthur LEMANI.

– Directeur de Cabinet Adjoint : M. Gilles Chantry OVOUGHOU.

– Conseiller Technique en Charge des Affaires Financières : M. Joe Manel Craon LEMBOUMBA ATADIT.

– Conseiller Technique : M. Gaston MBOUNGUI.

– Conseiller en Communication : M. Alexandre LEWOBI LENDENDJI.

– Conseiller : Mme Yolande Odile SCHUMMER NGNANDJI.

– Directeur du Protocole : Mme Perpétue NOUO OBOUMADJOGO.

– Attaché de Cabinet : M. Saturnin ONGOUORI MOUTOU.

– Directeur de la Sécurité : Commandant Jean Marie NKORI.

– Aides de Camp :

• Adjudant-Chef Major Norbert ONGUINGAYI ;

• Adjudant-Chef Franck NGARI

– Agents de Sécurité :

• Adjudant-Chef Major Evariste OKONGO ;

• Adudant-Chef Yannick Séverin BALMOUGARE.

– Chauffeur Particulier : Adjudant Jovial OYINHA TOUNGHUI.

CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL Emmanuel NZE BEKALE

– Chef de Cabinet : M. Joseph Martial OTHOGO.

– Attachée de Cabinet : Mme Véronique NYANGUI.

– Secrétaire Particulière : Mme Pauline NGOMBO.

– Aide de Camp : Adjudant de Gendarmerie Jean Nicaise LEYINDA NGOTA.

– Chauffeur Particulier : Brigadier-Chef de Police Romaric BOKASSA.

CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL Afriquita Dolorès AGONDJO épouse BANYENA

– Secrétaire Particulière : Mme Irène Lydie ABESSOLO.

– Aide de Camp : Bricadier-Chef de Police Thed Marius MOUGUIRI BIBOGA.

CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL Edouard OGANDAGA

– Aide de Camp : Maréchal des Logis-Chef Major de Gendarmerie Scoth PAMPOU SANNY.

– Agents de Sécurité :

• Adjudant-chef de Sécurité Pénitentiaire Jovial KAMPALAGA KAKOUNDJA.

• Sergent-chef Major Abel ETOUGHE NJIFAKOUO.

– Chauffeur Particulier : M. Eugide MAYOMBO-MBOMBO.

CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL Sosthène MOMBOUA

– Chauffeur Particulier : Maréchal des Logis Jessy Fred NDJIAPEBOUKA ESSORET.

SENAT

CABINET DE MADAME LE PRESIDENT

– Chef de Cabinet : Mme Darnelle Horty DITENGOU.

– Conseiller Diplomatique : M. Clif Loïc LEYOGHO MAYILA.

SECRETARIAT GENERAL

– Directeur Général des Services Législatifs : M. Loïc Albert MICKOTO.

– Directeur des Affaires Médicales et Sociales : M. Nigel Igor MAKAYA.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SERVICES EXTERIEURS

AMBASSADE, HAUTE REPRESENTATION DU GABON EN FRANCE

Est remis à la disposition de son administration d’origine : Monsieur Jean Claude LABILA.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DE LA DETTE

– Directeur Général Adjoint : M. Clotaire OBAME NZE

Chargés d’Etudes :

MM :

– Tom Jocellyn M’BINGA MAVIANGOU – Arthur OBOLO LONGHO

– Prisque KEBA

– Jacques Pascal OBOUNI

Mme :

– Dominique ADA LIKOUMBIT

– Diane Charlie YOCKOT

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET DU PERSONNEL :

– Directeur : M. Guy Roland MAVOUNGOU

– Directeur Adjoint : Mme Marcelline MPIGA

– Chef de Service du personnel et de la Formation : M. Johanna PECKE

– Chef de Service du Budget et du Matériel : M. Bertrand MAMBILI

– Chef de Service des Archives et de la Documentation : M. Michel NGOUA

DIRECTION DE LA NEGOCIATION ET DU SUIVI DES MOBILISATIONS

– Directeur : Mme Tina Maryse KAMBANGOYE Epouse LEBOUSSI

– Directeur Adjoint : Mme Pauline ETOUGHE NYNZE

– Chef de Service des Emprunts Bilatéraux et Multilatéraux : M. Euloge MOUANGA – Chef de Service des Prêts Commerciaux et des Marchés Financiers Internationaux : Mme Stella Varte OSSONE

– Chef de Service de la Négociation de la Dette Intérieure et des Emissions. Mme Lydie ICKAMBA

DIRECTION DE LA STRATEGIE DE LA DETTE

– Directeur : Mme Sandra Helene ESSO ZENG

– Directeur Adjoint : M. MBONGO MICKOTO PUSCAS

– Chef de Service de la Prospective de la Dette : Mme Ruth Priscille BOUANGA MOUTIMBA

