Communiqué intégral du conseil supérieur de la magistrature du 10 septembre 2021

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Publié le dimanche 12 septembre 2021 | Gabon Actu

© Présidence par DR
Conseil Supérieur de la Magistrature présidé ce vendredi 10 septembre 2021, par le Chef de l’État, S.E. Ali Bongo Ondimba

Gabonactu.com publie l’intégralité du communiqué final du conseil supérieur de la magistrature tenu le vendredi 10 septembre 2021 au palais présidentiel à Libreville.

Le Chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba et par ailleurs Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a présidé ce 10 septembre courant au Palais du bord de mer à la session du Conseil Supérieur de la Magistrature que notre rédaction vous retransmet dans son intégralité.

A l’ouverture des travaux, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a félicité l’ensemble du corps judiciaire qui, en dépit des difficultés nombreuses exacerbées par la persistance de la pandémie de Covid-19 et la crise économique, a travaillé avec courage et abnégation à rendre la justice. A cet égard, il a noté la tenue régulière des sessions criminelles ordinaires et spéciales, l’organisation des audiences de la Cour spéciale militaire et le fonctionnement régulier des nouveaux tribunaux spécialisés.

Néanmoins, Le Chef de l’Etat a invité les membres du Conseil à demeurer vigilants face au comportement déviant de certains magistrats dépourvus de déontologie et à travailler davantage au renforcement de l’Etat de droit et à la lutte contre la corruption et la prédation des deniers publics.

Par la suite, le Président de la République a rappelé la nécessité pour notre pays, en sa qualité de membre élu du Conseil des Droits des Nations Unies pour la période 2021-2023, de respecter ses engagements internationaux, notamment en ce qui concerne la gestion des détentions préventives et des peines, ainsi qu’en matière d’insertion et de réinsertion des détenus. C’est pourquoi il a instruit le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme de mettre en œuvre deux nouvelles politiques publiques essentielles, à savoir :

– La Politique Nationale de Gestion des Détentions et des Peines (PNGDP) ; et

– La Politique Nationale d’Insertion et de Réinsertion des Détenus

(PNIRD).

Dans ce même ordre d’idées, le Président du Conseil a invité le Garde des Sceaux et l’ensemble des chefs de juridictions à veiller à l’application effective des dispositions législatives récemment adoptées par le Parlement et relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes et contre les inégalités hommes-femmes.

Enfin, le Chef de l’Etat s’est félicité de l’adoption par le Gouvernement de l’Ordonnance fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. Cette ordonnance, a-t-il précisé, permet de matérialiser le caractère désormais permanent de cet Organe avec la création du Secrétariat Permanent chargé de l’assister.

Prenant la parole à l’invitation de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits de l’Homme, en sa qualité de Premier Vice-Président de cet organe, a tenu à dresser le bilan de l’année judiciaire écoulée, à l’aune des décisions adoptées et des mesures prescrites lors de la réunion du Conseil d’août 2020.

A ce sujet, elle a d’abord souligné le fonctionnement effectif et optimal des tribunaux de commerce et du travail de Libreville et des formations spécialisées instituées au Tribunal de Première Instance de Libreville et à la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville. Elle a indiqué que, depuis leur mise en place, ces juridictions remplissent désormais pleinement leurs missions en matière de conflit commercial et du travail comme en ce qui concerne l’instruction et la poursuite des infractions particulières telles que les atteintes à la bonne gouvernance publique, le trafic de l’Ivoire et le braconnage organisé et l’exploitation illicite des ressources halieutiques.

Elle a également souligné le fonctionnement effectif de la Cour militaire spéciale qui n’a plus fonctionné depuis plus d’une vingtaine d’années et qui, au cours de cette année judiciaire, a tenu une session qui a permis le jugement des agents des forces de défense et de sécurité poursuivis pour diverses infractions.

Poursuivant son propos, Madame le Garde des Sceaux s’est réjouie de la poursuite de la dynamique des sessions criminelles ordinaires et spéciales. Celles-ci, organisées entre les mois d’avril et de juin, ont permis de juger, sur l’ensemble du territoire national, plus de 170 affaires qui ont donné lieu à des condamnations à des peines allant jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle avec de fortes amendes. Elle s’est également réjouie de ce que la Commission ad hoc mise en place en vue d’examiner la régularité des détentions a déjà permis la libération de 163 détenus et la clarification de la situation carcérale de 298 autres.

