Litige RHM/RPM : «La Cour d’appel ne donne en aucune façon raison au plaignant»

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Publié le vendredi 23 juillet 2021 | Gabon Review

© Agence Gabonaise de Presse par DR
Le ministre d’Etat en charge de l’Education nationale, Michel Menga M’Essone à Libreville au cours de son audition devant les députés

Si certains médias ont récemment présenté la décision de la Cour d’appel comme une victoire d’Alexandre Barro Chambrier sur Michel Menga M’Essone dans le litige qui les oppose sur la paternité du Rassemblement héritage et modernité, au nom du secrétariat exécutif, le secrétaire général du RHM, Serge Maurice Mabiala, assure qu’en déclarant recevable l’action intentée par le leader du RPM, «la Cour d’appel ne donne en aucune façon raison au plaignant». Ses explications dans le communiqué ci-après.

Le Secrétariat Exécutif porte à la connaissance de tous les militants RHM que dans son rendu daté du 30 juin 2021, la Cour d’appel a infirmé l’ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 16 avril 2021.

À l’origine, le Président du TPI avait jugé irrecevable la requête introduite par Monsieur Hugues Alexandre BARRO CHAMBRIER, pour cessation de troubles illicites, contre Michel MENGA, Président du RHM. Le premier s’était prévalu d’être le Président du RPM, parti politique non reconnu aussi bien par le Centre Gabonais des Élections (C.G.E) que par la Cour Constitutionnelle, la plus haute juridiction en la matière, faut-il le rappeler.

Pour la bonne et exacte information de tous, la requête du plaignant sus nommé ne porte nullement sur un quelconque litige qui opposerait le RHM à un quelconque parti, juridiquement constitué en République gabonaise. Elle oppose deux personnalités politiques dont l’une, la plaignante, a succombé en première instance et a, ainsi que la loi lui en ouvre droit, relevé appel.

Vidant sa saisine, la cour d’appel a partiellement reformé la décision du Juge des référés en déclarant recevable l’action intentée par monsieur Hugues Alexandre Barro CHAMBRIER. Statuant à nouveau, la Cour d’appel a estimé qu’il existait une contestation sérieuse et s’est déclarée incompétente pour connaître les faits en lieu et place du Juge du fond. Autrement dit la Cour d’appel renvoie l’affaire devant une chambre civile.

À l’évidence donc, devant la Cour d’appel, Monsieur Hugues Alexandre BARRO CHAMBRIER a à nouveau succombé puisque le Juge, se déclarant incompétent, n’accède pas à sa demande de cessation de troubles illicites.

Pour tenir compte des errements de l’administration, la mise en forme de la décision rendue et l’enrôlement du dossier exigeant du temps, il est probable qu’au mieux, le litige soit jugé au cours de la période de vacation sinon au cours de la prochaine année judiciaire qui débutera en octobre 2021.

En substance, la décision de la Cour d’appel renvoie dos à dos le plaignant et le défendeur devant une chambre civile réputée compétente pour connaître des faits.

En renvoyant le différend sus évoqué devant une chambre civile, la Cour d’appel porte l’affaire sur un autre théâtre des opérations. Ainsi, juge de l’évidence placé devant l’évidente décision n°108/CC du 26 janvier 2021, elle ne commet certes pas un déni de justice devant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, mais il est clair qu’elle se souvient de Ponce Pilate en entretenant la confusion.

La décision de la Cour d’appel a-t-elle été rendue dans l’intérêt de la Justice ou dans celui de la politique ? Il est vrai que les péripéties d’une opposition atomisée ont leur part d’intérêt…

En réalité, la Cour d’appel ne fait que transférer les mêmes interrogations au Juge du fond :

En quelle qualité le plaignant este-t-il en justice ?
Que dit la décision n°108/CC du 26 janvier 2021 relative à la requête présentée par Mme Odette POLO Ep. PANDZOU en ses considérant 5, 6 et 7 ?
Que dit l’ordonnance du juge de référé datée du 16 avril 2021 ?
Que dit l’article 39 de la Constitution de la République gabonaise ?
Que disent les articles 12, 22, et 23 de la loi sur les partis politiques ?
Il convient donc de ne pas s’y méprendre, la Cour d’appel ne donne en aucune façon raison au plaignant qui, étonnamment et dans un habituel jeu d’ombres chinoises, s’en illusionne ainsi que l’a triomphalement rapporté, dans un article de commande, le journal en ligne Topinfosgabon dont le report des faits est incontestablement penché, et assurément bien loin des prescriptions déontologiques.

On peut voir là encore, pour le déplorer, les pratiques courantes d’une certaine presse stipendiée qui ne concourent pas au progrès de la démocratie dans notre pays. On eut pu attendre d’elle qu’elle fût plus équilibrée dans la restitution des faits.

Le Secrétariat Exécutif de RHM prend donc acte de la décision de la Cour d’appel et tout en lui réaffirmant son soutien, rappelle à son Président, s’il est besoin, que la loi lui ouvre le droit de se pourvoir en cassation. Il lui appartient d’emprunter cette voie dans la sérénité qui le caractérise, ainsi que chacun peut l’attester.

Le Secrétariat Exécutif invite les militants RHM au plus grand calme, à la retenue, au discernement et à ne pas céder aux provocations d’où qu’elles viennent.

Depuis ses origines, RHM a porté une aspiration collective au progrès démocratique, économique et social. Des progrès garantissant le respect scrupuleux des droits et de la dignité des Gabonais dans leur pays. Ce dessein est intact. Il exige le respect des lois en vigueur dans le pays ainsi que des institutions, sans cesser de les critiquer dans la forme démocratique, lorsqu’elles ne paraissent pas porter et défendre l’intérêt général. Car seules, les attentes politiques de nos concitoyens comptent. RHM doit y répondre dans le cadre politique et suivant la règle démocratique.

Le Secrétariat Exécutif du RHM invite les acteurs politiques du camp de l’opposition au ressaisissement et à traiter, dans la concorde et la responsabilité, les désaccords qui ébrèchent notre camp et le desservent, pour le grand plaisir de ceux qui nous sont opposés par leurs idées et leurs pratiques politiques.

Le Secrétariat Exécutif appelle enfin tous les militants du RHM, l’opinion nationale et internationale à ne pas se laisser abuser par les artifices de communication, les tours de passe-passe médiatiques et les postures narcissiques d’un dandy égaré en politique.

Ces postures sont toutes vouées à tronquer la vérité des faits et maquiller l’incontestable incapacité politique d’aucun, si l’on en juge par nos résultats électoraux, dont on attendait du reste, une catharsis qui ne vint jamais, parce que habilement endiguée par d’incessantes figures composées en trompe-l’œil.

Seul le temps, grand juge de toute chose, révèlera peu à peu à la lumière du jour sa vérité, devant la consternation de toute la nation.

Fait à Libreville, le 22 juillet 2021.

Le secrétaire général du RHM, Serge Maurice Mabiala (Député-Conseiller municipal dans la 1ère circonscription-Commune de Mouila).

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