– Chef de Service de la Gestion des Risques et du Suivi des Marchés des Capitaux : M. Auxerence BEKALE MBAMBA

– Chef de Service des Statistiques et du Reporting. M. MBE LENDOYE Patrick Julio

DIRECTION DES OPERATIONS

– Directeur : Mme Larissa ONTALA NDOUNA

– Directeur Adjoint : Mme Léocadie ONGAYE

– Chef de Service des tirages : Mme Lucienne YABINA MBANI

– Chef de Service des Remboursements : Mme Diane ANAMBINE MANGANGUELA

– Chef de Service du Mandatement. : Mme Lydie NKOGHO

DIRECTION INFORMATIQUE

– Directeur : M. Sosthène Victor Martial NGOUA ESSONO

– Directeur Adjoint : Mme Carine AVOMO NTOLO

– Chef de Service de l’Exploitation Informatique : M. Sosthène OLOURIKAMBA

– Chef de Service du Développement et de la Maintenance Informatique : M. Tostherman DIBANGOYE

– Chef de Service de la Sauvegarde et de la Sécurité Informatique. M. Bernabé TOURI

DIRECTION DE L’AUDIT ET DU CONTROLE – Directeur : Mme. Amélie Flore NONGO

– Directeur Adjoint : M. Apollinaire KOUMBA

– Chef de Service de la Réglementation : M. Patrick OKOUMBA

Chef de Service du Contrôle : M. Alex ANGOUMA

– Chef de Service de l’Audit : M. Etienne BAVINGOULA

Sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine :

– Stéphane NGUEBO

– Eddy Constant ASSAH OBIEGHE – Pricillia Lydiane MOUSSAVOU

– Dimitri NEMBE

– Paul KEBA MOULETOU

– Estelle NTSABOUNGA

– Horphine MVOULA

– Romuald ENGOHANG

– Anne Marie ADA NDONG

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE

INSPECTION GENERALE DES SERVICES

– Inspecteur Général : M. Jean-Jaurès BOUDZANGA, confirmé.

– Inspecteur Général Adjoint : M. MOUSSAVOU MOUSSAVOU.

DIRECTION GENERALE DU COMMERCE

– Directeur Général : M. Jean François YANDA. Confirmé

– Directeur Général Adjoint : M. Célestin NZENGUE

– Chargés d’Etudes :

Mmes :

• Firmine OBONE ASSOUMOU

• Ingrid LIPILA ;

MM. :

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 29 sur 42

• Crépin Channel MOUBINDAGHA ; • Davy Aubin MOUNDADI.

SERVICE D’APPUI

– Chef de Service Courrier, Archives et Documentation : Mme Ursule MADJATANGA.

– Chef de Service Ressources Humaines et Moyens : M. Arnaud Gérard IKAPY.

– Chef de Service Systèmes d’Informations, Etudes et Statistiques : M. Remy MEZUI ME NGUEMA.

– Chef de Service Règlementation : Mme Sandra Leaticia ZENG.

SERVICE CENTRAUX

DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR

– Directeur : Mme Rachel Aurore NKIYEME.

– Chef de Service Promotion Commerciale : Mme Armelle Diane OWANGA DIDY.

– Chef de Service Production Commerciale et Relation avec les Entreprises : Mme Béatrice BANGADI MOUNANGA.

– Chef de Service Implantation et Urbanisme Commerciale : M. Firmin OBIANG NZE.

DIRECTION DES INSPECTIONS ET DU CONTENTIEUX

– Directeur : Mme Nathalie KOUMBA, confirmée.

– Directeur Adjoint : Mme NDJAMBOU épouse ONKRA, confirmée.

– Chef de Service Inspections et Enquêtes Commerciales : M. Aubin LOBO.

– Chef de Service Contentieux : Mme Fanette NOMBO.

– Chef de Service Orientation et Conseil : M. Anges LOUNDOU.

DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR

– Directeur : Mme Horpy Chancia OBONE ASSOUMOU, confirmée.

– Directeur Adjoint : M. Edgard Playa ZOMO NDONG.

– Chef de Service Relations Economiques et Commerciales Internationales : Mme Elvire KOMBA YEMBA.

– Chef de Service Réglementation et Enquêtes Commerciales : Mme Myrlande IGNOUNGA MOUNGUEGUI.

– Chef de Service Commerce des Services : Mme Marina NYINGONE.

– Chef de Service de Centre de Référence de l’Organisation Internationale du Commerce : M. Alain BOUDZANGA.

SERVICES TERRITORIAUX

DIRECTION PROVINCIALE DE L’ESTUAIRE :

– Directeur : M. Raymond Serge EVOUNG MVE.