Madame le Ministre a tenu à remercier, au nom de l’ensemble des personnels judiciaire, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat pour les efforts qui ont été consentis, sous ses Très Hautes Instructions, pour l’amélioration de leurs conditions de travail avec la réhabilitation de certains tribunaux et la construction de l’Annexe du Palais de Justice de Libreville et pour la résorption du déficit en ressources humaines avec l’organisation prochaine d’un concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature pour les Magistrats et les Greffiers. Elle a souhaité que ces efforts soient poursuivis avec la construction d’un siège pour la Cour de Cassation et la réhabilitation des autres juridictions de l’intérieur du pays.

Enfin, Madame le Garde des Sceaux a salué l’adoption par le Conseil des Ministres de l’Ordonnance fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature qui, en dotant cet organe d’un Secrétariat Permanent chargé de l’assister, permettra un meilleur suivi de la carrière et la résolution des problèmes disciplinaires des Magistrats.

Invité son tour à prendre la parole, Monsieur l’Inspecteur Général des Services Judiciaires a rendu compte au Conseil Supérieur de la Magistrature de la mission d’inspection conduite dans les juridictions au cours de l’année judiciaire en dépit des difficultés logistiques et matérielles rencontrées par les inspecteurs.

Sur la base des constatations effectuées au cours de cette mission, Monsieur l’Inspecteur Général a d’abord fait par aux membres du Conseil des nombreux problèmes auxquels sont confrontés les personnels judiciaires dans l’accomplissement de leurs missions et qui ne permettent pas un fonctionnement optimal des différentes juridictions. Parmi ces problèmes, il a relevé :

– L’insuffisance des magistrats et des greffiers notamment dans les

juridictions du 1er degré de l’Ordre administratif ;

– L’insuffisance en dotations budgétaires de la presque totalité des

juridictions ;

– Le déficit en mobilier de bureau et en matériel informatique ;

– La vétusté des bâtiments abritant l’ensemble des juridictions, à l’exception notable des juridictions de l’Ordre financier ;

– Les besoins en matériels roulants.

Par la suite, Monsieur l’Inspecteur Général a produit au Conseil l’ensemble des statistiques issues de la consultation des registres des différents greffes en indiquant notamment, pour chaque juridiction, le nombtre d’affaires enregistrées, le nombre de décisions rendues et le nombre de dossiers en instance.

Monsieur l’Inspecteur Général a conclu son intervention en attirant l’attention des membres du Conseil sur le constat d’après lequel les pièces d’exécution ne sont pas établies dans tous les tribunaux judiciaires. Il s’agit principalement des extraits de jugement dont l’établissement permet le recouvrement des amendes et des frais de justice et des bulletins n°1 constituant le relevé des condamnations à partir duquel sont établies les extraits de casiers judiciaires. Cette situation a pour conséquence, d’une part, de priver l’Etat d’importantes ressources financières et, d’autre part, de conduire à l’établissement de casiers judiciaires sans véritable contrôle. C’est pourquoi, il a plaidé pour la réactivation du projet d’informatisation de la chaîne pénale.

Après quoi, le Conseil a entériné les mesures suivantes :

I /REINTEGRATIONS

Les Magistrats ci-après sont réintégrés dans le corps des Magistrats.

Il s’agit de :

1. Monsieur MOUSSODOU MOUNDOUNGA Jean Bedel ;

2. Monsieur ADJONDO Wilfried.

3. Madame BONGO ONDIMBA BALKISSO Audrey Nita.

4. Monsieur ASSEKO MBA Martin.

5. Monsieur WORA ALONDA André.

II/ AVANCEMENTS

A) Au premier grade

Sont inscrits au tableau d’avancement du premier grade, les Magistrats dont les noms suivent :

