Importations : Un nouveau régime dès ce 1er septembre

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Publié le mercredi 1 septembre 2021 | Gabon Review

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Le record de manutention de conteneurs au port d`Owendo a été battu cette semaine

Un communiqué, non signé, publié dans L’Union du 31 août, informe les opérateurs économiques des secteurs bois, habitat social, tourisme, agriculture et ciment, du passage d’un régime d’exonération totale à un régime d’exonération partielle au taux global réduit de 5% dans le cadre de l’importation de certains biens. La nouvelle disposition entre en vigueur ce 1er septembre.

Mauvaise nouvelle pour les opérateurs économiques des secteurs bois, habitat social, tourisme, agriculture et ciment. Un communiqué publié dans L’Union du 31 août, informe du passage d’un régime d’exonération totale à un régime d’exonération partielle au taux global réduit de 5% dans le cadre de l’importation de certaines marchandises.

L’exonération désigne l’effacement partiel ou total des droits et taxes. Si elle est partielle, elle exemptera la personne ou l’entreprise de payer une partie d’un impôt. Dans l’autre cas, la personne physique ou morale en bénéficiant sera totalement exemptée de payer l’impôt en question. Si le communiqué n’est pas signé, l’on imagine qu’il émane de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDI), dont l’une des missions est la liquidation des droits et taxes à l’importation.

Un frein pour l’économie ?

L’administration douanière a souligné, par ailleurs, que «ce nouveau régime, qui s’appliquera durant une période transitoire de trois ans à compter de la première importation en régime économique et privilégié avant un retour au droit commun, portera uniquement sur les importations définitives effectuées par les entreprises agrées, des biens destinées directement, exclusivement et définitivement à leurs activités».

Le rôle de pourvoyeur des recettes de l’État est si important qu’il place la Douane en deuxième position après les recettes pétrolières, à hauteur d’environ 20%. L’on comprend que le nouveau régime d’exonération, contenue dans la loi des finances rectificative 2021, s’inscrit dans ce cadre. Mais il pourrait être un frein à l’atteinte de certains objectifs.

En effet, les exonérations sont un instrument de politique économique et social. Elles servent à faciliter la réalisation des investissements à caractère public, les travaux de l’État ; soutenir le développement d’un secteur d’activité ; favoriser les investissements privés ; mettre en œuvre les mesures destinées à juguler les évènements conjoncturels de la cherté de la vie. Le nouveau régime d’exonération, qui sera appliqué dès le 1er septembre 2021, pourrait bien être un frein à l’atteinte de ces objectifs.

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