DIRECTION PROVINCIALE DU HAUT OGOOUE :

– Directeur : M. Alain Brice MAMBOUNDOU.

DIRECTION PROVINCIALE DU MOYEN OGOOUE :

– Directeur : M. Anicet MBOUMBA.

DIRECTION PROVINCIALE DE LA NGOUNIE – Directeur : Mme Delphine MOUNDOUNGA.

DIRECTION PROVINCIALE DE LA NYANGA – Directeur : M. Andru Lug ONTSAGA.

DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE IVINDO

– Directeur : Mme Georgina MEGUI.

DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE LOLO

– Directeur : M. Yves Herman MVEKIDI BOUPENGA.

DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE MARITIME

– Directeur : M. Florentin MOUNDONGUINI.

DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEU NTEM

– Directeur : M. Jerry MAKANGA.

DIRECTION GENERALE DE L’INDUSTRIE ET DE LA COMPETITIVITE

– Directeur Général : M. Michel ANTSELEVE, confirmé.

– Directeur Général Adjoint : Mme Anita NOLLET AGNURIWENGUE.

– Chargés d’Etudes :

• M. Gaston Ulrich Edgard MOUAYA ; Mmes :

• Corneille Betty NKAYI GUISSADINA ; • Nancy Elvire MIYAHOUNOU MBOYE.

– Secrétaire Particulière du Directeur Général : Mme Jeanne Françoise épouse DIKOUMBA.

SERVICES D’APPUI

– Chef de Service Courrier, Archives et Documentation : Mme Prisca MOUTEMANGUENI.

– Chef de Service Ressources Humaines et Moyens : Mme Clémentine ESSENG MENDOU.

– Chef de Service Règlementation : Mme Graciella Jennifer NZIENGUI.

DIRECTION DE LA COMPETITIVITE

– Directeur : M. Judicaël Fleury VINGA MOUSSOCK.

– Directeur Adjoint : M. Telesphore EPIMBI KANDA.

– Chef de Service Compétitivité Industrielle et Innovation : Mme. Josiane LECKA.

– Chef de Service Etudes Industrielles : M. Edouard ABAGHE

– Chef de Service Prospective et Evaluation des Politiques Publiques : M. LEOPOLD CEDARE AKOURE EKORE.

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA COOPERATION INDUSTRIELLE

– Directeur : M. Jonas MANGOUBOU BOUMANGA.

– Directeur Adjoint : Mme Prudy IKINDA NKOLO Epouse MOUSSAVOU.

– Chef de Service Conseil et Contentieux : Mme NDEME RAISSA.

– Chef de Service Coopération Industrielle : M. Blaise KOUMBA NZIHOU.

– Chef de Service Réglementation : Mme JULIE

FLORE NYANGONE MINSO

DIRECTION DE L’INDUSTRIE

– Directeur : M. Steeve ABESSOLO.

– Directeur Adjoint : M. Frederic ABIAGHE.

– Chef de Service Activités Industrielles : Mme Natacha Lawson ANOKO Epouse NKOGHE.

– Chef de Service Risques Industriels : Mme Corneille Betty NKAYI GUISSADINA.

– Chef de Service Promotion de l’Industrie : M. François Xavier OYONE.

OFFICE GABONAIS DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (OGAPI)

– Directeur Général : M. Marius BONDJI CHAMBA, confirmé.

– Directeur Général Adjoint : M. Maurice NDONG NANG.

DIRECTION DES TITRES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET DE LA REGLEMENTATION

– Directeur : M. Charles Loïc NZOGHE NDANG.

DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L’INFORMATION

– Directeur : M. Alain Serge MBEANG OBAME.

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

– Directeur : Mme Christelle Sandra NYOMBA NZENGUE.

DIRECTION GENERALE DE L’ARTISANAT ET DU DEVELOPPEMENT DES SERVICES

– Directeur Général : M. Alain BATCHELILY.

– Directeur Général Adjoint : Mme Annick Murielle MADJIDZA BIGNOUMBA.

DIRECTION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Directeur Général : Mme Georgette ONGALA OMOUENDJE, confirmée.

– Directeur Général Adjoint : M. Paul NSOLE.

DIRECTION GENERALE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

– Directeur Général : M. Joseph MAMBOUNDOU.

– Directeur Général Adjoint : M. Davy MOUTSOUETADY.

DIRECTION GENERALE DE L’ECONOMIE SOCIALE

– Directeur Général : Mme Gisèle Béatrice PEMBA KASSA.

– Directeur Général Adjoint : M. Joe Francis DEMBA.

CHAMBRE NATIONALE DES METIERS – Directeur Général : Mme Rachel EBANETH.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI)

– Président du Conseil d’Administration : M. Christophe EYI

Je vous remercie.

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