ORDRE JUDICIAIRE

1. Madame ADZAYENG BIYOGO Chimène ;

2. Madame ALANDJI AMBIET Bruxa Darhelle ;

3. Madame DICKAMBI BIVIGOU Estelle Léa ;

4. Monsieur ELLA ONDO Lionel ;

5. Monsieur IBIATSI MOUITI Stendhal Maïer ;

6. Madame IBINGA Ayiquise Blera ;

7. Madame INONO Michelle Florianne ;

8. Madame KOUSSOU BIKISSA Priscilla Christelle ;

9. Madame LIMETE Bétina Loïcque ;

10. Madame MEKUI MEYE Bettyna ;

11. Madame MENGUE MEYE Joséphine ;

12. Monsieur MISSOUNDA LIPOMBO Kévin ;

13. Madame MOUNDOUNGA Diane ;

14. Madame MOUORI YOUMOU Erika Nelly ;

15. Madame MUNDAKU BANYENDA TCHIEYA Jacinte Cathérine ;

16. Monsieur NDJEME BENGA Illicht ;

17. Monsieur NDONG EYEGUE Jully Desmond ;

18. Madame NTSAME TCHATCHOU MEZUI Elvira Tatiana ;

19. Madame PANDJA BOTCHI Alida Gwladys ;

20. Monsieur SIMBA King Florian ;

21. Monsieur ZENG OBAME Wily ;

22. Madame MOUSSAVOU IDOUNDOU Noémie Gaëlle.

ORDRE ADMINISTRATIF

1. Monsieur IDODO Ralph Chanel ;

2. Madame ANDEME MENIE Peggy Joëlle;

3. Madame SIMUNGUENGUI épse SENGUELE Clauberte ;

4. Madame ARONDO Tatiana ;

5. Madame OLOGUI épse MBOUMBA KOMBILA Christelle Chimelle ;

6. Madame OBEH NSO épse MEZUI M’OBAME ;

7. Monsieur MENIE BENGONE Daniel Yann ;

8. Monsieur MBOUMBOUNDA SYMANGOYE Thierry ;

9. Monsieur ONANGA Y-NKALA Juste Fortuné;

10. Madame DJENDJA OZOUMET épse MVE ABESSOLO Bernice.

ORDRE FINANCIER

1. Monsieur MOMBO Guy Gervais.

B) Au grade Hors Hiérarchie

Les Magistrats dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement au grade

hors hiérarchie. Il s’agit de :

ORDRE JUDICIAIRE

1. Monsieur OREVOUNO Cyril.

ORDRE ADMINISTRATIF

1. Monsieur BIBA NZENGUE Hervé.

ORDRE FINANCIER

1. Monsieur ANDJELE Ange Pacôme ;

2. Madame MPINOBOUMOU NGOULAKIA Alda Nissa;

3. Madame FOUSSANDJOGHO Haudret Sidonie ;

4. Monsieur NKOULOU Hilarion Carly ;

5. Madame NDAKISSA Marie Françoise Reine.

6.

III/ PROMOTIONS

A) Au Premier Grade

Sont promus au 1ergrade du groupe 3, de la 1èreclasse, indice 1607, les Magistrats dont les noms suivent :

ORDRE JUDICIAIRE

1- Monsieur LEYAMA Jean Nicaise; 2- Madame AYENI Laetitia ;

3- Madame BOUANGA Annie Ophelie ;

4- Madame BOUSSEYI MABENDE Liz Aurélia; 5- Monsieur BOUTOGOU Evrard;

6- Monsieur EBANG ZUE Rodrigue 7- Madame EVOUNA Rose Pétunia;

8- Madame KONO épse BOUEDI Anica Praxède; 9- Madame LASSENY NKOLO Angela Myriam; 10-Monsieur LEWEMBE Martital Roméo;

11-Monsieur MAMBOUNDOU MAMBOUNDOU Gildas; 12-Madame MATSANGA MOUBADJI Linda;

13-Madame MENGUE BIBANG Eliane Clémence; 14-Monsieur MENIE M’EDZO Ardyles Socrates;

15-Madame MIKOMBA MAKEGNI Augustine Lydie; 16-Madame MOUTSINGA Nina Sandrine;

17-Monsieur MOZOGO ELLA Quévin; 18-Monsieur NZINZA Arvède;

19- Madame OKOME ONA Muriel;

20- Monsieur ONTSOUYIKA NGOUONI Guy Romaric; 21-Madame BOUENETSE Flore Nathalie.

ORDRE ADMINISTRATIF

1. Monsieur LENDJILI NZE ANGARA Jérémie Vinoed;

2. Monsieur MOUSSAVOU MANFOUMBI Achille;

3. Monsieur NZIENGUI Jean Sylvain ;

4. Madame NKILI ZEMO Marcelle;

5. Monsieur PAMBO PAMBO Eric;

6. Madame NZANG ONDO APO Sergina;

7. Madame YOLA MAPENDA Svetlana Kathy;

8. Madame TSONA Michelle Nelly ;

9. Madame BILOGUE ELLANG Ulla Pauline.

ORDRE FINANCIER

1. Madame AVOMO NGOMO Helga;

2. Monsieur DOUKAGA MOUSSAVOU Bénilde;

3. Monsieur ENGO LINGOMBE Jean Anicet;

4. Madame MBOUANGANI BOKOKO épse MOUSSAVOU MANFOUMBI Scola Murielle ;

5. Monsieur MBOUDI Virgile Tanguy;

6. Madame MENGUE EVOUNA Guylaine Sandra;

7. Monsieur MOUELE MOUELE Amour Fabrice;

8. Madame MOUTSINGA EYEGHE Delphine Laeticia Dalhia;

9. Monsieur NSOME NLEME Jean Philippe;

10. Monsieur ZUE ALLOGHO Brice Vianney;

11. Monsieur MOMBO Guy Gervais.

Sont promus à la 2ème Classe du Groupe 4 du 1er Grade, Indice 1989, les magistrats

de l’Ordre financier ci-après :

