Gabon : Ali Bongo lèverait-il le pied sur le Conseil supérieur de la magistrature ?

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Publié le mercredi 8 septembre 2021 | Gabon Review

© Présidence par DR
Conseil des Ministres du Mardi 15 octobre 2019
Libreville, 15 octobre 2019. Le chef de l`État, S.E. Ali Bongo, a présidé ce mardi, le conseil des Ministres

S’il n’a pas accédé à la demande de certains acteurs politiques de l’opposition qui souhaitent le voir abandonner la présidence du Conseil supérieur de la magistrature au profit d’un «vrai» magistrat par souci d’indépendance de la justice, l’annonce de la création d’un secrétariat permanent du CSM pourrait être une voie vers une potentielle réduction de l’intervention du chef de l’État.

Pour se tailler l’image d’un pays moderne, digne d’intégrer le Commonwealth dans les prochaines semaines, le Gabon entend poursuivre les réformes initiées dans le secteur judiciaire, y compris en touchant au sacrosaint Conseil supérieur de la magistrature, jusque-là chasse gardée du président de la République. En effet, lundi 6 septembre 2021, la ministre de la Justice, Erlyne Antonella Ndembet Damas, a fait approuver par le Conseil des ministres un projet d’ordonnance fixant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du CSM. Elle souhaite précisément créer un secrétariat permanent de l’institution. Ce qui devrait alléger Ali Bongo de certaines prérogatives, alors qu’il est à présent le seul responsable dudit conseil.

Jusque-là en effet, les réunions du CSM (une seule par an, sauf urgence) sont des activités que le chef de l’État se réserve exclusivement. De ce fait, le Conseil brille par une absence de personnel et de structure permanente. Le secrétariat du Conseil est actuellement assuré par le secrétaire général du ministère de la Justice. Il faut que ça change, y compris pour l’indépendance de la justice.

Le secrétariat permanent que le gouvernement envisage de créer sera donc composé de hauts magistrats triés sur le volet. Ceux-ci, dit-on, seront chargés d’assister le CSM dans ses missions. L’autre réforme à laquelle s’attendent certains, c’est que ces hauts magistrats soient élus et non plus nommés par le même président de la République comme il est trop souvent de coutume dans le pays. La crédibilité du Gabon et celle de sa justice en dépendent.

Pour rappel, le CSM est un organe chargé de veiller à la bonne administration de la justice. Il statue sur les nominations, les affectations, les avancements et la discipline des magistrats.

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