Réformes : 80% des titres fonciers désormais numérisés au Gabon (Gouvernement)

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Publié le vendredi 10 septembre 2021 | Le Nouveau Gabon

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Atelier de restitution des résultats de l`évaluation du cadre de programmation entre la FAO et le Gabon : Clarifier les régimes fonciers

Pour améliorer son rang dans le Doing business 2022 s’agissant de l’indicateur Transfert de propriété, le Gabon a implémenté deux réformes améliorant l’indice sur la transparence et la qualité des informations.

Ainsi, il a été mis à disposition des statistiques sur le site web de la Conservation foncière. Ce qui a permis d’améliorer la transparence de l’information sur les procédures et délais de traitement des requêtes en vigueur au sein de la Conservation foncière, selon le ministère de la Promotion des investissements.

Ensuite, le gouvernement a engagé la numérisation des titres fonciers ayant abouti la réduction des délais de traitement des demandes de 15 à 6 jours, ainsi que la réduction des délais de mutation des titres et bien immobiliers.

« Les promoteurs disposent désormais sur le site web de la Conservation foncière des données sur les procédures de mutation des droits et biens immobiliers, les éléments constitutifs du dossier à remplir, les statistiques sur les délais de traitement des requêtes. En outre, 80% des titres fonciers sont désormais numérisés », soutient le ministère de la Promotion des investissements.

Ces mesures semblent impacter sur le climat des affaires comme le témoigne Anthony Sowan, directeur général de Agri Fund for Africa (AFA), un fonds d'investissements qui a pour mission le développement du secteur agricole en Afrique. « Aujourd’hui, sur la sécurisation du foncier, le pays a fait des efforts incroyables. On arrive à avoir un foncier sécurisé sur une période suffisamment longue pour pouvoir investir, et donc, rendre compétitif le Gabon ».

Cependant, malgré ces avancées, l’indicateur transfert de propriété n’a pas évolué dans le classement Doing business 2020 de la Banque mondiale. En fait, le Gabon a fait du surplace dans ce classement entre 2019 et 2020. Le pays a enregistré un score de 41.1 /100 points sur les deux périodes. Pour cet indicateur, il occupe la 171e position sur les 190 Etats classés en 2020.

Le pays devra donc faire plus d'efforts pour améliorer davantage son système foncier dans les années à venir. Le pays devra notamment faire des efforts pour réduire les procédures, les délais et les coûts dans la mutation des titres et bien immobiliers.

Sandrine Gaingne

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