1. Monsieur ABA’A NGUEMA Cédric Bertin;

2. Madame ABOGHE NGUEMA épse AKOUE NDONG Marie Benoîte ;

3. Monsieur AKOUE NDONG Luc Nadir ;

4. Madame ANGUEZOMO EDOU épse. ZENG NGUEMA Marante ;

5. Monsieur BOUNGOTA Guy Alex ;

6. Monsieur ESSONO OKEMVELE Richmond ;

7. Madame IGNANGA MOMBO Marie Blanche ;

8. Madame IWONGOU MBOUMBA épse EDZANG Nicha ;

9. Madame LEBIBI SALEKIMA Farida ;

10. Madame MOKO LINDZONDZO épse AHAVI MBALA Lionelle ;

11. Madame MOMBO NDILOU, ép. LEPOUKOU Albertine ;

12. Monsieur MOUKETOU AYAGA Randal ;

13. Madame NDOMBA MADIBA Sandrine ;

14. Monsieur NGANGORI Doms Vehel ;

15. Madame NSOUROU OWONO, ép. ASSOUMOU Tatiana ;

16. Monsieur OLUI LOMBARD Yannick Daniel ;

17. Madame YAMBA NGOUA Judith Mickaëlla;

18. Madame OVA NGUI épse MABIKA LOUNGA Helga Suzanne ;

19. Madame NFONO OLLOMO Vanessa ;

20. Madame BETO B’ESSONO épse ONDO ABESSOLO Rosila Clara ;

21. Madame PONGUI épse DITENGOU Hervie;

22. Monsieur NZA MAMBUNDU Joris ;

23. Monsieur MAVIOGA Judicaël;

24. Monsieur DIESSI BINAME Séverin ;

25. Monsieur MBELE AGNAMANTSIE Ismaël ;

26. Monsieur NDOUNA Stevy Blanchard.

B) Au grade Hors Hiérarchie

Sont promus au grade hors hiérarchie au groupe 4 de la 2eclasse, indice 2244, les Magistrats dont les noms suivent :

ORDRE JUDICIAIRE

1. Monsieur OREVOUNO Cyril Patrice.

ORDRE ADMINISTRATIF

1. Monsieur BIBA NZENGUE Hervé.

ORDRE FINANCIER

1. Monsieur ANDJELE Ange Pacôme.

IV/ NOMINATIONS, AFFECTATIONS ET MUTATIONS

I/ CABINET DU MINISTRE

Conseillers Techniques :

– M. NDONG ABOGHE Pierre, précédemment Président de Chambre à la Cour de Cassation ;

– Mme. AMBOUNDA Sophie épse FASSA, précédemment Premier Président de la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville

– M. BIBA NZENGUE Hervé, précédemment Commissaire Général Adjoint à la Loi près la Cour d’Appel Administrative de Libreville ;

II/ SECRETARIAT GENERAL :

DIRECTION GENERAL DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES :

Directeur Général :

– M. BOUCALT Guy Martial, précédemment en service à la Cour de Cassation.

Directeur de la Coordination :

– Mme. ANDEME EDZO Linda épouse NDONG

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES PENALES :

Directeur Général Adjoint :

– M. MOUNANGA Frédéric, précédemment Président de Chambre à la

Cour d’Appel Judiciaire de Franceville.

Directeur des Affaires Pénitentiaires :

– M. MFOLO MBA Levi, précédemment Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Libreville.

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CIVILES :

Directeur Général :

– Mme. NTSAME NZENG Arlette

Directeur Général Adjoint :

– Mme. NTEME NDONG Nadia

Directeur des Affaires Civiles :

– M. MAPANGOU MAMBINGA Michel.

IV/ COUR DE CASSATION

Siège :

Présidents de Chambre :

– Mme. PAILLAT Lydie Scholastique

– M. NDZANGA Ponce Hugues ;

– Mme. MBIE Solange épouse MBA BISSIGHE. Conseillers :

– M. OREVOUNO Cyril ;

– M. MOUNANGA Frédéric.

PARQUET GENERAL :

Procureurs Généraux Adjoints :

– M. GOUSSA-LANDOU Léon Armand ;

– M. MOUSSAVOU BOUASSA Euloge, précédemment Directeur Général des Affaires Administrative

– Mme. NDINGA Sophie, précédemment Directeur Général des Affaires Civiles ;

Avocat Général :

– M. WORA ALONDA André

V/ CONSEIL D’ETAT

Siège :

Premier Président :

– M. MOUTELET NGUELE Basile Président de Chambre :

– M. MOUDOUMA Valentin Conseiller :

– M. MAYOMBO Didace Ministère public :

Commissaire Général :

– M. KOMANDA Jean Paul Commissaire Général Adjoint à la loi :

– Mme. IGWERA Michèle épse OGOULA

VI/ COUR DES COMPTES

Siège :

Premier Président :

– M. ABOGHE ELLA René Président de Chambre :

– M. ASSEKO NDONG Médard.

Conseillers Référendaires :

– Mme OVA NGUI Helga Suzanne épse MABIKA LOUNGA ;

– Mme. NFONO OLLOMO Vanessa ;

– Mme. PONGUI Hervie épse DITENGOU ;

– M. NZA MAMBUNDU Joris

– M. MAVIOGA Judicaël ;

– M. DIESSI BINAME Sévérin ;

– M. MBELE AGNAMANTSIE Ismael ;

– M. NDOUNA Stevy Blanchard.

Auditeurs Supérieurs :

– Mme. AVOMO NGOMO Helga ;

– Mme. DOUKAGA MOUSSAVOU Bénilde ;

– M. ENGO LINGOMBE J. Anicet ;

– Mme. MBOUANGANI BOKOKO Scola Murielle épse MOUSSAVOU MANFOUMBI ;

– M. MBOUDI Virgile Tangui ;

– Mme. MENGUE EVOUNA Guylaine Sandra ;

– M. MOUELE MOUELE Amour Fabrice ;

– Mme. MOUTSINGA EYEGHE Delphine Laeticia Dalhia ;

– M. NSOME NLEME Jean Philippe ;

– M. ZUE ALLOGHO Brice Vianney ;

– M. OBIANG ABOGHE Lionel ;

– Mme. NDJILA MANDIKOLA Inès Lisiane ;

– M. MINKO Martial Wilfried ;

– M. MOUDENGUE MOUBOTOTO Armand.

VII/ COURS D’APPEL JUDICIAIRES

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE

Siège :

Premier Président :

– Mme. ANDJEMBE YOUGOUMANTSIA Corinne épse NDJAMBOU, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville.

Conseillers :

– Mme. EBILA Susie Gertrude épse MBADINGA, précédemment Vice- Président au Tribunal de Première Instance de Libreville ;

– Mme. MAGANGA AMOUSSOU Gladys Victoire Jessica,

précédemment Conseiller à la Cour Criminelle Spécialisée

– Mme. NDEMBI Chancia Rozenn, précédemment Conseiller à la Cour Criminelle Spécialisée

– Mme. MBINA Berthe, précédemment Conseiller à la Cour Criminelle Spécialisée

– M. OBAME ELLA Alexis, précédemment Conseiller à la Cour Criminelle Spécialisée

– Mme. ZANG ONDO Flora, précédemment Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Libreville ;

– M. BOUAYOM TCHIBINDA Eddy Serge, précédemment Conseiller à

la Cour d’Appel Judiciaire de Port-Gentil ;

– Mme. ANTSOUO ABOUDOU Danielle M. A, précédemment Premier

Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Libreville.

COUR CRIMINELLE SPECIALISEE

Président :

– M. METHOMAT Bertin, précédemment en service à la Cour de Cassation ;

Membres :

– Mme. ALONGO M’OTHA Justine ; Précédemment Conseiller à la Cour

d’Appel Judiciaire de Libreville ;

– M. MBATCHI Smine ; Précédemment Conseiller à la Cour d’Appel

Judiciaire de Libreville ;

– Mme. POBA Lydie Nadège ; Précédemment Conseiller à la Cour d’Appel

Judiciaire de Libreville ;

– M. LEBOMO Bienvenu ; Précédemment Président de Chambre à la Cour

d’Appel Judiciaire de Libreville ;

– Mme. ZAMBA ZENGUI Rogéa Carole ; Précédemment en service à la

Cour d’Appel de Franceville ;

PARGUET GENERAL :

Avocats Généraux :

– Mme. OGOUAMBA Yolande Andrée épse WALKER, précédemment

Substitut Général près la Cour d’Appel Judiciaire de Franceville ;

– Mme KOMBA BANGOT Hortense épse NGOSSANGA.

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE FRANCEVILLE

Siège :

Présidents de Chambre :

– M. DJENNO Philippe Rock, précédemment Conseiller à ladite Cour ;

– Mme. LOMITSINDA NDJOLE Carine, précédemment Conseiller à ladite Cour ;

– Mme. NGABINA NGASSE Raîssa ;

– Mme. NDOMBI Frédérique épse BITAR ; précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Franceville ;

Conseillers :

– MASSALA Urbain, précédemment Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Mouila ;

– Mme MAGANGA Diane Horelie épouse MOUNGOULI, précédemment Président de la Juridiction des mineurs au Tribunal de Première Instance de Franceville ;

CHAMBRE D’ACCUSATION :

Président :

– Mme. BOUTE NTINO Rufine, Précédemment Conseiller à ladite Cour ;

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE PORT-GENTIL

Siège :

Président de Chambre :

– Mme. BADIATE NDJANDJA Agathe, précédemment Conseiller à ladite Cour

Conseillers :

– Mme. OLIBA VINGA Dominique Raelle, précédemment Conseiller à la

Cour d’Appel judiciaire de Libreville ;

– M. NDALA Rodrigue, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Koula-Moutou.

PARQUET GENERAL :

Avocat Général :

– KOUELY NZAMBA Cyrius Déglot, précédemment Substitut Général près ladite Cour.

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE MOUILA

Siège :

Président de Chambre :

– M. ASSEKO MBA Martin, réhabilité

COUR D’APPEL JUDICIAIRE D’OYEM

Président de Chambre :

– M. MOUSSODOU MOUNDOUNGA Jean Bedel, précédemment en position de détachement

Conseillers :

– M. OUDASSE WAGUE, précédemment Directeur des Affaires Pénitentiaires ;

– Mme. AKOUMA Luciane, précédemment Vice-Présidente au Tribunal de première Instance de Koula-Moutou ;

COUR D’APPEL ADMINISTRATIVE DE LIBREVILLE :

Siège :

Conseillers :

– M. MOMBE Albin Euldrich Pépito

– Mme OZENGA Nicole Andréa épouse MOULOMBA BOULINGUI, précédemment Commissaire à la loi Adjoint près le Tribunal Administratif de Libreville

Ministère Public :

Commissaire à la loi :

– M. MOUSSOUAMI Ghislain Simplice, précédemment Commissaire à la loi près le Tribunal Administratif de Mouila.

VIII/ TRIBUNAUX

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIBREVILLE

Siège :

Vice-Présidents :

– M. MAMBOUNDOU MAMBOUNDOU Gildas, précédemment Juge au siège audit Tribunal ; –

– Mme MUNDAKU BANYENDA TCHIEYA Jacinte Cathérine, précédemment Juge au siège audit Tribunal ; –

– M. MOUORI YOUMOU Rika Nelly, précédemment Juge au siège audit Tribunal ; –

– M. LEYANGA MAWANDA John Kevin, précédemment Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Franceville ;

Juges :

– Mme. HABOURNEUR épouse NDINGA Lucie, précédemment Juge

d’Instruction près ledit Tribunal ;

– M. MOUDOUYI Ulrich Michel, précédemment Juge au Tribunal de

Première Instance d’Oyem

– M. MADOUMA MADOUMA Franck Ghislain, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de, Lambaréné ;

– Mme NGUIA Colombe, précédemment Substitut du Procureur de la République près ledit Tribunal ;

– Mme. MAGANGA Naïke épouse EYELE MVE, précédemment Substitut du Procureur de la République près ledit Tribunal

Premier Juge d’Instruction :

– Mme. MAKOBIA OYE Magalie, précédemment Vice-Président du Tribunal de Commerce.

Juges d’Instruction :

– Mme. OBOUMADJOGO Rebecca Kadia ;

– Mme. ABIAGUE ASSOUMOU NGO Lindsey épouse NKOGHE EYA ;

– Mme. MOUDOUNGA Jovane épouse BOUNDA ;

Chambre Correctionnelle Spécialisée : Juges :

– Mme. OKOUMA NTSIESSI Karen Sergine ; précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Libreville ;

– Mme. BOUENETSE Flore Nathalie ; précédemment Juge d’Instruction

au Tribunal de Première Instance de Libreville

– M. NDINGA Persiano Stessi ; précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Libreville ;

TRIBUNAL DE COMMERCE :

Vice-Président :

– Mme KOUMBA Nadège Valérie, précédemment Vice-président au Tribunal de Première Instance d’Oyem ;

TRIBUNAL DE TRAVAIL :

Vice-Présidents :

– M. IBIATSI MOUITI Stendhal Maier, précédemment juge audit tribunal ;

– Mme LOUEMBE NGWANDJI Nancy Gaëlle épouse ESSONG WORA, précédemment Vice-Président au Tribunal de Première Instance d’Oyem ;

Juge :

– Mme TSIMBOU NDONG Camille Ashley Alix, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Lambaréné ;

PARQUET :

Procureurs de la République Adjoints :

– Mme BENGONE Jessica épouse ABENG MINKO, précédemment Directeur au Ministère ;

– -Mme KOUGOU NYAMA Sandrine épouse OBIANG ABOGHE, précédemment Substitut du Procureur de la République audit Tribunal ;

– M. NGUEMA MENIE OVONO Abel Aimé, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Makokou ;

– M. MANGONGO Junior Loïck, précédemment Substitut du Procureur audit Tribunal

Substituts du Procureur de la République :

– M. EYELE MVE Franck Hémery, précédemment

Substitut du Procureur au Tribunal de Tchibanga ;

– Mme NSE EFOULOU Aïsha, précédemment Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Lambaréné ;

-M. ANGOUE NDONG Allard, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Franceville ;

-M. TONDA NDONGO Lucas, précédemment Juge au siège au Tribunal de Première Instance de Lambaréné ;

PARQUET SPÉCIALISÉ :

Substituts du Procureur de la République :

-M. APERANO ESSONGUE Pierre Josian, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Libreville ;

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FRANCEVILLE :

Siège :

Président :

– Mme. KOUAKELE OTHA Haurelia Linda, précédemment Directeur des Affaires Civiles

Vice-Présidents :

-M. NZAMBI Alain Rodrigue, précédemment Vice- Président au Tribunal de Première Instance de Lambaréné ;

-M. ONDO NGUEMA Landry, précédemment Premier Juge d’Instruction audit Tribunal ;

JURIDICTION DES MINEURS

Président :

– Mme BONGO ONDIMBA BALIKISSO Audrey Nita, de retour d’une

position de mise en disponibilité ;

CABINET D’INSTRUCTION :

Premier Juge d’Instruction :

– Mme AYENI Laetitia épouse MOUKOUAMA, précédemment Juge

d’Instruction chargé du 2ième cabinet audit Tribunal ;

Juges d’Instruction :

PARQUET :

-Mme MOUSSAVOU MOUSSAVOU Maryleyne, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Libreville ;

-M. NZOGHE PEMENGOYE Romaric,

précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Lambaréné ;

Procureurs de la République Adjoints :

– M. PENDI MAGNAHOU Ulrich, précédemment Vice-Président au tribunal de Première Instance de Koula-Moutou ;

Substitut du Procureur de la République :

– Mme IBINGA AYIQUISE Bleira épouse NYARE BILONG, précédemment Juge au siège audit Tribunal ;

–

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LAMBARENE :

Siège :

Vice-Président :

– M. NGUEM’ANDENE NZOGHE Shapt B

Juges :

– M. KONDI Judicaël, précédemment Juge

d’Instruction audit Tribunal ;

-M. MPAGA Franck Alex, précédemment Juge

d’Instruction audit Tribunal ;

PARQUET :

Procureur de la République Adjoint :

– Mme LASSENY NKOLO Angéla, précédemment Substitut du Procureur de la République près ledit Tribunal ;

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MOUILA

Siège :

Vice-Présidents :

– Mme SIMBOU IBOUANGA épouse NGUEMA ONDO, précédemment Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Port-Gentil ;

Procureur de la République :

– NGUEMA ONDO Roger Darnel, précédemment Procureur Adjoint de la République près le Tribunal de Première Instance de Port-Gentil ;

TRIBUNAL DE PREMIERE DE TCHIBANGA :

Siège :

Vice-Président :

– BEKWISSI ITODJANGOUE Bridon Romaric, Premier juge d’instruction :

– Mme. MOUNDOUNGA Diane épouse DOUKAGA, précédemment Juge au siège audit Tribunal ;

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAKOKOU

Siège :

Juge :

– M. LOUNDOU Thierry, précédemment Juge d’Instruction audit Tribunal ;

INSTRUCTION :

Premier Juge d’Instruction :

– M. MENIE M’EDZO Ardyles Socrates, précédemment Juge audit Tribunal ;

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KOULA-MOUTOU :

Siege :

Président :

– Mme BANDJOKI KOBONGO épouse NDUNNDJI MUNDUNGUE, précédemment Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Franceville ;

Vice-Présidents :

– M. ADJONDO Wilfried, précédemment en position de détachement ;

– M. EBANG ZUE Rodrigue ; précédemment Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Première Instance de Lambaréné ;

JURIDICTION DES MINEURS :

Président :

– M. OTCHIKA Santeli Broll, précédemment Juge d’Instruction au Siège au

Tribunal de Première Instance de Franceville ; PARQUET :

Procureur de la République Adjoint :

– M. EBOZO’O NKOULOU Herbin, précédemment Substitut du Procureur de la République près ledit Tribunal ;

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PORT-GENTIL :

Siege :

Vice-Présidents :

– M. MOUKEYI Pierre Condress, précédemment Juge audit Tribunal ;

– Mme MENGUE MEYE Joséphine, précédemment Juge audit Tribunal ;

– Mme NOGHA Justine, précédemment Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Première Instance de Franceville ;

Juge :

– M. OKILI Yvan Arold, précédemment Substitut du Procureur de la République près ledit Tribunal ;

PARQUET :

Procureurs de la République Adjoints :

-Mme MEKUI M’OBIANG Manuella épouse BOUKINDA, précédemment Substitut du Procureur de la République près ledit Tribunal ;

-M. IVALA PAMBO Moïse des Eaux, précédemment Substitut du Procureur de la République près ledit Tribunal ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIBREVILLE :

Siege :

Président :

– M. MAYOMBO Didace Vice-Président :

– Mme SIMUNGUENGUI Clauberte épouse SENGUELE,

précédemment Juge au Tribunal Administratif de Libreville ; Ministère public :

Commissaire à la loi :

– Mme YOLA MAPENDA Svetlana Kathy, précédemment Commissaire Adjoint à la loi près ledit Tribunal ;

Commissaire Adjoint à la loi :

– Mme SENLOKOU BIKEYE Yvonne Mariette, précédemment Substitut du Commissaire à la loi près ledit Tribunal ;

Substitut du Commissaire à la loi :

– Mme NZERI NGADZOUKO GETOU Carmen, précédemment Substitut du Commissaire à la loi près le Tribunal Administratif de Franceville ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FRANCEVILLE :

Siège :

Vice-Président :

– Mme OBE NSO épouse MEZUI M’OBAME, précédemment Juge au Tribunal Administratif de Franceville.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MOUILA :

Siège :

Président :

– M. OYOUGOU OWE Wilfried Vice-Président :

– M. EFFA NDONG Martin Cédrick, précédemment Vice-Président au Tribunal Administratif de Makokou ;

Juge :

– M. ONGONE MINTSA François Didier, précédemment Juge au Tribunal Administratif d’Oyem ;

Ministère Public :

Commissaire à la loi :

– Mme LOUBA SIETHENGUE Chancel, précédemment Commissaire à la loi près le Tribunal Administratif de Tchibanga ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TCHIBANGA

Ministère Public : Commissaire à la loi :

– M. NGOKILA Halny Kid ; précédemment Commissaire à la loi Adjoint près le Tribunal Administratif de Koula-Moutou ;

TRBUNAL ADMINISTRATIF DE PORT-GENTIL :

Ministère Public :

Commissaire à la loi Adjoint :

– M. BAMBA ONDO Carl-Jess, précédemment Substitut du Commissaire à la loi près ledit Tribunal ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’OYEM :

Siège :

Vice-Président :

– Mme MIHINDOU GNOUNDOU Nathaïs Fiona

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAKOKOU

Siège :

Vice-Président :

– M. MBOUNGOU Ulrich, précédemment Juge au Tribunal Administratif de Mouila.

V/ DETACHEMENT

Les Magistrats ci-dessous désignés, sont mis en position de détachement :

Assemblée Nationale

§ Monsieur NDONGO Patrick.

Caisse des Pensions et des Prestations Familiales (CPPF)

§ Monsieur NTCHIBAT Calvin Precili.

VI/ MISE EN DISPONIBILITE

Est mis en position de disponibilité, le magistrat ci-dessous désigné :

§ Madame KAMBISSI MAVOUNGOU Léa Nicole.

VII/ DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES

Au titre de l’année Judiciaire 2021-2022, les Tribunaux vont être représentés par le Président du Tribunal de Première Instance de Tchibanga et le Commissaire à la loi près le Tribunal Administratif de Makokou.

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